Traduction de «cour tient compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes
Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan

Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]
Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]

avis Cour des comptes
opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

si l'on tient compte de
considering that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Cour tient compte de ce que le délai de transposition de la directive en droit national est venu à échéance le 7 novembre 2013.
The Court also takes into account the fact that the period for transposing the directive into national law expired on 7 November 2013.

À cette fin, la Cour tient compte d’un ensemble d’éléments, tels que l’origine légale de l’organisme, sa permanence, son indépendance, le caractère obligatoire de sa juridiction, la nature contradictoire de la procédure ainsi que l’application des règles de droit.
To this end, the Court takes into account a number of factors, such as whether the body is established by law, whether it is permanent, whether it is independent, whether its jurisdiction is compulsory, whether its procedure is inter partes and whether it applies rules of law.

Le calcul par la Commission du montant de l’amende proposée à la Cour tient compte de la gravité de l’infraction et de la capacité de l’État membre à la payer.
To calculate the level of fine proposed to the Court, the Commission takes into consideration the seriousness of the infringement and the Member State's ability to pay.

À cet égard, la Cour tient compte, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
In that regard the Court of Justice takes account of, inter alia, the case-law of the European Court of Human Rights.

En outre, comme je l'ai indiqué, la Cour tient compte, lorsqu'elle prépare ses audits, des préoccupations exprimées par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen dans le cadre du dialogue permanent et ouvert avec elle et elle la tient informée des résultats de ses travaux.
There is also open and continuing dialogue between the Court and the Committee on Budgetary Control. As mentioned earlier, in deciding on its audits, the Court takes account of concerns expressed by the Committee. It also keeps the Committee informed of the results of its work.

En outre, lorsqu'elle prépare ses audits, la Cour tient compte des avis de la commission, que celle-ci formule en particulier dans ses rapports et ses résolutions.
The Court furthermore takes into account the views of the Committee, in particular its reports and resolutions when considering future audits.

4. axe dès lors ses recommandations sur les possibilités d'amélioration du système existant; tient par ailleurs compte du rapport spécial n° 8/2011 de la Cour des comptes intitulé "Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune" pour évaluer la véritable viabilité de ce système et souligne le reproche de la Cour selon lequel le système dans son ensemble ne permet pas de quantifier les paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole;
4. Focuses its recommendations, therefore, mainly on ways of bringing about improvements within the existing system; also refers, in assessing the actual viability of this system, to Special Report No 8/2011 of the Court of Auditors entitled ‘Recovery of undue payments made under the common agricultural policy’, and stresses the Court of Auditors' criticism that the system as a whole does not make it possible to quantify undue farm payments made;

4. axe dès lors ses recommandations sur les possibilités d'amélioration du système existant; tient par ailleurs compte du rapport spécial n° 8/2011 de la Cour des comptes intitulé «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune» pour évaluer la véritable viabilité de ce système et souligne le reproche de la Cour selon lequel le système dans son ensemble ne permet pas de quantifier les paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole;
4. Focuses its recommendations, therefore, mainly on ways of bringing about improvements within the existing system; also refers, in assessing the actual viability of this system, to Special Report No 8/2011 of the Court of Auditors entitled ‘Recovery of undue payments made under the common agricultural policy’, and stresses the Court of Auditors' criticism that the system as a whole does not make it possible to quantify undue farm payments made;

7. constate que, bien que la Cour des comptes ait recruté 97 personnes en 2008 (48 fonctionnaires, 18 agents temporaires et 31 agents contractuels), le nombre total des postes vacants était plus élevé à la fin de l'année 2008 (69 postes) qu'il ne l'était fin 2007 (56 postes); tient compte du fait que la Cour des comptes a obtenu 22 postes supplémentaires (853 postes au total), et de la pénurie de lauréats recevables qui l'a empêchée de recruter tout le personnel prévu; demande à la Cour des comptes de faire rapport sur les progrès qu'elle a accomplis dans le raccourcissement des délais de sa procédure de recrutement;
7. Notes that although the Court recruited 97 employees in 2008 (48 officials, 18 temporary staff, 31 contract staff), the overall number of vacant posts at the end of 2008 (69) was higher than at the end of 2007 (56); takes into account that the Court obtained 22 additional posts (853 total), and the shortage of suitable laureates which prevented the Court from recruiting as many new staff as planned; requests the Court to report on its progress in shortening delays in its recruitment process;

Dans ce domaine, la Cour tient compte de la peine et des conséquences de la flétrissure sociale.
In that area, the court considers the matter of the penalty and the implication of the social stigma.