Vertaling van "cours des audiences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

cour d'audience
audience Court [ Court of audience ]

en cours d'audience
during a hearing

pièce déposée par les parties au cours de l'audience
document lodged by the parties in the course of the hearing

audience publique de la Cour
public sitting of the Court

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

audiences du tribunal [ audiences de la Cour ]
court's hearings

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un enfant qui n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au cours des audiences ne peut pas être condamné à une peine de prison.
A child who has not been assisted by a lawyer during the court hearings cannot be sentenced to prison.

Les États membres veillent également à ce que la privation de liberté ne soit pas imposée au titre d'une condamnation pénale, sauf si l'enfant a bénéficié de l'assistance d'un avocat d'une manière qui lui a permis d'exercer effectivement les droits de la défense et, en tout état de cause, au cours des audiences de jugement devant une juridiction.
Member States shall also ensure that deprivation of liberty is not imposed as a criminal sentence, unless the child has been assisted by a lawyer in such a way as to allow the child to exercise the rights of the defence effectively and, in any event, during the trial hearings before a court.

le droit d'être accompagné par le titulaire de la responsabilité parentale au cours des audiences, comme le prévoit l'article 15, paragraphe 1.
the right to be accompanied by the holder of parental responsibility during court hearings, as provided for in Article 15(1).

En outre, la privation de liberté ne devrait pas être imposée au titre d'une condamnation pénale, sauf si l'enfant a bénéficié de l'assistance d'un avocat d'une manière qui lui a permis d'exercer effectivement les droits de la défense dont il bénéficie et, en tout état de cause, au cours des audiences de jugement devant une juridiction.
Moreover, deprivation of liberty should not be imposed as a criminal sentence unless the child has been assisted by a lawyer in such a way as to allow the child to exercise his or her rights of the defence effectively and, in any event, during the trial hearings before a court.

Au cours des audiences du comité—et le compte rendu des audiences du comité montre que tel est le cas—, nous en sommes arrivés à un compromis où les sondages seraient publiés jusqu'au moment des élections, mais où la méthodologie des sondages serait divulguée en même temps.
During that committee hearing—and the records of that committee hearing show this is the case—I had a discussion and reached a compromise where the polls could be printed right up until the time of the election, but the methodology would have to be printed along with them.

(3) Il est également compétent pour tout outrage au tribunal commis soit par un adolescent envers un autre tribunal au cours des audiences de celui-ci, soit par un adulte à son encontre au cours de ses audiences. Toutefois, le présent paragraphe ne porte aucune atteinte aux attributions conférées à tout autre tribunal pour statuer et imposer une peine en matière d’outrage au tribunal.
(3) A youth justice court has jurisdiction in respect of every contempt of court committed by a young person against any other court in the face of that court and every contempt of court committed by an adult against the youth justice court in the face of the youth justice court, but nothing in this subsection affects the power, jurisdiction or authority of any other court to deal with or impose punishment for contempt of court.

(4) Lorsque l’adolescent, au cours des audience, procès ou examen visés au paragraphe (3), désire obtenir les services d’un avocat et n’y arrive pas, le tribunal pour adolescents saisi de l’audience, du procès ou de l’examen, ou la commission saisie de l’examen :
(4) When a young person at trial or at a hearing or review referred to in subsection (3) wishes to obtain counsel but is unable to do so, the youth justice court before which the hearing, trial or review is held or the review board before which the review is held

Au cours des audiences que nous avons tenues un peu partout au pays, beaucoup de nos témoins ont expliqué qu'au cours des 20 dernières années — et particulièrement au cours des 10 dernières —, le système de péréquation avait été un peu détourné de son objectif, qui est inscrit dans la Constitution.
In the hearings we've held across the country, many of our witnesses have explained that, over the past 20 years—and particularly in the past 10 years—the equalization system has been somewhat diverted from its objective, which is set down in the Constitution.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Nous terminions nos audiences à Halifax lorsque le budget de l'an dernier a été déposé et nous nous sommes réjouis qu'il prévoie un certain nombre de changements qui avaient été préconisés au cours des audiences de notre comité.
We were winding up our hearings in Halifax when last year's budget was tabled, and we were pleased to note that a number of changes which had been called for during those hearings had been included.