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Acronym
CJCE
CJUE
Canadian Mutual Funds Course
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours des fonds d'investissement canadien
Fonds en route
Fonds pour le Nord
Juridiction communautaire
MWD
Mesure de fond pendant le forage
Mesure en cours de forage
Moyen de paiement en cours d'encaissement
Moyen de paiement flottant
Moyen de paiement non recouvré
Moyen de paiement à l'encaissement
Stabiliser le cours des fonds d'Etat
Télémesure de fond
Télémétrie de fond

Traduction de «cours des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours des fonds d'investissement canadien [ Canadian Mutual Funds Course ]

Canadian Investment Funds Course [ Canadian Mutual Funds Course ]


stabiliser le cours des fonds d'Etat

to peg the prices of Government securities


Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d'eau transfrontière [ Fonds pour le Nord ]

Northern Boundary and Transboundary Rivers Restoration and Enhancement Fund [ Northern Fund ]


mesure de fond pendant le forage [ MWD | mesure en cours de forage | télémesure de fond | télémétrie de fond ]

measuring while drilling [ MWD | measurement-while-drilling | measurement while drilling | downhole measurement while drilling ]


fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré

float


il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...

it shall be for the Court to determine whether ... is well founded


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le précédent rapport, il présente une vue d'ensemble de l'évolution depuis 1993, afin de donner au lecteur une image complète des activités en cours du Fonds de cohésion.

Like the previous report, this report provides an overview of developments since 1993 in order to give the reader a full picture of the current affairs of the Fund.


[12] Compte tenu de ce qu’il est possible de faire sans perturber la programmation en cours des Fonds, il peut être estimé que 26 milliards d’euros de financements supplémentaires pour les investissements pourraient être débloqués sur la période de programmation 2014-2020.

[12] Based on what can be done without disrupting the ongoing programming of the Funds, it can be estimated that another EUR 26 bn of additional investment funding could become available over the programming period 2014-2020.


Dans le cadre de la période de programmation en cours des Fonds structurels (2007-2013), les États membres devraient exploiter toutes les possibilités de réaffecter les ressources encore disponibles à l’investissement dans l’innovation.

In the context of the current programming period of structural funds 2007-2013, they should exploit all opportunities to direct remaining resources towards investment in innovation.


S'agissant de l'Union européenne, l'article 287, paragraphe 2, du TFUE est la base juridique sur laquelle la Cour se fonde pour réaliser ces deux catégories d'audit. Ainsi, il dispose que celle-ci examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union européenne et s'assure de la bonne gestion financière.

In the context of the EU, Article 287(2) TFEU provides a legal basis for the Court to carry out both types of audit, by stating that the Court shall examine the legality and regularity of EU revenue and expenditure, as well as the soundness of its financial management.


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— vu les travaux en cours du Fonds monétaire international (FMI), et notamment de son groupe de travail international sur les fonds souverains,

– having regard to the ongoing work of the International Monetary Fund (IMF) and, in particular, of the International Working Group on Sovereign Wealth Funds,


La Cour se fonde notamment sur les déclarations des juges au cours de la procédure.

The Court based this on the way in which the judges had expressed themselves during the proceedings.


Je peux accepter l'amendement 3 relatif à la possibilité d'adapter la programmation pendant la période en cours des Fonds structurels.

However, I can accept Amendment No 3 on the possibility of adapting programme planning during the current Structural Fund period.


En ce qui concerne l'architecture financière internationale, on maintient l'autonomie des institutions existantes et le mandat de leurs organes directeurs et on soutient le processus actuellement en cours au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale.

With regard to the international financial architecture, the autonomy of the existing institutions and the mandate of their boards of management will be upheld and support will be given to the process currently under way in the International Monetary Fund and the World Bank.


2. Lorsque le pourvoi n'est pas fondé ou lorsque le pourvoi est fondé et que la Cour juge elle-même définitivement le litige, elle statue sur les dépens.

2. Where the appeal is unfounded or where the appeal is well founded and the Court itself gives final judgment in the case, the Court shall make a decision as to the costs.


Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.

Where the Court has already ruled on one or more questions of law identical to those raised by the pleas in law of the appeal or cross-appeal and considers the appeal or cross-appeal to be manifestly well founded, it may, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide by reasoned order in which reference is made to the relevant case-law to declare the appeal or cross-appeal manifestly well founded.


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