Vertaling van "cours de laquelle émergent clairement " (Frans → Engels) :

(9 bis) Une nouvelle étape, qui devrait être évaluée attentivement et faire l'objet d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, est l'émission publique par l'Union d'emprunts obligataires pour le financement de projets, destinés à financer des projets d'infrastructure durable ayant une valeur ajoutée européenne (à savoir RTE-T, RTE-E, etc.). Dans ce cas, il serait nécessaire que l'émission d'emprunts obligataires soit précédée d'une phase préliminaire, au cours de laquelle émergent clairement les détails du projet, afin de permettre une évaluation attentive des risques et des avantages du projet.
(9a) A further step forward which should be carefully assessed and reported to the European Parliament and the Council is the public issuing of project bonds by the Union, targeted at financing sustainable infrastructure projects with European Added Value (i.e. TEN-T, TEN-E, etc.).In this case, the issuing of the project bond would have to follow a preliminary phase during which details of the project emerge, so as to enable close consideration of the risks and benefits of that project.

Si, à un moment au cours de l'analyse, il apparaît clairement, sur la base d'indications sérieuses et concordantes, qu'une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l'origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
If, at any time during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be included in a category of persons, as defined in this Annex, other than the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

6. se félicite des efforts consentis par le Bureau pour présenter un avant-projet d'état prévisionnel réaliste; apprécie que le taux d'augmentation dans le cadre du budget 2014, tel que proposé dans l'avant-projet d'état prévisionnel, soit particulièrement bas par rapport à la période correspondante dans le cadre du précédent cadre financier pluriannuel (2007-2013), au cours de laquelle ce taux était inférieur au cours des exercices financiers 2012 et 2013 seulement; observe que le taux pour 2014 serait clairement le plus faible (1,38 %) si l'on déduisait les dépenses supplémentaires relatives au changement de législature susmentionnées;
6. Welcomes the efforts made by the Bureau to present realistic preliminary draft estimates; appreciates that the rate of increase in the 2014 budget, as proposed by preliminary draft estimates, is particularly low when compared with the corresponding period under the previous MFF (2007-2013) when the rate was lower only in the 2012 and 2013 financial years; notes that the 2014 rate would be the lowest by some margin (1,38 %) if the additional expenditure linked to the election of a new Parliament was to be factored out;

Il convient que l’étiquette soit conçue de telle sorte qu’elle soit clairement lisible et reste solidement en place sur le produit ou l’équipement pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient les gaz à effet de serre fluorés.
The label should be designed so as to ensure that it is clearly legible and remains securely in place on the product or equipment throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

Je pense que deux conclusions émergent clairement, quel que soit le point de vue initial vis-à-vis de cette discussion et de ce débat, qui entraîneront de nombreuses discussions passionnées au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
I think two conclusions stand out clearly, from whatever point people come to this argument and this debate, which is going to cause a great deal of passionate discussion in the next few weeks and months.

Le Conseil pourrait-il s'engager clairement, au cours des prochains mois et donc de la période au cours de laquelle la Commission doit présenter son examen à mi-parcours de la PAC, à s'employer également à préserver l'exploitation agricole familiale et à garantir la préférence communautaire pour les secteurs de la viande de ovine et de la laine ?
Will the Council give a clear commitment that in the coming months, a period which coincides with the Commission’s mid-term review of the CAP, it will also work to safeguard the family farm and ensure Community preference for the sheepmeat and wool sectors?

Le Conseil pourrait-il s'engager clairement, au cours des prochains mois et donc de la période au cours de laquelle la Commission doit présenter son examen à mi-parcours de la PAC, à s'employer également à préserver l'exploitation agricole familiale et à garantir la préférence communautaire pour les secteurs de la viande de ovine et de la laine?
Will the Council give a clear commitment that in the coming months, a period which coincides with the Commission’s mid-term review of the CAP, it will also work to safeguard the family farm and ensure Community preference for the sheepmeat and wool sectors?

(8) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau horaire devrait être considérée comme octroyant au transporteur aérien bénéficiaire l'autorisation d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle l'autorisation est accordée.
(8) It is also necessary to make clear that slot allocation should be considered as giving air carriers permission to access the airport facilities for landing and taking-off at specific dates and times for the duration of the period for which the permission is granted.

e) la date à laquelle la recommandation a été diffusée pour la première fois aux fins de distribution est indiquée clairement et de façon bien apparente, ainsi que la date et l'heure du cours indiqué pour tout instrument financier.
(e) the date at which the recommendation was first released for distribution is indicated clearly and prominently, as well as the relevant date and time for any financial instrument price mentioned.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.