Vertaling van "courir à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

courir à pleine vitesse [ courir à toute allure ]
race on the engine

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

courir à bon train
bowl along

courir à reculons
backpedal

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Sujets pouvant courir un risque lié à des maladies transmissibles
Persons with potential health hazards related to communicable diseases

abonnement intéressant la période restant à courir
subscription for the remainder of a fixed period

incapacité de courir
running disability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque la Commission n’a pas sollicité l’avis de l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, le délai de sept mois prévu au paragraphe 1 du présent article commence à courir à compter de la date à laquelle une demande valable est reçue par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1.
2. Where the Commission has not requested an opinion from the Authority in accordance with Article 10(3), the seven -month period provided for in paragraph 1 of this Article shall start from the date on which a valid application is received by the Commission in accordance with Article 10(1).

(2) Lorsque des renseignements ou des documents complémentaires sont demandés par écrit, conformément au paragraphe (1) ou qu’une vérification ou un examen est commencé après l’envoi de l’avis écrit prévu à l’article 15, le délai pour délivrer un certificat cesse de courir à compter de la date de l’envoi de l’avis pertinent, recommence à courir à compter de la date à laquelle le ministre reçoit les renseignements et les documents complémentaires demandés ou de la date à laquelle la vérification ou l’examen est complété, selon le cas, et continue à courir après cette date pour le plus long des deux délais suivants :
(2) Where supplementary information or documentation is requested by notice in writing under subsection (1) or an audit or examination is begun after notice in writing under section 15, the period for issuing a certificate ceases to run from the giving of the relevant notice, resumes running on the day the Minister receives all the supplementary information and documentation requested or the day the audit or examination is completed, as the case may be, and continues to run for a period after that day that is the greater of

(5) Les intérêts peuvent courir à compter de la date où l’événement mentionné à l’alinéa (4)a) ou b), selon le cas, s’est produit ou à compter de la date ultérieure mentionnée dans la décision du comité.
(5) Interest may be awarded under subsection (4) from the date the event referred to in paragraph (4)(a) or (b), as the case may be, occurred or from such later date as the Arbitration Committee may specify in its award.

Le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception des biens par le consommateur et non plus, comme c'est actuellement le cas, dès la conclusion du contrat.
The withdrawal period will start from the moment the consumer receives the goods, rather than at the time of conclusion of the contract, which is currently the case.

4. Les délais en cours à l'égard du demandeur ou du titulaire de la marque de l'Union européenne à la date d'interruption de la procédure, à l'exception du délai de paiement des taxes de renouvellement, recommencent à courir à compter du jour de la reprise de la procédure.
(4) The time limits, other than the time limit for paying the renewal fees, in force as regards the applicant for or proprietor of the European Union trade mark at the date of interruption of the proceedings, shall begin again as from the day on which the proceedings are resumed.

Elle considère que le délai de trois mois prévu pour l'adoption de la décision portant approbation des modifications du contrat de partenariat et des programmes concernés visée à l'article 21, paragraphe 3, commence à courir à compter de la soumission des propositions de modification, conformément au paragraphe 2 bis, pour autant que ces propositions tiennent dûment compte des observations formulées par la Commission.
It considers that the deadline of three months for the adoption of the decision approving the amendments to the Partnership Agreement and the relevant programmes set out in Article 21(3) runs from the submission of the proposals for amendments pursuant to paragraph 2a provided that these take adequately account of any observations made by the Commission.

Elle estime également que le délai de trois mois prévu pour proposer une suspension de tout ou partie des paiements destinés aux programmes concernés visés à l'article 21, paragraphe 5, commence à courir à compter de la date de soumission des observations relatives aux propositions de modification du contrat de partenariat et des programmes opérationnels, lorsque ces observations ont été formulées par la Commission.
It also considers that the deadline of three months for making a proposal to suspend part or all of payments for the programmes concerned set out in Article 21(5) runs from the date of observations on proposals for the amendment of the Partnership Agreement and operational programmes, when such observations have been made by the Commission.

Dans de tels cas, les délais devraient courir à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché.
In such cases the time limits should run from the formal receipt of the marketing authorisation.

Un aspect triste et ironique de cette mesure, qui fut déposée en 1978 par un gouvernement libéral, et plus particulièrement par le député de Notre-Dame-de-Grâce, c'est que le temps commence à courir à compter du moment de l'arrestation, qui fut effectuée il y a 15 ans.
The sad and ironic twist about this thing, which was brought in by a Liberal government in 1978 by the member for Notre-Dame-de-Grâce, I understand is that the time goes from the time of arrest which is 15 years ago.