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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours de référence
Enseignante référente
Juridiction communautaire
Prix de référence

Vertaling van "cours de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cours de référence | prix de référence

reference prices






Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente

SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs cours ont référé à ce commentaire, par exemple, dans l'arrêt R. c. Brighteyes de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta.

Several courts have cited this ruling, for example, the Court of Queen's Bench of Alberta in its ruling in R. v. Brighteyes.


Tant les Autochtones que la Cour font référence à un mode de vie traditionnel et à une zone géographique limitée.

So the reference, by both natives making a presentation to the court and the court, is to a traditional lifestyle and a confined geographical area.


– vu la demande déposée par Alexander Mirsky le 14 février 2014, annoncée en plénière le 24 février 2014, pour la défense de son immunité et de ses privilèges en relation avec la procédure civile en instance devant la chambre civile du sénat de la Cour suprême de la République de Lettonie (ci-après "la Cour suprême") (référence C17129611),

– having regard to the request by Alexander Mirsky of 14 February 2014, announced in plenary on 24 February 2014, for the defence of his immunity and privileges in connection with civil proceedings pending before the Civil Division of the Senate of the Supreme Court of the Republic of Latvia (hereinafter referred to as ‘the Supreme Court’) (ref. C17129611),


– vu la demande déposée par Alexander Mirsky le 14 février 2014, annoncée en plénière le 24 février 2014, pour la défense de son immunité et de ses privilèges en relation avec la procédure civile en instance devant la chambre civile du sénat de la Cour suprême de la République de Lettonie (ci-après «la Cour suprême») (référence C17129611),

– having regard to the request by Alexander Mirsky of 14 February 2014, announced in plenary on 24 February 2014, for the defence of his immunity and privileges in connection with civil proceedings pending before the Civil Division of the Senate of the Supreme Court of the Republic of Latvia (hereinafter referred to as ‘the Supreme Court’) (ref. C17129611),


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3. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre "Développement rural, environnement, pêche et santé" contient le taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour pour 2012 avec 7,9 % contre 4,8 % en moyenne; constate que, dans son rapport, la Cour fait référence à une seul projet lié au programme LIFE+ et au système de contrôle interne de la DG SANCO; se dit vivement préoccupé, compte tenu des réponses de la Commission, par le fait que le taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention; note la présen ...[+++]

3. Considers it noteworthy in this context, that the chapter Rural development, environment, fisheries and health appears with the highest error rate in the report of the Court for 2012 with 7, 9% against 4,8% in average; observes that the Court refers in its report only to one project related to the LIFE+ programme and to the internal control system of DG SANCO; is very much concerned, taking into account Commission's replies, as the error rate accounts for all policy areas; notices that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated; understands ...[+++]


(g) la mesure dans laquelle les ordres sont émis ou les opérations effectuées au moment précis où sont calculés les cours de référence, les cours de compensation et les évaluations, ou aux alentours de ce moment, et entraînent des variations de cours qui ont un effet sur ces cours et ces évaluations.

(g) the extent to which orders to trade are given or transactions are undertaken at or around a specific time when reference prices, settlement prices and valuations are calculated and lead to price changes which have an effect on such prices and valuations.


Par ailleurs, à l’égard de l’exemption de l’impôt sur les sociétés adoptée dans les trois territoires, en 1993, en faveur de certaines entreprises nouvellement crées, la Cour se réfère à son arrêt du 9 juin 2011.

Moreover, with regard to the exemption from corporation tax adopted in the three territories in 1993 for certain newly established firms, the Court refers to its judgment of 9 June 2011.


Les caractéristiques essentielles auxquelles la Cour fait référence et qui doivent être protégées n'étaient pas mentionnées au paragraphe 91(1).

The essential characteristics referred to by the court that required protection were not mentioned in subsection 91(1).


Au nombre de ces dispositions peuvent figurer des prescriptions concernant la transparence des opérations conclues, la publicité intégrale des accords en matière de régularisation de cours, un système équitable d'appariement des ordres, l'introduction d'un système efficace de détection des ordres anormaux, un dispositif de fixation des cours de référence des instruments financiers suffisamment robuste et la clarté des règles relatives à la suspension des opérations.

Such provisions may include requirements concerning transparency of transactions concluded, total disclosure of price-regularisation agreements, a fair system of order pairing, introduction of an effective atypical-order detection scheme, sufficiently robust financial instrument reference price-fixing schemes and clarity of rules on the suspension of transactions.


Néanmoins, M. Kalant a aimablement fourni à la Cour les références contenues dans le projet de rapport.

Nevertheless, Dr. Kalant kindly provided the Court with a complete set of the proposed report’s references.


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