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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appareil de prise de courant
Balance courante
Balance des opérations courantes
Balance des paiements courants
Balance des transactions courantes
Capteur de courant
Collecteur de courant
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Dispositif de captage de courant
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Pharmacodépendance
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Usage abusif de la pro

Vertaling van "courant des abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants | balance des transactions courantes

current account balance


appareil de prise de courant | capteur de courant | collecteur de courant | dispositif de captage de courant

current collector | power collector


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après avoir été questionnés par le comité, les généraux ont fini par admettre qu'ils avaient effectivement été mis au courant des abus rapportés par M. Smith, mais que, selon eux, ces abus avaient cessé.

It was admitted at committee, after questions posed to the generals, that in fact when they had heard of the abuse as was noted in Mr. Smith's reports, there was a halting of that.


La raison pour laquelle nous sommes au courant des abus qui ont cours chez nos voisins tient au fait que ce pays a un meilleur système d'inspection.

The reason we know about abuse in nursing homes in the United States is because in fact they have a better inspection system.


En juin 2016, les États membres ont approuvé des règles anti-abus juridiquement contraignantes dans la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, qui empêcheront certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (IP/16/1886).

In June 2016, Member States agreed on legally binding anti-abuse rules in the Anti Tax Avoidance Directive, which will block some of the most common forms of aggressive tax planning (IP/16/1886).


Lorsque les futurs époux se préparent à célébrer le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de choisir un lieu de mariage qui est connu pour être propice aux abus ou qui a des liens potentiels avec la criminalité organisée; de remettre une somme d'argent ou des cadeaux pour que le mariage soit contracté (sauf si c'est sous la forme d'une dot dans les cultures dans lesquelles c'est une pratique courante); de prés ...[+++]

When the future spouses are preparing to celebrate the wedding: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to use a marriage venue which is known to be prone to abuse or has possible connections to organised crime; to hand over a sum of money or gifts in order for the marriage to be contracted (except if given in the form of a dowry in cultures where this is common practice); to have discrepancies in the documents submitted, which raise concerns of forgery or provide a false address.


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Comment le gouvernement peut-il toujours prétendre que le scandale des commandites n'est le fait que d'un petit groupe de fonctionnaires, quand il était au courant des abus et que Jean Chrétien et la ministre des Travaux publics de l'époque ont quand même demandé des crédits supplémentaires de 17 millions de dollars pour l'équipe de Chuck Guité?

How can the government continue to claim that the sponsorship scandal was the work of only a small group of public servants, when Jean Chrétien and the then Minister of Public Works and Government Services asked for an additional $17 million in federal funds for Chuck Guité's team even though the government was aware of the abuses?


Il permet de réagir rapidement aux abus commis à l’aide de nouveaux outils devenus courants, tels que les sites web de comparaison des prix et de réservation collective, ou les abus liés, par exemple, à la présence croissante de la publicité sur les réseaux sociaux.

It can provide a prompt enforcement response to abuses perpetrated by means of new commonly used tools such as price comparison and collective booking websites or in relation, for example, to the increasing involvement of advertising in social networks.


- un accord politique au Conseil a été réalisé le 7 mai 2002 sur les propositions de directive sur les abus de marché [9] et les conglomérats financiers [10], en vue de leur adoption le plus tôt possible dans le courant de 2002.

- political agreement in the Council has been reached on 7 May 2002 on the proposed Directives on Market Abuse [9] and Financial Conglomerates [10], with the aim of adopting the proposals as early as possible in 2002.


(23) Le coupage est une pratique oenologique courante et, compte tenu des effets qu'il peut avoir, il est nécessaire d'en réglementer l'usage, notamment pour éviter des abus.

(23) "Coupage" is a widespread oenological practice and, in view of its possible consequences, its use must be regulated in order to prevent abuse.


M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie est au courant des abus commis par son ministère dans le cadre des programmes de développement des entreprises autochtones et, plus particulièrement, du rôle qu'a joué M. Henry Watalayn, président de l'Ontario Metis and Aboriginal Association, dont les bureaux sont situés à Sault Ste. Marie.

Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref.): Mr. Speaker, the Minister of Industry has been aware of the abuse of his department's aboriginal business development programs and specifically the role played by Mr. Henry Wetelainen, president of the Ontario Metis and Aboriginal Association, based in Sault Ste. Marie.


Il y a quelques mois, le vérificateur général a mis le Parlement au courant d'abus au niveau du Conseil canadien des relations de travail.

A few months ago, the auditor general informed Parliament of abuses within the Canada Labour Relations Board.


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