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Amont d'un cours d'eau
Cour de juridiction supérieure
Cour supérieure
Cour supérieure d'une province
Cour supérieure de juridiction criminelle
Cour supérieure de la province de Québec
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure provinciale
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juridiction supérieure
Juridiction supérieure d'une province
Niveau avancé
Négociation à un cours supérieur
Transaction à un cours supérieur

Vertaling van "cour supérieure jean " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]

Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]

provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]


cour supérieure [ juridiction supérieure | Cour de juridiction supérieure ]

superior court [ higher court ]


négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


cours supérieur | cours amont

upper reach | upper course | headwaters




cour supérieure de juridiction criminelle

superior court of criminal jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Natif de Montréal, le sénateur Nolin est le fils de l’honorable Jean-Claude Nolin, juge de la Cour supérieure du Québec, et de Jacqueline Quevillon.

Born in Montreal , Senator Nolin is the son the Honourable Jean Claude Nolin, Judge, Quebec Superior Court and Jacqueline Quevillon.


Il y a quelques semaines, la Cour supérieure du Québec a rendu sa décision, disant que François Beaudoin, ancien président de la Banque de développement du Canada, avait toute raison de croire qu'il était la victime d'une vendetta menée par les amis de l'ancien premier ministre, dont Jean Carle et Michel Vennat.

A few weeks ago, the Quebec Superior Court ruled that François Beaudoin, the former president of the Business Development Bank, had every reason to believe he was the victim of a vendetta led by friends of the former prime minister, including Jean Carle and Michel Vennat.


33. constate que les Indiens ont des inquiétudes concernant l'UE et souhaitent s'informer à son sujet et mieux la comprendre; se félicite du programme de bourses Erasmus Mundus, d'un montant de 33 millions d'EUR, qui doit être axé spécifiquement sur la coopération en matière scientifique et technologique, les enseignements tirés du succès de l'Inde étant susceptibles de dynamiser les résultats obtenus par l'UE s'agissant des éléments de la pyramide sous-jacente de la société de l'information, à savoir: l'éducation, la recherche et le développement, ainsi que l'innovation; se félicite de la création d'une chaire Jean Monnet d'études eur ...[+++]

33. Notes that Indians have concerns about the EU and wish to study and understand it better; welcomes the Erasmus Mundus EUR 33 million scholarship scheme, with specific emphasis to be placed on collaboration in science and technology, where lessons from India's success could boost EU performance in the pyramid underlying the information society, namely: education, research and development and innovation; welcomes the creation of a Jean Monnet Chair in European Studies at the University of Delhi as a vital initiative to strengthen ...[+++]


33. constate que les Indiens ont des inquiétudes concernant l'UE et souhaitent s'informer à son sujet et mieux la comprendre; se félicite du programme de bourses Erasmus Mundus, d'un montant de 33 millions d'EUR, qui doit être axé spécifiquement sur la coopération en matière scientifique et technologique, les enseignements tirés du succès de l'Inde étant susceptibles de dynamiser les résultats obtenus par l'UE s'agissant des éléments de la pyramide sous-jacente de la société de l'information, à savoir: l'éducation, la recherche et le développement, ainsi que l'innovation; se félicite de la création d'une chaire Jean Monnet d'études eur ...[+++]

33. Notes that Indians have concerns about the EU and wish to study and understand it better; welcomes the Erasmus Mundus EUR 33 million scholarship scheme, with specific emphasis to be placed on collaboration in science and technology, where lessons from India's success could boost EU performance in the pyramid underlying the information society, namely: education, research and development and innovation; welcomes the creation of a Jean Monnet Chair in European Studies at the University of Delhi as a vital initiative to strengthen ...[+++]


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Jean-Guy Dubois, après quatre ans, a été remercié par ses électeurs, mais on l'a nommé juge à la Cour supérieure.

After four years, Jean-Guy Dubois was dumped by the voters, but he was appointed to the Superior Court.


Attendu que le Sénat, attentif aux politiques internes et aux intérêts organisationnels internes, et conscient du risque de méfait qu'ils présentent dans des organisations de personnes, et soucieux de la prise de position très visible du Conseil canadien de la magistrature à la suite du prétendu écart de conduite du juge Jean Bienvenue, et tenant compte des conséquences dommageables pour le Juge, considère que cet exercice extrêmement public pourrait avoir pour effet de contraindre, par l'humiliation et des pressions, le juge à démiss ...[+++]

Whereas the Senate, being mindful of internal politics, organizational self-interests, and their potentials for mischief within human organizations, and being mindful of the Canadian Judicial Council's very public posture on the alleged wrongdoing of Mr. Justice Jean Bienvenue, and being mindful of the hurtful consequences to Mr. Justice, the Senate considers that a result of this very public exercise may be to compel, by embarrassment and by pressure, the judge's resignation, which compulsion would circumvent the Senate and its interests and thereby deny to the Senate the Senate's constitutional rights in the matter of Mr. Justice Jean ...[+++]


L'autre déclaration nous vient du Québec, plus précisément du juge de la Cour supérieure, Jean Moisan, qui a dit que les dons personnels au Québec devraient passer de 3 000 à 5 000 $ et que les dons des entreprises devraient passer de 10 000 à 15 000 $.

The other statement came from Quebec. It was from Superior Court Justice Jean Moisan who says personal donations in Quebec should increase from $3,000 to $5,000 and business donations should increase to $10,000 and $15,000.


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