Traduction de «courrier du commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

préposé à la livraison du courrier [ préposée à la livraison du courrier | distributeur de courrier | distributrice de courrier | livreur de courrier | livreuse de courrier ]
mail deliverer

commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]
Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive
steward | marshal | commissar | judge's steward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137. relève, dans le courrier du commissaire Algirdas Šemeta en date du 12 avril 2013 , qu'il est pour le moment impossible, en raison de difficultés techniques, de mettre en place le code des douanes modernisé;
137. Notes on the basis of the letter of 12 April 2013 from Commissioner Šemeta that at present it is impossible for technical reasons to introduce the modernised Customs Code;

137. relève, dans le courrier du commissaire Algirdas Šemeta en date du 12 avril 2013, qu'il est pour le moment impossible, en raison de difficultés techniques, de mettre en place le code des douanes modernisé;
137. Notes on the basis of the letter of 12 April 2013 from Commissioner Šemeta that at present it is impossible for technical reasons to introduce the modernised Customs Code;

(2) Dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne ou une commission doit, en vertu de la présente loi, signifier au commissaire, à un officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et destiné au commissaire, à l’officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, selon le cas.
(2) Any notice, decision or other document required by this Act to be served by a person or a board on the Commissioner, an appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman is sufficiently served if it is sent by or on behalf of that person or board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner, that appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman, as the case may be.

27 (1) La signification à personne s’impose à l’égard de tout avis, décision ou autre document dont le présent règlement exige la signification. Toutefois, dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne, un conseil de renvoi par mesure administrative ou un conseil médical est tenu de signifier, aux termes du présent règlement, au Commissaire ou à l’officier compétent, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et adressé au Commissaire ou à l’officier compétent, selon le cas.
27 (1) Any notice, decision or other document required by these Regulations to be served on a person shall be served personally on the person, except that any notice, decision or other document required by these Regulations to be served by a person, an administrative discharge board or a medical board on the Commissioner or an appropriate officer is sufficiently served if it is sent by or on behalf of the person, administrative discharge board or medical board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner or appropriate officer, as the case may be.

C’est la raison pour laquelle nous avons posé cette question, et j’ai été très satisfaite de voir qu’au cours de l’été, nous avons reçu un courrier du commissaire Barrot dans lequel il exprime ses préoccupations au sujet de cette loi, déclarant que la Commission européenne entendait bien la surveiller de près et veiller à la conformité de toute législation nationale au droit et aux principes européens.
Therefore we have addressed this question, and I am very happy that in the summer, we received a letter from Commissioner Barrot expressing the European Commission’s concern about this law, saying that the European Commission will keep a very close eye on it and make sure that any national legislation is in line with European legislation and principles.

Dès lors, je vous demande de voter contre la levée de l’immunité et demande également que cette affaire soit renvoyée à la Commission pour émettre si possible une nouvelle décision quand nous aurons reçu le courrier du commissaire Frattini et la réponse de la Pologne.
I would therefore ask you to vote against the waiving of immunity, and request that the case be referred back to the committee for a possible new decision once we have received the letter from Commissioner Frattini and the answer from Poland.

- (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de la présence dans l'hémicycle du commissaire Byrne car, en tant que président de l'intergroupe "Bien-être animal" du Parlement européen, j'ai été vivement déçu de recevoir un courrier du commissaire dans lequel il disait ne pouvoir rencontrer notre intergroupe au cours des trois, quatre, cinq ou six prochains mois, afin de discuter de questions relatives au bien-être animal, et notamment celle du transport d'animaux vivants.
– Mr President, I am delighted to see that Commissioner Byrne is here this morning because, as Chairman of the European Parliament's Intergroup on the Welfare and Conservation of Animals, I was very disappointed to receive a letter from Commissioner Byrne saying he was unable to come and meet our intergroup in the next three, four, five or six months to discuss issues concerning animal welfare, in particular the live transport of animals.

De même, compte tenu des graves préoccupations exprimées par le commissaire à la protection de la vie privée par suite des cas rapportés d'ouverture du courrier par des agents des douanes, nous aurions aimé que le comité recommande au gouvernement, particulièrement aux ministres de l'Immigration et du Revenu national, de repenser à la recommandation du commissaire à la protection de la vie privée, suivant lequel le courrier qui ne contient pas d'objets solides devrait être envoyé à Citoyenneté et Immigration Canada sans avoir été ouvert au préalable.
As well, given the grave concerns raised by the Privacy Commissioner as a result of reported incidents of mail being opened by customs officers, we also would have liked the committee to specifically recommend to the government, particularly the Ministers of Immigration and National Revenue, that they reconsider the recommendation of the Privacy Commissioner to refer mail that does not contain solid objects to the Department of Citizenship and Immigration Canada unopened.

Dans un courrier commun qu'ils ont adressé au ministre adjoint chilien des Affaires étrangères, M. Heraldo Muñoz, le commissaire européen chargé du commerce, monsieur Pascal Lamy et son collègue responsable de la pêche, monsieur Franz Fischler, ont présenté une proposition qui envisage une solution reposant sur trois grands axes: une active coopération bilatérale, scientifique et technique, en matière de conservation des stocks de poisson, la création d'une organisation véritablement multilatérale chargée de la gestion des stocks d'espadons dans le Pacifique et l'octroi aux navires communautaires d'un accès limité aux ports chiliens.
In a joint letter to the Chilean Deputy Minister for Foreign Affairs, Mr Heraldo Muñoz, EU Trade Commissioner Pascal Lamy and his colleague responsible for Fisheries, Franz Fischler, submitted a proposal which envisages a solution based on three main elements: strong bilateral technical and scientific co-operation on conservation of fish stocks, the creation of a genuinely multilateral organisation to manage swordfish stocks in the Pacific and the granting of limited access to Chilean ports for EU vessels.

En ce qui concerne le courrier, le commissaire à la protection de la vie privée à examiner l'article 99, en a discuter avec le ministère et a conclu que nous agissons conformément à la loi et de bonne foi.
With regard to mail, the privacy commissioner studied section 99, discussed it with the department, and concluded that we are acting lawfully and in good faith.