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Carottier
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Couronne
Couronne de carottage
Couronne de carottier
Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de lancement
Couronne de sondage
Couronne de volant
Couronne dentaire en céramique
Couronne dentée
Couronne dentée conique
Couronne dentée du volant
Couronne dentée du volant moteur
Couronne à molette
Couronne à molettes
Grande couronne
Haut mât à couronne mobile
Haut-mât à couronne mobile
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Mât d'éclairage à couronne mobile
Mât à couronne mobile
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Rosillon de couronne
Trépan carottier
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "couronne de prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée

ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear


couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]

core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile

mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a raison lorsqu'il dit que l'accusé n'a pas à prouver son innocence et qu'il incombe à la Couronne de prouver au-delà de tout doute raisonnable qu'il y a intention de trafic.

He is right that the accused does not have the job of proving his or her innocence and that the Crown has the onus of proving beyond a reasonable doubt that the purposes are for trafficking.


On dit que les actes commis pour des motifs politiques ou idéologiques particuliers sont des actes terroristes, et que la Couronne doit prouver au-delà de tout doute raisonnable qu'il y avait des types particuliers de motifs politiques ou idéologiques pour prouver la culpabilité.

You are saying that acts done for particular kinds of political or ideological motives are terrorist acts and that the Crown has to prove beyond a reasonable doubt that particular kinds of political or ideological motives existed in order to prove guilt.


Dans la poursuite d'une infraction de responsabilité stricte, la Couronne doit prouver que l'acte interdit a été commis, et à ce moment-là la responsabilité incombe à l'accusé qui doit prouver, pour éviter d'être reconnu coupable, qu'il a agi avec une diligence raisonnable.

In the prosecution of a strict liability offence, the Crown must prove that the prohibited act has been committed, at which point the onus shifts to the accused person, who must prove that he or she acted with due diligence in order to avoid conviction.


Deuxièmement, quand vous nous répondrez, n'oubliez pas que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable qu'un incident s'est produit et que le fardeau de la preuve est alors inversé. La personne, le bâtiment ou la personne morale qui a été accusé doit alors prouver selon la prépondérance des probabilités, un niveau de preuve beaucoup moins exigeant — qu'elle a effectivement pris toutes les précautions requises.

Second, when you respond to us, consider the fact that the onus on the Crown is to prove beyond a reasonable doubt that an event occurred and then that the strict liability turns the onus around and requires that the person who has been charged or the vessel that has been charged or the corporation that has been charged is obliged to prove on the balance of probability — a quite different level of proof, a much lower level of proof, a much less demanding level of proof — that they have in fact practised due diligence.


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Par exemple, la Couronne doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, que ces conditions et contraintes ont été respectées — on emploie des expressions comme « motifs raisonnables et probables », « diligence raisonnable », « urgence d'une situation », « dommages sérieux », et cetera. Ce ne sont pas des termes vagues, et ils font partie intégrante du dossier pour la Couronne.

For example, the Crown has to prove on balance that those conditions and constraints have been complied with — terms such as reasonable and probable ground, reasonable diligence, urgency of a situation, serious harm, and the list goes on — are not vague and form part of the case for the Crown.


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