Vertaling van "courant d’un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courant de dérive [ courant de surface | courant dû au vent | courant dû aux vents | courant d'Ekman | courant poussé par les vents | courant d'impulsion | courant modifié par le vent | courant causé par le vent | courant de vent | courant d'entraînement ]
drift current [ wind-driven current | wind driven current | wind current | wind drift | drift ]

courant d'excitation en dérivation [ courant d'excitation en parallèle | courant d'excitation shunt ]
shunt field current

courant de commande [ courant d'excitation | courant d'attraction ]
operate current [ exciting current | excitation current ]

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

rachat d'une amende | compensation d'une amende
working off a fine | redemption of a fine

exécution d'une amende | recouvrement d'une amende
enforcement of a fine | execution of a fine

compte courant d'associé | compte d'associé | compte courant
current account | partner's current account | personal account

courant d'enclenchement de crête | courant d'enclenchement transitoire
peak-switching current

compte courant | compte d'associé | compte courant d'associé
current account | partner's current account

courant d'altitude | courant-jet
Jet stream

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. estime qu'il est essentiel de promouvoir en Bosnie-Herzégovine une société ouverte et tolérante, dans laquelle les minorités et les catégories vulnérables soient protégées; rappelle la discrimination ouverte dont sont victimes les citoyens de Bosnie-Herzégovine en raison de la non-application de l'arrêt Sejdić-Finci; demande instamment que des mesures soient prises pour renforcer le rôle du médiateur des droits de l'homme et mettre au point, en coopération avec la société civile, une stratégie de lutte contre toutes les formes de discrimination au niveau de l'État; invite les autorités compétentes à harmoniser davantage les lois du pays avec l'acquis, en accordant une attention particulière à la discrimination fondée sur l'âge ou le handicap, comme cela a été mis en évidence dans le cadre du dialogue structuré; invite le ministère des droits de l'homme et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine à créer sans plus tarder un groupe de travail chargé de rédiger des amendements à la loi contre les discriminations de Bosnie-Herzégovine; s'inquiète que les discours et les crimes de haine, les menaces, le harcèlement et les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI continuent d'être monnaie courante; encourage les autorités à mettre en œuvre des mesures de sensibilisation sur les droits des personnes LGBTI au sein des instances judiciaires et des services répressifs, ainsi qu'auprès du grand public; s'inquiète que des cas de discrimination pour motifs religieux continuent d'être signalés;
25. Considers it essential to foster an inclusive and tolerant society in BiH, protecting and promoting minorities and vulnerable groups; recalls that failure to implement the Sejdić-Finci ruling results in open discrimination against BiH citizens; urges that steps be taken to strengthen the Human Rights Ombudsman’s role and to develop, in cooperation with civil society, a state-level strategy against all forms of discrimination; calls on the competent authorities to further harmonise the country’s laws with the acquis , paying particular attention to discrimination on grounds of disability and age, as highlighted in the Structured Dialogue; calls on the BiH Ministry for Human Rights and Refugees to establish a working group on drafting amendments to the BiH Anti-Discrimination Law without further delay; is concerned at the fact that hate speech, hate crimes, threats, harassment and discrimination against LGBTI people continue to be widespread; encourages the authorities to implement awareness-raising actions on the rights of LGBTI people among the judiciary, law enforcement agencies and the general public; is concerned that cases of discrimination on religious grounds continue to be reported;

Chapitre 3, point 3.7.5 (Gestion des courants de trafic aérien) de l’annexe 11 de la convention de Chicago — Services de la circulation aérienne (13e édition — juillet 2001, y compris l’amendement no 47).
Chapter 3 paragraph 3.7.5 (Air Traffic Flow Management) of Annex 11 to the Chicago Convention — Air Traffic Services (13th edition — July 2001, incorporating amendment No 47).

Ces amendements doivent être appliqués à titre prospectif aux actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme étant détenus en vue de la distribution aux propriétaires au cours des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2009.
Those amendments shall be applied prospectively to non-current assets (or disposal groups) that are classified as held for distribution to owners in annual periods beginning on or after 1 July 2009.

Les entités doivent appliquer les amendements des normes IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, IAS 2 Stocks, et IAS 36 Dépréciation d’actifs, lorsqu’elles appliquent les amendements de la norme IAS 41 qui y sont liés.
Entities shall apply these amendments to IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations, IAS 2 Inventories, and IAS 36 Impairment of Assets when they apply the related amendments to IAS 41.

Il n’y a donc aucun problème ici, étant donné que j’estime que le dixième amendement proposé mentionné apporte également une solution rassurante, puisque le gouvernement néerlandais a entrepris de mettre au courant les citoyens concernés par le biais d’une circulaire explicative. Il n’est donc plus nécessaire que cet amendement proposé soit adopté par le Parlement.
There is therefore no problem here, as I feel that the tenth proposed amendment mentioned has also borne a reassuring solution, since the Dutch government has undertaken to notify the relevant citizens in a clarifying circular, so there is now no need for this proposed amendment to be adopted by the Parliament.

Même si je suis au courant d’un amendement, que j’espère voir rejeter par le groupe du PPE-DE, je souhaite que l’on conserve dans le rapport la référence à l’importance des immigrés et de l’immigration pour le dynamisme et la flexibilité de l’économie européenne, justement au moment où, dans l’optique de l’élargissement, quelques grands pays demandent de reporter la libre circulation des travailleurs à 2011.
Although I can think of an amendment which I hope will not be supported by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, I hope that the reference will be retained in the report to the important role played by immigrants and immigration in increasing the dynamism and flexibility of the European economy at precisely the time when, with enlargement, some of the larger countries are calling for the introduction of the free movement of workers to be postponed until 2011.

21. considère dès lors que, sur la base d'estimations raisonnables, par exemple : une diminution de 30 % des anciens engagements restant à liquider (27,48 milliards €), un niveau de paiements de 20 % des crédits d'engagements de l'exercice courant pour l'UE-15 (6,86 milliards € ) auxquels s'ajouteraient 1,76 milliards € pour l'élargissement, le montant total des crédits de paiements s'élèveraient déjà à 36,10 milliards €, soit 5,4 milliards € de plus du montant qu la Commission a prévu dans l'APB 2004; se réserve donc la possibilité d'amender les propositions de la Commission dans le courant de la procédure budgétaire;
21. Therefore considers that on the basis of reasonable estimates - e.g. a 30% reduction in old outstanding commitments (€ 27.48 bn), a payment level representing 20% of commitment appropriations for the current financial year for EU-15 (€ 6.86 bn) plus € 1.76 bn for enlargement - total payment appropriations would already amount to € 36.10 bn, or € 5.4 bn more than the Commission has earmarked in the 2004 PDB; retains the option, therefore, of amending the relevant proposals during the current budgetary procedure;

Je suis au courant de l’amendement qui propose d’indiquer que la réduction des quotas est temporaire, mais je pense qu’il serait beaucoup plus sûr d’éliminer toute référence aux quotas et au principe de stabilité relative.
I am aware of the amendment that suggests that the reduction should simply be a temporary one, but I think it would be far safer to take out the references to quotas and the relative stability principle altogether.

La plupart d'entre eux ont cependant fait l'objet d'amendements et de modifications dans le courant de 2002, lesquels ont notamment affecté les mesures FSE.
However, most of them were subject to amendments and changes in the course of 2002, affecting among other things the ESF measures.

(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au cours duquel les augmentations de prix concertées ont été convenues pour le Danemark et à partir duquel la participation d'ABB, de Løgstør, Starco et Starpipe aux arrangements collusoires est établie.
(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis under Article 85 and the assessment of any fines to the period beginning in about November 1990 when the concerted price increases for Denmark were agreed. The participation of ABB, Løgstør, Tarco and Starpipe in collusive arrangements is clearly established as from that time.