Vertaling van "courant du député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

se tenir au courant des tendances dans le secteur du vin
anticipate wine trends | foresee wine trends | stay abreast of a wine trend | stay abreast of wine trends

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’espèce, il n’y avait à l’évidence aucune intention d’éluder l’impôt puisque, comme il ressort de la lettre du procureur, le montant en cause a été payé de manière transparente sur le compte courant du député après que celui–ci l’eut facturé.
In this case, there was manifestly no intention to evade tax since, as appears from the letter from the Public Prosecutor, the amount in question was paid transparently into the Member’s current account after having been invoiced by him to the company Speakers’ Agency.

invite l'administration à examiner les offres du marché des voyages à bas coûts, à se tenir au courant de l'évolution du marché et à tirer parti de toute possibilité d'économies; demande, en outre, à l'administration d'autoriser, voire d'encourager, le choix de billets d'avion à bas coûts et l'achat de billets flexibles de classe économique; estime que des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin de réduire le nombre de vols en classe affaire réservés par les députés;
Calls on the administration to evaluate developments in the low-cost travel market, to keep up to date with new developments in the market and to exploit any possibilities for savings; furthermore, calls on the administration to allow and encourage the use of low-cost air tickets and the purchase of flexible economy tickets; believes that further measures should be examined in order to reduce the number of business class flights purchased by Members;

Ensuite, un député pourrait présenter un avis de motion d'adoption — 48 heures à l'avance — et par la suite, durant les affaires courantes, un député pourrait présenter la motion d'adoption et un débat de trois heures commencerait.
Then a member could put a notice of a motion of concurrence to report in the House 48 hours' notice, two sleeps and then a member would move concurrence at routine proceedings and a debate begins and there's a three-hour debate.

Ces droits des députés doivent être égaux pour tous. Ainsi, la protection de l’immunité parlementaire du député qui est atteint dans sa liberté d’expression vaut aussi bien lorsque le parlementaire appartient au courant dominant que lorsqu’il appartient à la minorité.
The parliamentary immunity of an MEP whose freedom of expression has been compromised is no less to be protected when the MEP in question belongs to the dominant political strand as when he forms part of a minority.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.
‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.

Le député était debout et un sénateur lui a proposé de lui céder sa place. N'étant pas au courant, le député l'a prise jusqu'à ce que le whip du gouvernement, le sénateur Rompkey, soit allé à juste titre lui rappeler gentiment qu'il n'avait pas le droit de siéger au Sénat.
While the member was standing, a senator said to him, ``I will move to another seat, why not sit in my place?'' Not knowing any better, the member sat down until, rightly so, the government whip, Senator Rompkey, went to the member and gently reminded him that he was not allowed to sit in the chamber.

39. a décidé d'inscrire un montant de 800 000 euros au poste 1840 pour couvrir le coût des frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines; rappelle que le nombre des utilisateurs augmentera considérablement en 2003 et en 2004 en raison de l'arrivée d'observateurs, de personnel et de nouveaux députés à la suite de l'élargissement; estime qu'il est dans l'intérêt de l'institution de veiller à ce que les députés et le personnel puissent utiliser les locaux dans des conditions appropriées et sans perte de temps inutile; invite le Bureau et les Questeurs à adopter, avant la première lecture du budget de 2004, les mesures nécessaires pour améliorer la situation dans la principale cantine du Parlement;
39. Has decided to enter an allocation of EUR 800 000 against Item 1840 for the operating costs of the restaurant and canteen sector; recalls that the number of users will increase considerably in the course of 2003 and 2004, due to the arrival of observers, staff and new Members following accession; considers that it is in the interest of the institution to ensure that Members and staff can use the premises under appropriate conditions and without unnecessary loss of time; requests its Bureau and Quaestors to adopt the necessary measures to improve the situation in Parliament's main canteen before the first reading of the 2004 Budget;

J'espère que M. Salafranca Sánchez-Neyra considérera cette obligation comme une excuse suffisante pour justifier l'absence de M. Patten et qu'il sera satisfait des réponses que je lui donnerai ainsi qu'aux autres députés dans le courant de ce débat.
I hope that Mr Salafranca Sánchez-Neyra will take this as sufficient apology for his absence and that he will be happy with the answers I give him and other Members in the debate that follows.

2. indique à ce sujet qu'avant la fixation de l'indemnité parlementaire afférente à l'exercice du mandat, prévue dans le courant de la cinquième législature, il fera réaliser par des experts extérieurs et indépendants une étude évaluant, à la lumière de critères objectifs, les activités de député(e) au Parlement européen;
2. States, in that connection, that before, during the fifth parliamentary term, it fixes the parliamentary allowance for the exercise of the office of Member of the European Parliament, it intends to draw on the results of a study by external, independent experts assessing, on the basis of objective criteria, the work of a Member of the European Parliament;