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Année antérieure à la période déficitaire
Base d'imposition de l'année en cours
Base imposable de l'année en cours
Prévalence au cours de la dernière année
Prévalence au cours de l’année écoulée
Rajustement d'année antérieure
Écarts constatés au cours des années antérieures

Vertaling van "cours d’années antérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Écarts constatés au cours des années antérieures

Prior Year's Audit Differences




Programme des échanges de groupes en cours d'année scolaire

School Year Group Exchange Program


année antérieure à la période déficitaire

pre-shortfall year


prévalence au cours de l’année écoulée | prévalence au cours de la dernière année

last year prevalence


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence év ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect de ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours de l'année 2002, on a constaté une nette progression dans l'exécution des projets routiers approuvés au cours des années antérieures, ce qui a permis d'engager les montants budgétaires correspondant à ces niveaux d'exécution.

During 2002 there was a clear improvement in the implementation of projects for this mode of transport approved in previous years so that the corresponding appropriations could be committed.


Au cours de l’année écoulée, les variations ont été plus faibles, l’emploi progressant également dans plusieurs des pays qui ont connu de mauvais résultats au cours des années antérieures.

Over the last year developments have been more moderate, with employment increasing also in several countries that performed badly in the years before.


Les nouveaux mécanismes de mise en oeuvre reflètent les enseignements tirés de l'application du programme Phare au cours des années antérieures et notamment la nécessité de veiller à ce qu'un nombre limité de « centres d'excellence » soient chargés de la gestion des fonds européens.

The new implementation mechanisms reflect the lessons learned from implementation of the Phare Programme in previous years and, in particular, the need to ensure that a limited number of 'centres of excellence' be responsible for handling EU funds.


Les nouveaux mécanismes de mise en oeuvre proviennent des enseignements tirés de la mise en oeuvre du programme Phare au cours des années antérieures et du besoin de veiller à ce qu'un nombre limité de 'centres d'excellence' soient chargés de la gestion des fonds européens.

The new implementation mechanisms reflect the lessons learned from implementation of the Phare Programme in previous years and, in particular, the need to ensure that a limited number of 'centres of excellence' be responsible for handling EU funds.


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1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article 106, paragraphe 1, point e) du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être censuré(e) ou sanctionné(e) par une amende, o ...[+++]

1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgment which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article 106(1)(e) of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to comply with the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be censured or fined, or may be removed from the Registry, thereby forfeiting its status as such in accordance with Articl ...[+++]


3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octob ...[+++]

3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (Financial Regulation).


3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne radié(e) du registre voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières a ...[+++]

3. A European political party or a European political foundation removed from the Register shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union.


1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article [93, paragraphe 1, point e)] du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être radié(e) du registre, déchu(e) de son statut ...[+++]

1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgement which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article [93(1)(e)] of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to respect the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be removed from the Registry, forfeit its status in accordance with Article 11, and have any ...[+++]


3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.

3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.


Dans le cas d’engagements pluriannuels, les réductions d’aides, les exclusions et les recouvrements s’appliquent également aux montants déjà payés au cours des années antérieures en ce qui concerne cet engagement.

In case of multiannual commitments, aid reductions, exclusions and recoveries shall also apply to the amounts already paid in the previous years for that commitment.




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