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Cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Cours spécialisé en trois parties

Traduction de «cours de laquelle trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révolution au cours de laquelle un satellite a été interrogé

readout orbit


déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté

statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted


révolution au cours de laquelle un satellite a été interrogé

readout orbit


cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation

Court where the indictment comes on for trial


cours spécialisé en trois parties

Three Session Specialist Course


enseignant ayant suivi un cours spécialisé en trois parties

Three Session Specialist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


la perte résultant de la suspension de la récolte représente plus de 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d’affaires moyen au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle la récolte a été suspendue.

the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 25 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the harvest was suspended.


3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés aux Fonds, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (U ...[+++]

3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the Commission’s disposal for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the Funds or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 54(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Je sais que le point le plus controversé des discussions au sein des commissions a été l’amendement 20, qui fixe la fin de la période transitoire au cours de laquelle trois États membres sont autorisés à effectuer une retenue à la source au lieu de procéder à un échange automatique d’informations.

I am aware that the most controversial point of the discussions in the committees has been Amendment 20, fixing an end to the transitional period during which three Member States are allowed to levy a withholding tax in place of automatically exchanging information.


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O. horrifié par l'attaque lancée contre la maison d'édition chrétienne Zirve, le 18 avril 2007, à Malatya (Turquie), au cours de laquelle trois chrétiens, Tilmann Geske, Necati Aydin et Ugur Yuksel ont été assassinés; rappelant sa résolution du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie et sa vive condamnation des assassinats de Hrant Dink et du prêtre catholique Andrea Santoro;

O. horrified by the attacks on the Christian publishing house Zirve on 18 April 2007 in Malatya (Turkey) during which three Christians, Tilmann Geske, Necati Aydin and Ugur Yuksel, were murdered; recalling its resolution of 24 October 2007 on EU-Turkey relations and its strong condemnation of the murders of Hrant Dink and the Catholic priest Andrea Santoro,


O. horrifié par l'attaque lancée contre la maison d'édition chrétienne Zirve, le 18 avril 2007, à Malatya (Turquie), au cours de laquelle trois chrétiens, Tilmann Geske, Necati Aydin et Ugur Yuksel ont été assassinés; rappelant sa résolution du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie et sa vive condamnation des assassinats de Hrant Dink et du prêtre catholique Andrea Santoro;

O. horrified by the attacks on the Christian publishing house Zirve on 18 April 2007 in Malatya (Turkey) during which three Christians, Tilmann Geske, Necati Aydin and Ugur Yuksel, were murdered; recalling its resolution of 24 October 2007 on EU-Turkey relations and its strong condemnation of the murders of Hrant Dink and the Catholic priest Andrea Santoro,


O. horrifié par l’attaque lancée contre la maison d'édition chrétienne Zirve, le 18 avril 2007, à Malatya (Turquie), au cours de laquelle trois chrétiens, Tilmann Geske, Necati Aydin et Ugur Yuksel ont été assassinés; rappelant sa résolution du 25 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie et sa vive condamnation des assassinats de Hrant Dink et du prêtre catholique Andrea Santoro;

O. horrified by the attacks on the Christian publishing house Zirve on 18 April 2007 in Malatya (Turkey), during which three Christians, Tilmann Geske, Necati Aydin and Ugur Yuksel, were murdered; having regard to its resolution of 25 October 2007 on relations between the EU and Turkey and its strong condemnation of the murders of Hrant Dink and the Catholic priest Andrea Santoro,


A. profondément choqué par la campagne d'attaques aériennes massives lancée le 12 juillet 2006 par Israël contre le Liban, laquelle a été suivie ultérieurement par une offensive terrestre, en riposte à une incursion de milices du Hezbollah au cours de laquelle trois soldats israéliens ont été tués et deux autres enlevés,

A. deeply shocked by the massive airstrike campaign on Lebanon started by Israel on 12 July 2006, which was followed by a ground offensive at a later stage, in response to an incursion of Hezbollah militias that killed three IDF soldiers and kidnapped two,


3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés au FEAGA ou au Feader, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 32, paragraphe 5, ou ...[+++]

3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the disposal of the Commission for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the EAGF or the EAFRD or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 32(5) or Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005.


3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.

3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.




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