Vertaling van "cours duquel nous étions totalement " (Frans → Engels) :

1. Les entreprises d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille informent le client lorsque la valeur totale du portefeuille, telle que valorisée au début de chaque période de déclaration, a baissé de 10 %, et pour chaque multiple de 10 % par la suite, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
1. Investment firms providing the service of portfolio management shall inform the client where the overall value of the portfolio, as evaluated at the beginning of each reporting period, depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.

la somme totale perçue mais non encore attribuée aux titulaires de droits, avec une ventilation par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation, en indiquant l’exercice au cours duquel ces sommes ont été perçues.
the total amount collected but not yet attributed to rightholders, with a breakdown per category of rights managed and type of use, and indicating the financial year in which those amounts were collected.

la somme totale attribuée mais non encore distribuée aux titulaires de droits, avec une ventilation par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation, en indiquant l’exercice au cours duquel ces sommes ont été perçues.
the total amount attributed to but not yet distributed to rightholders, with a breakdown per category of rights managed and type of use, and indicating the financial year in which those amounts were collected.

Au cours des trois premiers cycles annuels, la Commission a publié 42 bilans approfondis (2012: 12 États membres, 2013: 14 États membres, 2014: 17 États membres), pour un total de 18 États membres.[9] Cela illustre le fait que les premiers cycles de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques se sont déroulés dans un contexte de crise et de relance, au cours duquel il s'est avéré que plusieurs États membres souffraient de déséquilibres (et certains d'entre eux de déséquilibres excessifs) nécessitant une analyse détaillée et fréquente.
During the first three annual rounds, the Commission has published 42 in-depth reviews (2012: 12 Member States, 2013: 14 Member States, 2014: 17 Member States), for a total of 18 Member States.[8] This reflects the fact that the first rounds of the Macroeconomic Imbalances Procedure took place in a context of crisis and recovery, with several Member States being identified as experiencing imbalances (and a few excessive imbalances) that require detailed and frequent analysis.

La faculté prévue au premier alinéa cesse d’être applicable dès la fin du mois au cours duquel le montant total, hors TVA, des livraisons de biens visées à l’article 264, paragraphe 1, point d), et à l’article 265, paragraphe 1, point c), dépasse, pour le trimestre en cours, le montant de 50 000 EUR ou sa contre-valeur en monnaie nationale.
The option provided for in the first subparagraph shall cease to be applicable after the end of the month during which the total value, excluding VAT, of the supplies of goods as referred to in Article 264(1)(d) and 265(1)(c) exceeds, in respect of the current quarter, the sum of EUR 50 000 or its equivalent in national currency.

2. Les engagements financiers globaux couvrent en règle générale le coût total des engagements juridiques individuels y afférents conclus par la Commission jusqu'au 31 décembre de l'exercice n + 1, l'exercice n étant celui au cours duquel les engagements financiers globaux de la Commission ont été adoptés, sous réserve de l'article 68, paragraphe 3.
2. As a general rule, global financial commitments shall cover the total cost of the corresponding individual legal commitments concluded by the Commission up to 31 December of year N + 1, year N being the year in which the Commission's global financial commitment was adopted, subject to Article 68(3).

Aux fins du calcul des seuils prévus à l'article 9, l'État membre d'origine exige au moins que l'émetteur rende public le total du nombre de droits de vote et du capital à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ce total s'est produite.
For the purpose of calculating the thresholds provided for in Article 9, the home Member State shall at least require the disclosure to the public by the issuer of the total number of voting rights and capital at the end of each calendar month during which an increase or decrease of such total number has occurred.

Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.
However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.