Traduction de «couronne sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couronne sous vide Biodent
biodent vacuum crown

couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée
ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear

couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]
core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]

noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne
crown wheel core

couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne
crown wheel

sous-procureur de la Couronne
deputy Crown attorney

alvéole sous le couronnement des bajoyers
cell under the lock-wall coping

haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile
mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting

couronne anatomique [ couronne dentaire | couronne | couronne de la dent ]
anatomical crown [ dental crown | crown | crown of tooth ]

couronne dentaire en céramique
Dental crown, ceramic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...
1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.

b) s’il s’agit de la Couronne, ou d’un ministre ou sous-ministre de la Couronne, sans avocat inscrit au dossier, le bureau du sous-procureur général du Canada à Ottawa;
(b) in the case of the Crown, or a Minister or Deputy Minister of the Crown, where there is no counsel of record, the office of the Deputy Attorney General of Canada in Ottawa,

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l’article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente;
(a) during the thirty sitting days following the adoption of this Order, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, or that it is in the same form as a bill which had originated in the Senate and stood in the name of a Minister of the Crown in this House in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session;

Sous des dehors modestes, la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE) est en réalité le "joyau de la couronne" de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.
While apparently modest, Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive) is actually the 'jewel in the crown' of Union environmental policy.

J’ai confiance dans le fait que l’accord informel qui fera l’objet d’une discussion entre la Croatie et la Slovénie, sous les auspices de la Commission, sera couronné de succès.
I trust that the informal agreement to be discussed further between Croatia and Slovenia under the auspices of the Commission will end in success.

Et, pour couronner le tout, la relation avec la nourriture devient de plus en plus problématique, en particulier dans les pays riches, avec à la clé une hausse des cas d’anorexie et de boulimie, des maladies de pays qui croulent sous la nourriture.
On top of all of this, particularly in wealthier countries, we have an increasingly problematic relationship with food, with increasing anorexia and bulimia, diseases of countries where there is plenty to eat.

– (SK) Madame la Commissaire, le nombre de projets réalisés dans des régions frontalières – tant ceux qui ont déjà été couronnés de succès que les nouveaux projets que l'on développe à l'heure actuelle sous les auspices des groupements régionaux européens – prouve qu'il existe de nombreuses activités de développement dotées d'un grand potentiel et que ces activités ne pourraient se concrétiser sans une aide européenne.
– (SK) Commissioner, the number of projects in border regions, both successfully completed projects and new projects currently being developed under the auspices of Euroregional groupings, proves that there are many development activities with a great deal of potential and that these activities could not be implemented without European assistance.

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la violation de ce droit dans l'affaire Stanford contre Royaume-Uni, au cours de laquelle le demandeur ne put avoir connaissance de certaines preuves présentées lors de son jugement; dans l'affaire Boner et Maxwell contre Royaume-Uni, où les demandeurs ne furent pas autorisés à se faire assister légalement ou à se faire représenter lorsqu'ils interjetèrent appel auprès de la "High Court of Justiciary"; dans l'affaire Van de Hurk contre Pays-Bas, dans laquelle les droits civils du demandeur n'avaient pas été définis par un "tribunal indépendant", mais en vertu du règlement du "College van Beroep voor het Bedrijfsleven" (Collège du contentieux économique) qui permet à la Couronne (sous la responsabilité du ministre compétent) de décider quels arrêts du Collège évoqué ne seront pas exécutés pour des raisons d'intérêt général, même si cette prérogative peut par ailleurs être ignorée.
The European Court of Human Rights has judged that these rights have been violated in the case of Stanford v the United Kingdom, since the plaintiff had been denied knowledge of some of the evidence provided at the trial, in case Boner Maxwell v the United Kingdom, since the plaintiffs had not been allowed legal assistance or representation in presenting their appeals before the High Court of Justiciary, and in case Van de Hurk v Netherlands, since the civil rights of the plaintiff had not been determined by an independent tribunal but by virtue of the law regulating the College vaon Beroep voor het Bedrijsleven (Industrial Appeals Tribunal), which allows the Crown (the monarch under the responsibility of the competent minister) to decide which judgments of the above court will not be executed in the general interest.

Le système sera alimenté par des taxes frappant les piles au cadmium (40 millions de Couronnes danoises par an) et les piles au plomb (20 millions de Couronnes par an): ces montants seront versés sous forme de primes aux entreprises de récupération qui seront obligées de fournir les piles usagées à des entreprises de recyclage dûment reconnues.
It is financed from taxes on cadmium batteries (DKR 40 million a year) and on lead batteries (DKR 20 million a year).