Traduction de «courant des intentions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

courant de dérive [ courant de surface | courant dû au vent | courant dû aux vents | courant d'Ekman | courant poussé par les vents | courant d'impulsion | courant modifié par le vent | courant causé par le vent | courant de vent | courant d'entraînement ]
drift current [ wind-driven current | wind driven current | wind current | wind drift | drift ]

adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL
powerline network adapter | powerline adapter | PLC adapter

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

exposition au courant électrique
Exposure to electric current

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le transformateur qui a déclaré, conformément à l'article 9, paragraphe 4, son intention d'exporter dans le cadre de courants d'échanges traditionnels ou du commerce régional ou d'expédier dans le cadre de courants d'échanges traditionnels, tels que visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006, des produits transformés contenant des matières premières qui ont bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement, peut le faire dans les limites annuelles des quantités figurant aux annexes II à V. Les autorités compétentes délivrent les autorisations nécessaires afin de garantir que les opérations n'excèdent pas lesdites quantités annuelles.
1. Processors who have declared, in accordance with Article 9(4), that they intend to export in the context of traditional trade flows or regional trade, or to dispatch in the context of traditional trade flows, as referred to in Article 4(2) of Regulation (EC) No 247/2006, processed products containing raw materials which have benefited from specific supply arrangements may do so within the limits of the annual quantities indicated in Annexes II to V. The competent authorities shall deliver the requisite authorisations in such a way as to ensure that transactions do not exceed those annual quantities.

Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre langue ou la mention de clients ou d'utilisateurs qui se trouvent dans l'Union, peuvent indiquer clairement que le responsable du traitement envisage d'offrir des biens ou des services à des personnes concernées dans l'Union.
Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in that other language, or the mentioning of customers or users who are in the Union, may make it apparent that the controller envisages offering goods or services to data subjects in the Union.

Dans ses conclusions du 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que "la Commission présentera, dans le courant de 2013, une proposition relative à un mécanisme de résolution unique pour les États membres participant au MSU, que les colégislateurs examineront en priorité dans l'intention de l'adopter dans le courant du cycle parlementaire en cours".
The European Council noted in its conclusions of 14 December 2012 that "the Commission will submit in the course of 2013 a proposal for a single resolution mechanism for Member States participating in the SSM, to be examined by co-legislators as a matter of priority with the intention of adopting it during the current parliamentary cycle".

Dans le courant de la première année de déclaration au titre du présent règlement, les États membres informent la Commission de toute intention de faire usage de l'article 3, paragraphes 4 et 5, de la décision no 406/2009/CE.
In the first reporting year under this Regulation, Member States shall inform the Commission of any intention to make use of Article 3(4) and (5) of Decision No 406/2009/EC.

[7] La Commission y a répondu par la déclaration suivante: «Il est de l’intention de la Commission de présenter, sur la base d’une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d’instrument juridique concernant l’aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales».
[7] In reply, the Commission made the following Declaration: "Il est de l'intention de la Commission de présenter, sur base d'une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d'instrument juridique concernant l'aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales".

1. Le transformateur qui a déclaré, conformément à l'article 6, paragraphe 4, son intention d'exporter dans le cadre de courants d'échanges traditionnels ou d'expédier dans le cadre de courants d'échanges traditionnels, comme indiqué à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, des produits transformés contenant des matières premières qui ont bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement peut le faire dans les limites des quantités annuelles inscrites dans le programme approuvé et présentées selon le modèle établi à l'annexe du présent règlement.
1. Processors who have declared, in accordance with Article 6(4), that they intend to export in the context of traditional trade flows or to dispatch in the context of traditional trade flows, as referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 1405/2006, processed products containing raw materials which have benefited from specific supply arrangements may do so within the limits of the annual quantities indicated in the approved programme and presented in accordance with the specimen set out in the Annex to this Regulation.

Comme le prévoit son programme de travail pour 2003, la Commission confirme son intention de présenter, dans le courant du premier trimestre de 2003, une proposition de directive sur la mise en oeuvre de la convention d'Aarhus en ce qui concerne l'accès à la justice en matière d'environnement.
With reference to the Commission Work Programme 2003, the Commission confirms its intention to present a proposal for a directive addressing the implementation of the Aarhus Convention in respect of access to justice in environmental matters, which is envisaged for the first quarter of 2003.