Vertaling van "cours de laquelle cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

révolution au cours de laquelle un satellite a été interrogé
readout orbit

cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Court where the indictment comes on for trial

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

les projets en cours d'exécution à cette date
projects already in process of execution on that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement de base, dans des circonstances exceptionnelles, des engagements peuvent être offerts après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement de base, cette offre doit intervenir dans un délai raisonnable avant la conclusion de l'enquête.
Whilst, according to Article 8(2) of the basic Regulation, in exceptional circumstances, undertakings may be offered after the period during which representations may be made pursuant to Article 20(5) of the basic Regulation, such offer should come at a reasonable time before the conclusion of the investigation.

pour l’année au cours de laquelle elle est immatriculée dans la période comprise entre 2020 et 2022, avec un plafond de 7,5 grammes de CO par kilomètre par constructeur au cours de cette période».
for the year in which it is registered in the period from 2020 to 2022, subject to a cap of 7,5 g CO/km over that period for each manufacturer’.

- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.
- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission lors de la conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue en début d'année à Londres, au cours de laquelle l'UE et les États membres se sont engagés à débloquer plus de 3 milliards d'€ cette année pour venir en aide au peuple syrien.
The support is part of the Commission's pledge made at the conference 'Supporting Syria and the Region' held earlier this year in London, where the EU and the Member States pledged over €3 billion to assist the Syrian people this year.

pour l’année au cours de laquelle elle est immatriculée dans la période comprise entre 2020 et 2022, avec un plafond de 7,5 grammes de CO par kilomètre par constructeur au cours de cette période.
for the year in which it is registered in the period from 2020 to 2022, subject to a cap of 7,5 g CO/km over that period for each manufacturer.

3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utilisées, le calcul par l'Observatoire de la contribution aboutit à un montant supérieur de quelque 80 000 EUR à celui de la Norvège;
3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;

3. prend note de la constatation de la Cour selon laquelle il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière dans les travaux de l'Observatoire, en raison d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé, appliquée par l'Observatoire, et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel, appliquée par la Norvège; prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle, du fait des différences entre les formules utilisées, le calcul par l'Observatoire de la contribution aboutit à un montant supérieur de quelque 80 000 euros à celui de la Norvège;
3. Notes the ECA's finding that there is a disagreement between the Centre and Norway about Norway's financial participation in the Centre's work, the reason being a difference in the formula laid down in the original signed agreement, which the Centre applies, and the agreement as published in the Official Journal, which Norway applies; notes the ECA's observation that, due to the different formulas used, the Centre's calculation of the contribution is approximately EUR 80 000 higher than Norway's calculation;

La commission des pétitions a examiné, aux cours de ces dernières années, un grand nombre de pétitions relatives à la confiscation d'automobiles par les autorités grecques, et en dernier lieu lors de sa réunion du 23 novembre 2004, au cours de laquelle il a été décidé, sans attendre l'issue de l'affaire C-156/04 en cours devant la Cour européenne de justice, de prendre à nouveau contact avec les autorités grecques et, dans le même temps, de porter cette affaire en séance plénière.
The Committee on Petitions has in recent years examined a large number of petitions concerning the confiscation of automobiles by the Greek authorities, and at the latest at its meeting on 23.11.2004, where it was decided - although case C-156/04 is pending before the European Court of Justice - once again to contact the Greek authorities and at the same time to bring the case before the Plenary.

Elles se sont fait passer pour une équipe de presse afin de pouvoir assister à la réunion de la commission au cours de laquelle ce rapport a été adopté et ont utilisé les images prises à cette occasion pour monter une vidéo caricaturant l'opinion de la commission de l'environnement et de son rapporteur.
They gained entry as a news team to the committee meeting when her report was adopted, and used the material to make a video that caricatures the views of the Committee on the Environment and its rapporteur.

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la violation de ce droit dans l'affaire Stanford contre Royaume-Uni, au cours de laquelle le demandeur ne put avoir connaissance de certaines preuves présentées lors de son jugement; dans l'affaire Boner et Maxwell contre Royaume-Uni, où les demandeurs ne furent pas autorisés à se faire assister légalement ou à se faire représenter lorsqu'ils interjetèrent appel auprès de la "High Court of Justiciary"; dans l'affaire Van de Hurk contre Pays-Bas, dans laquelle les droits civils du demandeur n'avaient pas été définis par un "tribunal indépendant", mais en vertu du règlement du "College van Beroep voor het Bedrijfsleven" (Collège du contentieux économique) qui permet à la Couronne (sous la responsabilité du ministre compétent) de décider quels arrêts du Collège évoqué ne seront pas exécutés pour des raisons d'intérêt général, même si cette prérogative peut par ailleurs être ignorée.
The European Court of Human Rights has judged that these rights have been violated in the case of Stanford v the United Kingdom, since the plaintiff had been denied knowledge of some of the evidence provided at the trial, in case Boner Maxwell v the United Kingdom, since the plaintiffs had not been allowed legal assistance or representation in presenting their appeals before the High Court of Justiciary, and in case Van de Hurk v Netherlands, since the civil rights of the plaintiff had not been determined by an independent tribunal but by virtue of the law regulating the College vaon Beroep voor het Bedrijsleven (Industrial Appeals Tribunal), which allows the Crown (the monarch under the responsibility of the competent minister) to decide which judgments of the above court will not be executed in the general interest.