Vertaling van "courrier non traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier non traité
by-pass mail

courrier traité par un opérateur intermédiaire
mail handled by intermediary operator

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

tarif - lettre non standard [ tarif - courrier non standard | tarif - envoi non standard ]
non-standard letter rate

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Traité pacifique de non-agression et de conciliation [ Traité Saavedra-Lamas ]
Anti-war Treaty of Non-aggression and Conciliation [ Saavedra-Lamas Treaty ]

assurer l'intégrité du courrier
ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Une distinction administrative claire sera faite entre les courriers susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'un dossier d'infraction et les autres. Tous les courriers seront traités conformément au code de bonne conduite administrative.
* A clear administrative distinction will be drawn between correspondence likely to give rise to the opening of an infringement file and other correspondence. All correspondence will be processed in accordance with the code of good administrative conduct.

Votre courrier est notamment motivé par le fait que l'actuel programme "L'Europe pour les citoyens (période 2007-2013) se fondait sur une double base juridique, à savoir les ex-articles 151 et 308 du traité CE (devenus les articles 167 et 352 du traité FUE), et qu'il avait été adopté dans le cadre de la procédure de codécision.
In your letter, you questioned this in particular referring to the fact that the current (2007-2013) "Europe for Citizens" programme is based on a dual legal basis, the former Articles 151 and 308 of the EC Treaty (now Articles 167 and 352 TFEU) and was adopted under the co-decision procedure.

Sans préjudice des règles de l'Union en matière d'aides d'État et conformément aux articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une entreprise ferroviaire est suffisamment assurée ou dispose de garanties suffisantes dans des conditions de marché pour couvrir, en application des législations nationales et internationales, sa responsabilité civile en cas d'accident, notamment en ce qui concerne les passagers, les bagages, le fret, le courrier et les tiers.
Without prejudice to Union rules on State aid and in accordance with Articles 93, 107 and 108 TFEU, a railway undertaking shall be adequately insured or have adequate guarantees under market conditions for cover, in accordance with national and international law, of its liabilities in the event of accidents, in particular in respect of passengers, luggage, freight, mail and third parties.

G. considérant que, conformément au principe de coopération loyale qui lie l'Union et les États membres en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la commission a veillé, avant la fin du mandat de M. Gonzalez-Paramo en mai 2012, à ce que le Conseil soit informé, par le biais d'un courrier adressé le 8 mai 2012 par le président de la commission, au nom de tous les groupes politiques, au président de l'Eurogroupe, du manque de diversité au sein du directoire de la BCE et de la nécessité d'une candidature féminine;
G. whereas, according to the principle of sincere cooperation between the Member States and the Union, as set out in Article 4(3) TFEU, the committee ensured, before the end of Mr Gonzalez-Paramo's mandate in May 2012, that the Council was informed, by way of letter of 8 May 2012 to the President of the Eurogroup, by the chair the committee, on behalf of all the political groups, about the lack of diversity on the Executive Board of the ECB and the need for a female candidate to be presented;

Le principe du service e-brev est le suivant: le client fournit des documents sur support électronique, qui sont transformés en lettres physiques via un service d’impression et de mise sous pli, puis acheminés par service postal; dans cette catégorie de services, certains types de courriers sont traités et tarifés différemment, ce qui donne lieu à des distinctions supplémentaires.
E-brev is a service whereby the customer submits material on electronic media and this is then transferred through a printing and enveloping service into physical letters which are combined with a postage service; within this category of services, further distinctions are made according to the fact that certain types of mail are handled differently and priced differently.

(8 quinquies) Lorsqu'elle traite des données relatives aux échanges de courriers électroniques conformément à l'article 14, paragraphe 1, Eurojust devrait veiller à ce que le contenu et les titres des courriers électroniques ne soient pas révélés.
(8d) When processing e-mail traffic- related data in accordance with Article 14(1), Eurojust should ensure that the content and titles of e-mails are not disclosed.

(8 quinquies) Lorsqu'elle traite des données relatives aux échanges de courriers électroniques conformément à l'article 14, paragraphe 1, Eurojust devrait veiller à ce que le contenu et les titres des courriers électroniques ne soient pas révélés.
(8(b) When processing e-mail traffic related data in accordance with Article 14(1), Eurojust should ensure that the content and titles of e-mails are not disclosed.

Le commissaire compétent est-il prêt à adresser un courrier aux gouvernements autrichien et suisse afin de les inviter à lutter contre la traite des femmes et la prostitution forcée au cours de l’Euro 2008 et à soutenir notre campagne?
Is the competent Commissioner also prepared to send a letter to the governments of Austria and Switzerland to call upon them to combat trafficking in women and forced prostitution during the coming Euro 2008 football championship and to support our ‘Red Card’ campaign?

* l'amélioration du service de courrier transfrontière s'est répercutée sur la qualité de service nationale, car une fois dans le circuit national, le courrier est traité de la même façon, qu'il soit intérieur ou étranger;
* The improvement in the cross-border mail service has improved the domestic quality of service as, once in the domestic pipeline, mail is treated the same, whether it is domestic or foreign mail;

Le centre d'appel Europe Direct dirige vers des numéros d'assistance téléphonique gratuits dans chaque État membre et offre un service de réponses directes par courrier électronique, par lettre ou par télécopie. Il traite les demandes de renseignements dans les 11 langues officielles de l'UE et dans tous les domaines d'activité de l'UE.
The Europe Direct call centre offers free telephone helplines in each Member State, plus a direct response service via e-mail, letter or fax. It handles enquiries in all 11 official EU languages on all areas of EU policy.