Traduction de «cours de ces audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

pièce déposée par les parties au cours de l'audience
document lodged by the parties in the course of the hearing

temps dont dispose une cour pour les audiences
sitting time of a court

audience publique de la Cour
public sitting of the Court

audiences du tribunal [ audiences de la Cour ]
court's hearings

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

La tenue de nouvelles audiences sur ordonnance de la cour
Court-Ordered Rehearings

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. se félicite que le président Obama ait réaffirmé son engagement, dans son discours du 23 mai 2013, de fermer Guantánamo; réitère son appel à permettre aux détenus qui ne feront pas l'objet d'une inculpation de retourner dans leur pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, à juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables, au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial, et à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux Etats-Unis, conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur;
13. Welcomes the renewed pledge of President Obama to close Guantánamo, expressed in his speech of 23 May 2013; reiterates its call to allow detainees who have not been charged to return home or to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal, and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United States in accordance with the applicable international standards and principles;

13. invite le président Obama à honorer son engagement de janvier 2009 de fermer Guantánamo, de permettre aux détenus qui ne feront pas l'objet d'une inculpation de retourner dans leur pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, de juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables, au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial, et de veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis, conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur;
13. Calls on President Obama to honour his January 2009 pledge to close Guantánamo, to allow detainees who have not been charged to return home or to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal, and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United States in accordance with the applicable international standards and principles;

51. invite le président Obama à honorer l'engagement qu'il a pris en janvier 2009 de fermer le centre de détention de la baie de Guantánamo, à permettre à toute personne détenue qui ne fera pas l'objet d'une inculpation de retourner dans son pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, ainsi qu'à juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial et, à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur; exige de même que les cas de violation des droits de l'homme observés à Guantanamo fassent l'objet d'une enquête et que les responsabilités soient déterminées;
51. Calls on President Obama to honour the pledge he made in January 2009 to close the Guantánamo Bay detention facility, to allow any detainee who is not to be charged to return to his or her home country or to go to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the US in accordance with the applicable international standards and principles; calls, similarly, for an investigation into human rights violations in Guantánamo and for clarification of responsibility;

19. invite le président Obama à honorer l'engagement qu'il a pris en janvier 2009 de fermer Guantánamo, à permettre à toute personne détenue qui ne fera pas l'objet d'une inculpation de retourner dans son pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, ainsi qu'à juger immédiatement les prisonniers contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial et, à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur; exige de même que les cas de violations des droits de l'homme observés à Guantánamo fassent l'objet d'une enquête et que les responsables soient identifiés;
19. Calls on President Obama to honour his pledge made in January 2009 to close Guantánamo, to allow any detainee who is not to be charged to return to his home country or another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United States in accordance with the applicable international standards and principles; calls, similarly, for an investigation into human rights violations in Guantanamo and clarification of responsibilities;

Au cours de cette audience, un hommage solennel a été rendu à la mémoire de :
At that sitting, solemn tribute was paid to the memory of:

Au cours de cette audience, un hommage solennel a été rendu à la mémoire de
In the course of the sitting, formal tribute was paid to the memory of

Les nouveaux membres de la Cour ont prêté serment au cours d'une audience solennelle, le 6 octobre 2003 .
The new Members of the Court took the oath at a formal sitting on 6 October 2003.

À l'issue de cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre des relations constantes et étroites que la Cour de justice entretient avec la Cour suprême des États-Unis depuis 1998, la délégation a été accompagnée par M. le Président de la Cour à l'audience de S.A.R. le Grand-duc Henri au Palais grand-ducal.
At the end of the visit, which occurred in the context of the constant and close relations enjoyed by the Court of Justice and the Supreme Court of the United States, the President of the Court accompanied the delegation to an audience with HRH Grand-Duke Henri at the Grand-Ducal Palace.

M. Marcelino Oreja, membre de la Commission européenne, a aujourd'hui, au cours d'une audience spécialement convoquée à cet effet, prêté serment solennel devant la Cour de Justice, la plus haute instance jurisdictionnelle de l'Union Européenne. Au cours de cette cérémonie, le commissaire Marcelino Oreja a pris l'engagement d'exercer ses fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de la Communauté, tel que prévu à l'article 157 du Traité. M. Oreja a assumé ses fonctions comme membre de la Commission européenne à partir du 28 avril 1994, suite à sa nomination par la Conférence des Etats membres de l'Union Européenne, sur proposition du gouvernement espagnol.
At a special sitting of the Court of Justice, the European Union's highest judicial body, Mr Marcelino Oreja today took the oath of office as the newest member of the European Commission, swearing to be completely independent in the performance of his duties in the general interest of the Community as required by Article 157 of the EC Treaty. Mr Oreja was appointed by decision of the Representatives of the Governments of the Member States, on the nomination of the Spanish Government, and took office on 28 April.