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Besoins d'espace d'un cours d'eau
Chambre pénale
Changement du cours
Changement du lit
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour pénale
Cours d'eau bilinéaire
Cours d'eau intermittent
Cours d'eau non pérenne
Cours d'eau temporaire
Cours d'eau à double trait
Cours d'eau à trait double
Cours d'eau à écoulement intermittent
Cours d'eau à écoulement temporaire
Cours d'origine
Cours de change historique
Cours du change d'origine
Cours du change historique
Cours historique
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Déviation d'un cours d'eau
EIE
Espace nécessaire aux eaux
Espace nécessaire à un cours d'eau
Modification du tracé
Prospective d'environnement
Règles de la Cour d'appel des cours martiales
Section pénale
Taux de change historique
Taux historique
Tremblement intentionnel
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement

Vertaling van "cours d’environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]


cours d'eau temporaire [ cours d'eau intermittent | cours d'eau à écoulement intermittent | cours d'eau à écoulement temporaire | cours d'eau non pérenne ]

intermittent stream [ temporary stream | seasonal stream ]


Règles de pratique et de procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada [ Règles de la Cour d'appel des cours martiales | Règles du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada ]

Court Martial Appeal Rules [ Court Martial Appeal Rules of Canada ]


cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

historical exchange rate | historical rate


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait

double-line river


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau

spatial requirements for waters | space required for a river


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)

intention tremor | shakiness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a introduit un nouveau recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE, reprochant à cet État membre de ne pas s'être entièrement conformé à l'arrêt de la Cour de justice du 3 juillet 2008 (C-215/06, Commission/Irlande) en ne réalisant pas une évaluation des incidences sur l'environnement concernant le parc éolien de Derrybrien, dans le comté de Galway.

The European Commission is taking Ireland back to the Court of Justice of the EU for its failure to comply with part of the Court judgement of 3 July 2008 (C-215/06, Commission v Ireland), by not properly carrying out an environmental impact assessment for the Derrybrien wind farm in County Galway in Ireland.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 20 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Deci ...[+++]


La sensibilisation croissante aux problèmes d'environnement mondiaux au cours des décennies écoulées et l'adoption subséquente de nombreux accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, ainsi que les nombreux liens d'interdépendance qui existent entre les questions d'environnement et les questions de sécurité, rendent nécessaire une amélioration du cadre de la diplomatie en matière d'environnement à l'échelon de l'UE.

An increasing awareness of global environmental problems in recent decades and the subsequent adoption of numerous multilateral environmental agreements, as well as the many interlinkages existing between environment and security issues, call for an improved framework for environmental diplomacy at EU level.


Le contexte de la politique de l'environnement de l'UE a considérablement évolué au cours des deux dernières années, tant à cause de décisions ayant des incidences directes sur l'environnement - adoption de stratégies de développement durable par l'UE et par les États membres, lancement du sixième programme d'action pour l'environnement, Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable - qu'à cause de changements dans l'élaboration des politiques au sens large - l'élargissement à dix nouveaux États membres en 2004, le débat ...[+++]

The context for EU environmental policy has evolved significantly over the past two years, both through decisions directly affecting the environment - adoption of EU and national sustainable development strategies, launch of the 6th Environment Action Programme, the Johannesburg World Summit on Sustainable Development - and through changes to the broader policy setting - the enlargement of the Union to ten new Member States in 2004, the debate on the Future of Europe, the current economic slowdown, increased security concerns.


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(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) w ...[+++]


Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and seco ...[+++]


Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernière ...[+++]

Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; ...[+++]


Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernière ...[+++]

Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; ...[+++]


En ce qui concerne les données sur l'environnement et la santé, la biosurveillance des enfants, comme prévu dans la stratégie européenne de l'environnement et de la santé, comporte un engagement à définir des indicateurs sur l'environnement et la santé, en regroupant les activités en cours dans les domaines de la santé et de l'environnement.

With respect to data on environment and health, the bio-monitoring of children, as foreseen in the European Environment and Health Strategy includes a commitment to develop environment and health indicators, bringing together ongoing activities in both the environment and health fields.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KA ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planni ...[+++]


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