Vertaling van "cours du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller à la cour d'appel | conseiller de la cour d'appel
Counsellor of the Court of Appeal

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

la Cour délibère en chambre du conseil | le Tribunal délibère en chambre du conseil
the Court shall deliberate in closed session

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]
Conseiller maître

conseiller maître de la chancellerie [ conseillère maître de la chancellerie | conseiller à la cour de la chancellerie | conseillère à la cour de la chancellerie ]
master in chancery [ master in the chancery ]

expert-conseil en description des cours [ experte-conseil en description des cours ]
course specification consultant

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

donner des conseils sur des plans de cours
lesson plan assesments | lesson plan sugestions | advise on lesson plans | recommend lesson plans

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, à la lumière de ses conclusions sur le rapport spécial n° 5/2000 de la Cour, le Conseil estime nécessaire que les institutions, avant de s'engager dans des projets immobiliers importants, informent l'autorité budgétaire, notamment sur les implications financières pluriannuelles.
Nevertheless, in the light of its conclusions on the Court's special report No 5/2000, the Council considers it necessary that the institutions should, before undertaking large building projects, inform the budgetary authority, especially on the multi-annual financial implications.

Avec cet ensemble de mesures, une base solide sera établie pour soutenir aussi bien la Stratégie européenne pour l'emploi que les engagements stratégiques pris au cours du Conseil européen de Lisbonne.
The overall package of support will provide a sound basis to underpin both the European Employment Strategy and policy commitments made at the Lisbon European Council.

Cet exercice est encore en cours au Conseil.
This exercise is still ongoing within the Council.

Cet avis ne devrait pas avoir d'incidence sur la décision que les États membres doivent prendre le 10 mars, au cours du Conseil Compétitivité, suite à l'approbation, par le Parlement européen, d'une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire.
The opinion should have no impact on the decision foreseen to be taken by Member States on 10 March at the Competitiveness Council following the consent of the European Parliament authorising a move to enhanced cooperation in the area of unitary patent protection.

Le Conseil a exprimé l'espoir que les négociations en cours au Conseil de sécurité de l'ONU aboutiront rapidement à un consensus permettant l'adoption de résolutions en vue de la mise en place d'une mission de l'ONU au Soudan et de la mise en œuvre de mesures susceptibles de mettre fin à la violence et à l'impunité au Darfour, par la saisine de la Cour pénale internationale.
The Council expressed the hope that the negotiations taking place in the UN Security Council would rapidly lead to a consensus which would allow the adoption of resolutions with a view to establishing a UN mission in Sudan and implementing measures to put an end to the violence and impunity in Darfur, through referral to the International Criminal Court.

S'agissant du Soudan, le Conseil a exprimé l'espoir que les négociations en cours au Conseil de sécurité des Nations Unies aboutiront rapidement à un consensus permettant l'adoption de résolutions en vue de la mise en place d'une mission de l'ONU au Soudan et de la mise en œuvre de mesures susceptibles de mettre fin à la violence et à l'impunité au Darfour, par la saisine de la Cour pénale internationale.
On Sudan, the Council expressed the hope that the negotiations taking place in the UN Security Council would rapidly lead to a consensus which would allow the adoption of resolutions with a view to establishing a UN mission in Sudan and implementing measures to put an end to the violence and impunity in Darfur, through referral to the International Criminal Court.

La question du retrait éventuel du titre de séjour en cas de non-respect des mesures obligatoires prend une place croissante dans les négociations en cours au Conseil sur les différentes propositions législatives.
Whether or not non-compliance with obligatory measures should lead ultimately to the revocation of a residence permit, is an issue which is playing an increasing role in the negotiation of the different legislative proposals currently before the Council.

En complément aux travaux préparatoires en cours au Conseil [13], une étude de faisabilité sera commandée et préparée en étroite collaboration avec les États membres, pour couvrir les aspects techniques, financiers et organisationnels du développement et de l'installation du SIS II.
Alongside preparatory work under way in the Council, [13] a feasibility study, prepared in close association with the Member States, will be commissioned covering technical, financial and organisational aspects of the development and installation of SIS II.

M. CLINTON DAVIS a déclaré lors d'un conseil informel des ministres des transports (tenu au cours du conseil formel) que les Etats membres n'avaient pas su prévoir à temps l'augmentation du trafic.
The Commissioner said at an informal Council of Transport ministers (held in the course of the formal Council) that Member States had failed to read the signals of rising levels of traffic.

________________________________________________________________ Les discussions sur le document de travail présenté par la Commission et portant sur le Marché Intérieur de l'Energie doivent se poursuivre au cours du Conseil de demain.
________________________________________________________________ The discussions on the Commission working paper on the internal energy market will be continued at the Council meeting tomorrow.