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Au cours des dernières années
CONFIDENTIEL UE
Contrats de rentes collectives déjà en cours
Depuis quelques années
Note ce débat portera sur des points classifiés
Revendication présentée depuis longtemps déjà
SECRET UE

Traduction de «cours depuis déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication présentée depuis longtemps déjà

long-standing grievance


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


contrats de rentes collectives déjà en cours

group contracts already in force


depuis quelques années [ au cours des dernières années ]

in recent years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La phase 2 permettra d'ajouter de nouvelles catégories de messages déjà échangés pendant la phase 1 qui est en cours depuis le 11 octobre 2011.

Phase 2 will add new categories of messages already exchanged under Phase 1, which is operational from 11 October 2011.


Des initiatives visant à améliorer l’échange d’informations pour le domaine maritime sont déjà en cours depuis quelque temps.

Initiatives to improve information exchange for the maritime domain have already been ongoing for some time.


SOULIGNE que, depuis quelques années, un nombre croissant d’États membres considèrent la démence comme une priorité essentielle, des stratégies, plans d’action ou programmes nationaux étant en cours d’élaboration, d’adoption ou de mise en œuvre dans la majorité d’entre eux; souligne également que les initiatives déjà mises en place ou en cours dans les États membres sont fondées sur une approche intégrée du parcours du patient qui ...[+++]

STRESSES that in recent years dementia has become a high priority for more and more Member States, given the fact that development, adoption or implementation of national strategies, action plans or programmes addressing dementia are ongoing in the majority of the Member States; that Member States' initiatives already in place or under way are based on an integrated approach to the patient pathway which considers health and social issues.


La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités d ...[+++]

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.


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Elles devraient néanmoins grandement contribuer à faire du système ATM européen un espace aérien opérationnel plus efficient et intégré au cours des prochaines années, en s’appuyant sur les résultats déjà obtenus depuis 2004.

But they should significantly contribute to turn the European ATM system into a more efficient integrated operating airspace in the coming years, building upon the results already achieved since 2004.


Des initiatives visant à améliorer l’échange d’informations pour le domaine maritime sont déjà en cours depuis quelque temps.

Initiatives to improve information exchange for the maritime domain have already been ongoing for some time.


La phase 2 permettra d'ajouter de nouvelles catégories de messages déjà échangés pendant la phase 1 qui est en cours depuis le 11 octobre 2011.

Phase 2 will add new categories of messages already exchanged under Phase 1, which is operational from 11 October 2011.


Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).

In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).


La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités d ...[+++]

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.


1. Dans le cas où une déclaration de culture a déjà été fournie à l'organisme compétent, la déclaration de culture au titre de la campagne en cours se limite à indiquer les références à l'ancienne déclaration concernée ainsi que les changements intervenus depuis lors.

1. Where a crop declaration has already been lodged with the competent body, the crop declaration for the current crop year shall simply indicate the references to the previous declaration and any changes which have occurred since then.




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cours depuis déjà ->

Date index: 2024-08-28
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