Traduction de «cours de laquelle george » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

révolution au cours de laquelle un satellite a été interrogé
readout orbit

cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Court where the indictment comes on for trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés aux Fonds, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the Commission’s disposal for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the Funds or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 54(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.

3. L'État membre demande le transfert visé au paragraphe 2 pour une année civile au cours de laquelle il remplit les conditions visées à l'article 24, paragraphe 1, au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle le transfert doit avoir lieu.
3. A Member State shall request the transfer referred to in paragraph 2 for a calendar year in which it meets the conditions set out in Article 24(1) by 31 January of the year in which a transfer is to be made.

Nous avons connu une année désastreuse: aux États-Unis, nous avons assisté à une année électorale au cours de laquelle George Bush s’est entièrement focalisé sur la guerre en Irak; en Israël, le gouvernement Sharon a fermé la porte des négociations; et en Palestine, les difficultés personnelles et politiques de Yasser Arafat ont paralysé l’Autorité nationale.
We have been through a terrible year: in the United States we saw the election year make George Bush focus entirely on the war in Iraq; in Israel the Sharon government shut the door on negotiations; and in Palestine Yasser Arafat’s personal and political troubles paralysed the National Authority.

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés au FEAGA ou au Feader, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 32, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the disposal of the Commission for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the EAGF or the EAFRD or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 32(5) or Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005.

- (SV) Madame la Présidente, dans La Ferme des Animaux de George Orwell, une scène se répète, au cours de laquelle, dès qu’un débat doit avoir lieu, les moutons commencent à bêler «quatre pattes oui, deux pattes non».
– (SV) Madam President, in George Orwell’s ‘Animal Farm’, there is a scene that is repeated in which, as soon as a debate is to take place, the sheep begin to call out ‘four legs good, two legs bad’.

— eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,
– whereas at its meeting on 6 April 2004 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors, and at its meeting on 3 May 2004 considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 45b of the ECSC Treaty, 247(2) of the EC Treaty and 160b of the EAEC Treaty,

Le Conseil pourrait-il s'engager clairement, au cours des prochains mois et donc de la période au cours de laquelle la Commission doit présenter son examen à mi-parcours de la PAC, à s'employer également à préserver l'exploitation agricole familiale et à garantir la préférence communautaire pour les secteurs de la viande de ovine et de la laine ?
Will the Council give a clear commitment that in the coming months, a period which coincides with the Commission’s mid-term review of the CAP, it will also work to safeguard the family farm and ensure Community preference for the sheepmeat and wool sectors?

La Cour des comptes a rédigé un rapport constructif et raisonnable mais, après la discussion en commission au cours de laquelle nous avons démêlé le problème et entendu les explications, nous étions un peu plus convaincus que les problèmes qui ont surgi n'étaient pas prévisibles et qu'ils étaient corrigibles.
The Court of Auditors produced a constructive and reasonable report, but when we had the discussion in committee and teased out the problems and heard the explanations we were a bit more satisfied that the problems that arose were not foreseeable and were correctable.

Avant leur entrée en fonctions, les juges et les avocats généraux prêtent, à la première audience publique de la Cour à laquelle ils assistent après leur nomination, le serment suivant, prévu à l'article 2 du statut:
Before taking up his duties, a Judge or Advocate General shall, at the first public sitting of the Court which he attends after his appointment, take the following oath provided for in Article 2 of the Statute:

Si l'enregistrement est requis, le terme de dix ans est calculé à compter de la première des dates suivantes: la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande d'enregistrement a été déposée ou la fin de l'année au cours de laquelle la topographie a fait l'objet de la première exploitation commerciale.
Where registration is required, the 10-year period is calculated from the end of the calendar year in which the application for registration was filed or from the end of the calendar year in which the topography was first commercially exploited, whichever comes first.