Vertaling van "couronne établisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée
ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear

couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]
core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]

couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne
crown wheel

couronne trois-quarts | couronne 3/4 | couronne 4/5 | onlay à rainures | couronne 3/4 de carmichael | coiffe 3/4 | coiffe 4/5
three-quarter crown | Carmichael crown

haléfi de couronne [ halefi de couronne | haléfis de couronne | halefis de couronne ]
crown half [ top half | upper girdle facet | upper-girdle facet | upper break facet | upper-break facet | top break facet | top-break facet | upper half facet | top half facet | top-half facet ]

couronne anatomique [ couronne dentaire | couronne | couronne de la dent ]
anatomical crown [ dental crown | crown | crown of tooth ]

haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile
mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting

couronne dentaire en céramique
Dental crown, ceramic

couronne dentaire en métal/céramique
Dental crown, metal/ceramic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;
12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;

46. rappelle que des stratégies relatives aux REL et des MOOC couronnés de succès peuvent soutenir les stratégies d'internationalisation en améliorant la qualité et la visibilité des établissements d'enseignement (supérieur) européens et en attirant les étudiants et les chercheurs dans un contexte de course aux talents de plus en plus mondialisée;
46. Reiterates that successful OER strategies and MOOCs can support internationalisation strategies by improving the quality and visibility of European (higher) education institutions and attracting students and researchers in an increasingly global competition for talent;

Étant donné qu'il importe de respecter la présomption d'innocence des accusés en vertu de la Charte, il est essentiel que la Couronne établisse d'abord une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé, avant que n'intervienne un renversement du fardeau de la preuve.
Since it is important to respect the presumption of innocence of the accused under the Charter, it is essential that, before any reversal of onus take place, the Crown first prove beyond reasonable doubt that the accused is guilty.

Le projet de loi fixe également les procédures pour l'échange des couronnes en euros, le retrait des couronnes de la circulation et l'établissement de nouvelles règles pour la circulation des deux monnaies en parallèle.
The Act also lays down the procedures for exchanging kroons for euro, removing kroons from circulation and establishing the rules for the parallel circulation of the two currencies.

Il verra notamment si la Couronne a eu l'occasion de prouver qu'il existe toujours suffisamment d'éléments de preuve pour que l'accusé subisse son procès, comme elle est tenue de le faire tous les deux ans. En effet, la loi actuelle exige que la Couronne établisse qu'elle a suffisamment d'éléments de preuve à présenter pour que l'accusé subisse son procès (1325) Les modifications proposées traitent de la situation des accusés qui sont déclarés à jamais inaptes à subir leur procès et qui ne présentent aucun danger pour la sécurité du public.
This is the current requirement in our law, that the Crown does establish that sufficient evidence can be brought forward to put the accused on trial (1325) The proposed amendments will address the situation of the permanently unfit accused who poses no risk and will permit the court to order a stay of proceedings.

Les dispositions actuellement en vigueur exigent généralement que la Couronne établisse la nécessité d'une aide au témoignage.
Current provisions generally require the Crown to establish the need for a testimonial aid.

Les dispositions actuellement en vigueur exigent généralement que la Couronne établisse la nécessité d'une aide au témoignage.
The current provisions generally require that the Crown establish the need for testimonial assistance.

Il est donc important, tout d'abord, que la Couronne établisse des objectifs législatifs.
So it's important, first of all, for the crown to set up legislative objectives.