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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Carottier
Couronne
Couronne Richemond
Couronne au diamant
Couronne de carottage
Couronne de carottier
Couronne de diamant
Couronne de différentiel
Couronne de sondage
Couronne de substitution
Couronne dentée conique
Couronne diamantée
Couronne hélicoïdale
Couronne pancake
Couronne à diamants
Couronne à molette
Couronne à molettes
Couronne à plat à simple enroulement
Couronne à tenon
Dent à pivot
Dent à tenon
Domaine de la Couronne
Enroulé à plat
Fleuret au diamant
Grande couronne
Grue sur couronne d'orientation à billes
Grue sur couronne à billes
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Outil de forage à diamant
Outil diamanté
Outil à diamant
Respecter les exigences légales
Rosillon de couronne
Terre de la Couronne
Trépan carottier
Trépan à diamant
Veiller au respect des exigences légales

Vertaling van "couronne a respecté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]

core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]


couronne à plat à simple enroulement [ couronne pancake | couronne à une seule couche, enroulée en spirale | couronne hélicoïdale | enroulé à plat ]

single-layer flat coil [ pancake coil | single-layer spirally wound coil | spirally wound coil | flat coil ]


couronne à diamants [ couronne au diamant | couronne de diamant | couronne diamantée | fleuret au diamant | outil de forage à diamant | outil à diamant | outil diamanté | trépan à diamant ]

diamond bit [ crown | boart bit | boart-set bit | bort bit | bort-set bit | bortz bit | bortz-set bit | diamond crown | diamond set coring crown ]


couronne Richemond | couronne de substitution | couronne à tenon | dent à tenon | dent à pivot

Richmond crown | Colar crown


couronne à plat à simple enroulement | couronne à une seule couche, enroulée en spirale

single layer flat coil | pancake coil | single layer spirally wound coil


grue sur couronne à billes | grue sur couronne d'orientation à billes

ball-bearing crane


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois toutefois que les policiers et les procureurs de la Couronne doivent respecter certaines limites en ce qui a trait à l'information qu'ils peuvent divulguer avant le procès, même à des gens qui ne sont pas visés directement, mais il existe pour la Couronne un risque réel de porter atteinte aux droits à un procès juste et équitable si trop d'information est rendue publique avant le procès.

I think the police and the crown are still constrained with respect to how much information about the case they can give prior to trial, even if you are somewhat removed, but the risk of damaging the fair trial rights to the crown is significant if too much information is released prior to trial.


Le Traité de Niagara, quant à lui, était un traité de paix et d'amitié signé avec la Couronne un an après la revendication de souveraineté; il confirmait le respect mutuel entre les deux parties et l'engagement de la Couronne à respecter la compétence des premières nations sur leur terre et leur peuple.

The Treaty of Niagara was a peace and friendship treaty with the crown one year after the assertion of sovereignty that confirmed the mutual respect and the crown's commitment to respect first nations jurisdiction over their own land and people.


Nos amendements ont été couronnés de succès à la commission du commerce international, d’une part, en garantissant le respect complet des pouvoirs de la Commission et, d’autre part, en mentionnant que la sécurité juridique devrait être garantie.

Our amendments in the Committee on International Trade have been successful, firstly, in ensuring that the Commission’s powers are fully respected and, secondly, in stating that legal certainty should be guaranteed.


Si l’on veut que les accords entre nations de pêche soient couronnés de succès, il faut des incitants clairs pour que toutes les parties respectent les mesures de conservation qui peuvent requises de temps à autre.

If agreements between fishing nations are to succeed, there must be clear incentives for all parties to comply with such conservation measures as may be required from time to time.


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Une organisation qui déverse plus de 360 milliards de couronnes suédoises dans une politique agricole protectionniste doit être capable de payer 90 millions de couronnes suédoises pour faire preuve de respect à l’égard des citoyens de l’UE.

An organisation that pours out more than SEK 360 billion on a protectionist agricultural policy must be able to pay SEK 90 million to show respect for the EU’s citizens.


Le PASF a été couronné de succès jusqu'à présent dans la mesure où le délai de 2004 a été largement respecté.

The FSAP has been a success insofar as the 2004 deadline has been broadly met.


La Couronne, par respect pour la Couronne, doit négocier de bonne foi, mais personne ne peut fixer les conditions de la négociation pour la Couronne.

The Crown, in the honour of the Crown, must negotiate in good faith, but no one can set the terms of that negotiation for the Crown.


Aujourd'hui, seules la Belgique et l'Italie ont entamé les procédures de ratification selon leurs législations respectives. Le Parlement européen a approuvé l'avis conforme du Conseil, couronnant la ratification par la Communauté européenne le 16 janvier 2001.

To date, only Belgium and Italy have begun the relevant ratification procedures; the ratification of the Agreement by the European Community took place on 16 January 2001, after the European Parliament had given its assent.


Le tribunal doit envisager trois types de peines possibles lorsque nous demandons que l'on désigne un contrevenant comme délinquant dangereux, et lorsque le tribunal doit évaluer les risques, il doit d'abord et avant tout déterminer si la Couronne a respecté les critères établis, ce qui est pratiquement toujours le cas; puis, si la Couronne a respecté les critères établis, le travail plus difficile commence, car il faut évaluer le risque.

The court is bound to consider three different sentencing avenues for one of these applications if we apply for desigation as a dangerous offender, and the court, in terms of risk assessment, has to first decide whether the Crown has met the criteria, and that is virtually always the case; and if that is the case, then the difficult work begins, and that entails the assessments of risk.


La Couronne a permis que des mesures législatives et de simples politiques l’emportent sur l’obligation fondamentale de la Couronne de respecter les traités.

The Crown permitted ordinary legislation and mere policies to override the Crown’s fundamental obligation to respect the Treaties.


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