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Affaires courantes
Affaires courantes ordinaires
Affaires ordinaires
Au-dessus de la ligne
Canalisations alimentant le service journalier
Canalisations assurant les besoins courants
Canalisations du service journalier
Canalisations établies pour les besoins domestiques
Conduites assurant les besoins ordinaires
Conduites du service journalier
Courant
Courante
Dépenses courantes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses du budget ordinaire
Dépenses ordinaires
Ordinaire
Recettes courantes
Recettes du budget ordinaire
Recettes ordinaires
Réseau servant à l'alimentation domestique
échangeur thermique à équicourant
échangeur à courants parallèles et de même sens
échangeur à équicourant

Traduction de «courantes ordinaires même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaires courantes ordinaires [ affaires courantes | affaires ordinaires ]

daily routine of business [ routine business ]


affaires courantes ordinaires [ affaires courantes ]

routine proceedings




au-dessus de la ligne [ courante | ordinaire ]

above the line


échangeur thermique à équicourant | échangeur thermique à courants parallèles et de même sens | échangeur à équicourant | échangeur à courants parallèles et de même sens

parallel flow heat exchanger


dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires

above-the-line expenditure


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires

domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply


dépenses courantes | dépenses de fonctionnement | dépenses ordinaires

current expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les affaires courantes ordinaires, même si elles étaient habituellement brèves, n’étaient plus un volet systématiquement court des travaux en raison des questions que l’on étudiait à l’occasion sous certaines rubriques (voir l’article 30(3) et (4) du Règlement).

The ordinary daily routine, although usually brief, was no longer a consistently short part of proceedings because of the business occasionally conducted under some of its rubrics (see Standing Order 30(3) and (4)).


Donc, après la période des questions orales d'une heure, il y aurait quand même les affaires courantes ordinaires.

Therefore, after the oral question period of one hour, we'd still do routine proceedings.


Voir, par exemple, une demande de consentement unanime faite le 1 décembre 1997 au début de la séance avant l’heure réservée aux affaires émanant des députés (Débats, p. 2471) et une motion proposée en vertu de l’article 56.1 du Règlement plus tard le même jour pendant les affaires courantes ordinaires (Débats, p. 2508).

See for example, unanimous consent request sought on December 1, 1997 at the beginning of the sitting prior to Private Members’ Business hour (Debates, p. 2471) and motion moved under Standing Order 56.1 later that day during Routine Proceedings (Debates, p. 2508).


De même, il est arrivé que la présidence reproche le manque d’à-propos d’un député qui avait invoqué le Règlement au sujet de la période des questions au beau milieu des affaires courantes ordinaires (Débats, 10 juin 1991, p. 1366-7).

As well, on one occasion, a Member was reminded of the proper timing of raising matters with respect to Question Period when he rose on a point of order during the middle of Routine Proceedings (Debates, June 10, 1991, pp. 1366-7).


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Lors de son intervention, l’honorable député de West Vancouver Sunshine Coast a soulevé les trois objections suivantes: la motion présentée aux termes de l’article 56.1 du Règlement a été proposée sous la rubrique «Dépôt de documents» des Affaires courantes ordinaires plutôt que sous la rubrique «Motions»; le gouvernement n’a pas présenté sa motion le jour même où le consentement unanime avait été refusé; la motion visant l’adoption du rapport du comité de sélection était une motion de fond plutôt qu’une motion pour affaire courante ...[+++]

The hon. member for West Vancouver Sunshine Coast raised three objections in this case: namely, first, that the motion pursuant to Standing Order 56.1 was moved under the rubric “Tabling of Documents” of the daily routine of business and not under the category of “Motions”; second, that the government moved this motion on a day different from the day on which unanimous consent had been denied; and finally, third, that the motion to concur in the striking committee report was substantive, not routine, and therefore ought not to be subject to the provisions of Standing Order 56.1 (1010) [Translation] House of Commons Procedure and Practi ...[+++]


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