Traduction de «cours des discussions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]
pending question [ pending problem ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

forum | forum à thème | forum de discussion | forum de discussion thématique | groupe de discussion | groupe de nouvelles | infogroupe
newsgroup

forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
newsgroup

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des discussions qui ont suivi, une préférence s'est dégagée en faveur d'une approche au cas par cas, fondée sur des décisions spécifiques à chaque recours à l’article 169.
During the subsequent discussions, a preference emerged for a case-by-case approach based on individual decisions each time Article 169 is applied.

51. Des retards importants sont cependant à déplorer concernant l’adoption de deux mesures emblématiques : la décision-cadre sur le mandat d’obtention des preuves n'a fait l'objet d'un accord politique qu'en juin 2006, et celle relative à certains droits procéduraux est toujours en cours de discussion.
51. Major delays , however, sadly arose with the adoption of two flagship measures: political agreement on the Framework Decision on the evidence warrant was reached only in June 2006, and the one relating to certain procedural rights is still under discussion.

La Commission a adopté, le 28 novembre 2005, le livre vert sur l’avenir du réseau européen des migrations , destiné à recueillir l’avis des parties intéressées, et a formulé, dans le même temps, une proposition de règlement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, actuellement en cours de discussion.
On 28 November 2005 the Commission adopted the Green Paper on the future of the European migration network to provoke reactions from interested parties, and at the same time presented a proposal for a Regulation on Community statistics on migration and international protection , now under discussion.

Les autorités nationales de la République tchèque ont informé la Commission que le projet de loi transposant la directive est en cours de discussion au parlement national.
National authorities of the Czech Republic have informed the Commission that the draft act transposing the Directive is under discussion at the national parliament.

Les autorités nationales luxembourgeoises ont informé la Commission que la directive avait été transposée en droit national, à l'exception des dispositions de la directive qui concernent la désignation et les tâches de l'organisme; Le projet de loi concerné est en cours de discussion au parlement national.
National authorities of Luxembourg have informed the Commission that the Directive has been transposed except the provisions of the Directive related to the designation and tasks of the body; the relevant draft law is under discussion at the national parliament.

Les deux moratoires devraient être de nouveau prorogés lors d'une conférence ministérielle de l'OMC à venir ou être rendus permanents si un consensus se dégageait à cet effet au cours de discussions en cours ou à venir.
Both moratoria should be further extended at any forthcoming WTO Ministerial Conference or should be made permanent where a consensus to that effect arises in ongoing or future discussions.

La Cour a aussi constaté qu'un système d'échange d'informations peut constituer une violation des règles de concurrence même lorsque le marché n'est pas fortement concentré, si l'autonomie décisionnelle des entreprises se trouve réduite en raison de la pression exercée au cours de discussions ultérieures avec les concurrents (42).
The Court has also found that an information exchange system may constitute a breach of the competition rules even when the market is not highly concentrated but there is a reduction of the undertakings' decision-making autonomy resulting from pressure during subsequent discussions with competitors (42).

D’autres considérations techniques ont également été portées à l’attention de la Commission au cours des discussions et ont été prises en compte aux fins de la présente proposition.
Further technical questions were brought to the Commission’s attention during discussions and are considered in the present context.

Une importante législation de mise en application est toujours en cours de discussion dans certains États membres.
Important implementation legislation is still pending in some Member States.

Ses modalités d'application sont toujours en cours de discussion.
Its implementing modalities are still under discussion.