Traduction de «cours d’un congé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congé de formation [ congé d'études | congé d'étude | congé-éducation | congé-formation | congé éducatif ]
educational leave [ education leave | study leave | academic leave ]

congé éducatif | congé éducation | congé d'étude | congé d'études
educational leave | study leave

carénage d'emplanture d'aile [ carénage d'emplanture | raccordement d'aile | congé aile-fuselage | congé d'aile | congé d'emplanture ]
wing fillet [ wing fairing | wing to fuselage fillet ]

congé pour création d'entreprise | congé création d'entreprise | congé création
leave of absence to start a business

congé pour cours d'été
summer school leave

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau
spatial requirements for waters | space required for a river

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)
intention tremor | shakiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Pour l’application des paragraphes 44(1) et (2), de l’article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu’elle aurait reçu en l’absence du congé.
(5) For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay.

Lorsqu’un licenciement illégal intervient au cours d’un congé parental à temps partiel, l’indemnité forfaitaire de protection à laquelle a droit un travailleur engagé à temps plein doit être calculée sur la base de la rémunération à temps plein
Where a worker is unlawfully dismissed during part-time parental leave, the fixed-sum protective award to which a full-time worker is entitled must be calculated on the basis of full-time salary

Le fonctionnaire ne peut accepter d'un gouvernement ni d'aucune source extérieure à l'institution à laquelle il appartient, sans autorisation de l'autorité investie du pouvoir de nomination, une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération, de quelque nature qu'ils soient, sauf pour services rendus soit avant sa nomination, soit au cours d'un congé spécial pour service militaire ou national, et au titre de tels services.
An official shall not without the permission of the appointing authority accept from any government or from any other source outside the institution to which he belongs any honour, decoration, favour, gift or payment of any kind whatever, except for services rendered either before his appointment or during special leave for military or other national service and in respect of such service.

L'allocation est portée à 1 215,63 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.
The allowance shall be EUR 1 215, 63 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.

L'allocation calculée selon les modalités précisées au deuxième alinéa n'est pas inférieure à 1 592,50 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin conseil visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.
The allowance calculated as referred to in the second paragraph shall not be less than EUR 1 592,50 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;

C'est justement pour cela qu'il faut non seulement garantir qu'au terme de sa période de congé de maternité, la femme ait le droit de retrouver son emploi mais également, pour protéger réellement les mères qui travaillent, il faut leur offrir une législation plus flexible en matière de congé parental, en permettant également aux pères de prendre un congé de paternité afin de s'occuper de leur enfant au cours de ses premiers mois.
For precisely this reason, we need not just to ensure that a woman has the right to resume her job when maternity leave comes to an end but, in order to genuinely protect working mothers, we need to be able to provide them with more flexible legislation on parental leave, allowing fathers to benefit from paternity leave too so that they can attend to the child during its first few months of life.

Pour l’application des paragraphes 44(1) et (2), de l’article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu’elle aurait reçu en l’absence du congé».
For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay”.

Présomption (5) Pour l'application des paragraphes 44(1) et (2), de l'article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame le juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu'elle aurait reçu en l'absence du congé.
(5) For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay.

(5) Pour l'application des paragraphes 44(1) et (2), de l'article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu'elle aurait reçu en l'absence du congé».
(5) For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay" .