Vertaling van "courrier à délais garantis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier à délais garantis
time-certain mail

transport à délais garantis
goods transport with guaranteed arrival time

délai garanti
guaranteed transit time

produit à délai de distribution garanti
time-certain product

délai de garantie
guarantee period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Chypre fait en sorte de réduire le retard dans l’émission des titres de propriété, prend des mesures pour accélérer la levée des charges pesant sur les titres de propriété à transférer aux acheteurs de biens immobiliers et applique des délais garantis pour l’émission de permis de construire et de titres fonciers.
12. Cyprus shall ensure a reduction in the title deed issuance backlog, take action to accelerate the swift clearing of encumbrances on title deeds to be transferred to purchases of immovable property, and define deadlines for the issuance of building certificates and title deeds.

12. Chypre fait en sorte de réduire le retard dans l’émission des titres de propriété, prend des mesures pour accélérer la levée des charges pesant sur les titres de propriété à transférer aux acheteurs de biens immobiliers, et applique des délais garantis pour l’émission de permis de construire et de titres fonciers.
12. Cyprus shall ensure a reduction in the title deed issuance backlog, take action to accelerate the swift clearing of encumbrances on title deeds to be transferred to purchases of immovable property, and implement guaranteed timeframes for the issuance of building certificates and title deeds.

12. Chypre ramène à moins de 2 000, d’ici à la fin de l’année 2014, le nombre de titres fonciers dont la délivrance est en retard et met en place des délais garantis pour la délivrance de certificats de conformité au permis de construire et de titres fonciers.
12. Cyprus shall reduce to less than 2 000 the title deed issuance backlog by the end of 2014 and shall implement guaranteed timeframes for the issuance of building certificates and title deeds.

Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.
It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.

Si les nouvelles dispositions juridiques sur le courrier électronique commercial non sollicité prévoient des garanties supplémentaires pour l'utilisateur et assurent aux fournisseurs de services une plus grande sécurité pour entreprendre, sur demande, une action contre les expéditeurs de spam, il peut arriver que les dispositifs de filtrage bloquent le courrier électronique légitime (on parle alors de «faux positif») ou laissent passer du spam («faux négatifs»).
While the new legal provisions on unsolicited commercial e-mail provide additional safeguards for the user and greater security for service providers to undertake action on request against 'spammers', filtering may occasionally block legitimate e-mail ('false positive') or allow spam to get through ('false negatives').

Cet appel en garantie doit être adressé, par télécopieur ou par courrier électronique, dans un délai de douze mois à compter de l'envoi de la demande de remboursement visée à l'article 5.
The guarantee call shall be made by fax or e-mail within a period of 12 months after the date of despatch of the demand for reimbursement under Article 5.

Pour y parvenir, elle a fixé des normes de qualité de service pour le courrier transfrontière (85 % des envois dans un délai de J+3, 97 % dans un délai de J+5 pour la catégorie normalisée la plus rapide) et a invité les États membres à définir des normes nationales compatibles avec les normes communautaires pour le courrier transfrontière.
To achieve this it set quality of service targets for cross border mail (85% for D+3 and 97% for D+5 for the fastest standard category of service) and required Member States to define national targets compatible with the Community cross-border targets.

Un bon exemple de cette amélioration est la qualité du service pour le courrier transfrontalier prioritaire, puisque la part du courrier distribué dans un délai de J+3 est passée de 84 % à 91 % entre 1997 et 1999.
A good example of such an improvement is the quality of service for cross-border priority mail that have improved from 84% delivery in D+3 to 91% delivery in D+3 over the period 1997 to 1999.