Traduction de «cour étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour la suspension des examens en cours, étant donné les effets de ces mesures et leur logique séquentielle par rapport à l'adoption de mesures.
(15) The advisory procedure should be used for the suspension of ongoing examinations given the effects of such measures and their sequential logic in relation to the adoption of measures.

Une bonne compréhension des objectifs en matière d'énergie et de climat devrait constituer un élément précieux pour la Cour, étant donné que l'audit ajoute de plus en plus une dimension environnementale à l'approche traditionnelle des "trois E", selon laquelle les études relatives à l'optimisation des ressources portent avant tout sur ​​l'économie, l'efficience et l'efficacité.
A good understanding of the energy and climate agenda should be of value to the Court, as auditing increasingly adds an environmental dimension to the traditional ‘3e’ approach of focussing value for money studies on economy, efficiency and effectiveness.

Or, selon la Cour, étant donné que de tels avis permettent aux personnes concernées d’identifier la voie de recours dont elles disposent pour contester leur inscription sur les listes, ainsi que la date d’expiration du délai de recours, ces personnes ne peuvent pas retarder le point de départ du délai de recours en se prévalant de l’absence de communication directe ou de la prise de connaissance effective ultérieure des actes.
The Court however holds that, given that such notices enable the persons concerned to identify the legal remedies available to them in order to challenge their designation and the date when the period for bringing proceedings expires, those persons may not defer the starting point of the period for bringing proceedings by relying on the fact that there was no direct communication or that they actually became aware of the contested measures at a later date.

La Cour étant saisie d'un cas de non-respect d'un arrêt antérieur, la Commission a décidé de lui demander d'imposer une astreinte journalière de 236 044,8 euros à compter de la date du second arrêt jusqu'à la cessation de l'infraction, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 25 817,4 euros par jour pour la période écoulée entre l'arrêt rendu par la Cour en 2006 et la date du second arrêt.
As this is a referral to the Court for failure to respect a previous Court ruling, the Commission has asked the Court to impose a daily penalty payment of €236 044.8 for each day after the second Court ruling until the infringement ends and a lump sum of €25 817.4 per day for the period between the 2006 Court judgement and the second Court ruling.

La Cour étant saisie d'un cas de non-respect d'un arrêt antérieur, la Commission a décidé de lui demander d'imposer une astreinte journalière de 65.280 euros à compter de la date du second arrêt jusqu'à la cessation de l'infraction, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 7.140 euros par jour pour la période écoulée entre l'arrêt rendu par la Cour en 2006 et la date du second arrêt.
Given that this is a referral to Court for failure to respect a previous Court ruling, the Commission has decided to ask the Court to impose a daily penalty payment €65.280 for each day after the second Court ruling until the infringement ends and a lump sum €7.140 per day for the period between the 2006 Court judgement and the second Court ruling.

La Cour étant saisie d'un cas de non‑respect d'un arrêt antérieur, la Commission a décidé de lui demander d'imposer une astreinte journalière de 131.136 € à compter de la date du second arrêt jusqu'à la cessation de l'infraction, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 14.343 € par jour écoulé depuis le premier arrêt rendu par la Cour en 2002 jusqu'à la date du second arrêt.
Given that this is a referral to Court for failure to respect a previous Court ruling, the Commission has decided to ask the Court to impose a daily penalty payment of €131.136 for each day after the second Court ruling until the infringement ends and a lump sum based on €14.343 per day elapsed since the 2002 Court judgement until the second Court ruling.

La Commission estime que les autorités allemandes n'ont pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour étant donné que la convention collective et les contrats-cadres sont toujours en vigueur.
The Commission considers that the German authorities have not taken the necessary measures to comply with the judgment of the Court as the collective agreement and the framework contracts are still in place.

41. demande, au vu de l'orientation que ne cesse de prendre le marché, que des mesures soient prises pour combattre la volatilité extrême des cours, étant donné que certains des intervenants de la chaîne alimentaire en tirent des avantages alors que d'autres en sont clairement victimes; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative créant des instruments destinés à limiter la volatilité des cours afin de réduire la vulnérabilité des producteurs;
41. Asks that, in view of increasing market orientation, measures are taken to counter extreme price volatility, since some players in the food chain are taking advantage of that phenomenon while others are being visibly damaged by it; calls therefore on the Commission to propose legislation for instruments to curb price volatility in order to reduce the vulnerability of producers;

42. demande, au vu de l'orientation que ne cesse de prendre le marché, que des mesures soient prises pour combattre la volatilité extrême des cours, étant donné que certains des intervenants de la chaîne alimentaire en tirent des avantages alors que d'autres en sont clairement victimes; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative créant des instruments destinés à limiter la volatilité des cours afin de réduire la vulnérabilité des producteurs;
42. Asks that, in view of increasing market orientation, measures are taken to counter extreme price volatility, since some players in the food chain are taking advantage of that phenomenon while others are being visibly damaged by it; calls therefore on the Commission to propose legislation for instruments to curb price volatility in order to reduce the vulnerability of producers;

En outre, la Cour étant tenue de statuer sur chaque demande valide qu'elle reçoit, il est impossible de prévoir l'impact qu'aura un accroissement de l'activité conformément au titre VI du traité UE et au titre IV du traité CE sur le nombre d'affaires traitées par la Cour.
In addition to this, the Court being bound to give a ruling on each valid reference received, it is impossible to predict the impact that increased activity under Title VI EU and Title IV EC will have on the case-load of the Court.