Vertaling van "cour suprême rendra très " (Frans → Engels) :

Cela dit, l’évolution de la situation a été très favorable au cours des trois dernières années pour les tribunaux de première et deuxième instances, et au cours des sept dernières années pour les Cours suprêmes.
Having said that, the trends over the past three years for first and second instance courts, and over the past seven years for Supreme Courts are largely positive.

Dans la plupart des États membres, la proportion actuelle de femmes juges en première et deuxième instance est relativement élevée et se situe dans la fourchette de parité (équilibre de 40-60 % entre les hommes et les femmes)[52], mais la situation est très différente pour les femmes juges dans les Cours suprêmes.
Whilst for most Member States the current share of female judges at first and second instance is relatively high and within the gender balance zone of a share of 40-60%; [52] the situation is very different for female judges in Supreme Courts.

Demain, la Cour suprême rendra très probablement son verdict, mais nous savons aussi - et je pense qu’il est important de le souligner - que ceci ne sera pas le bout du chemin.
Tomorrow the Supreme Court will most probably come forward with its verdict, but we also know – and I think it is important to emphasise this – that this will not be the end of the road.

I. considérant que le président de la Cour suprême et le procureur général de la République bolivarienne du Venezuela se sont tous les deux rangés derrière la proposition du président Chávez de retirer le Venezuela de la CIADH, position témoignant très clairement de la soumission totale des pouvoirs publics, et notamment des autorités judiciaires, aux décisions politiques prises par le chef de l'État;
I. whereas the President of the Supreme Court of Justice and the Attorney-General of the Bolivarian Republic of Venezuela have both endorsed President Chávez's proposal to withdraw Venezuela from the IACHR, which clearly demonstrates the total submission of the public authorities, and in particular the judicial authorities, to political decisions made by the head of state;

R. considérant que le Parlement hongrois a élu les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution, que la procédure de nomination et l'élection ne se sont basés sur aucun consensus politique, et que la nouvelle constitution établit des dispositions très générales pour régir le système judiciaire, et n'indique pas clairement si la Cour suprême, sous son nouveau nom, poursuivra ses activités avec à sa tête le même président,
R. whereas the Hungarian Parliament has elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus; whereas the new Constitution lays down very general rules governing the judicial system, and leaves it unclear as to whether the Supreme Court, under its new name, will continue with its current president,

R. considérant que la nouvelle constitution établit des dispositions très générales pour régir le système judiciaire et n'indique pas clairement si la Cour suprême, sous son nouveau nom, poursuivra ses activités avec à sa tête le même président,
R. whereas the new Constitution lays down very general rules governing the judicial system, and leaves it unclear as to whether the Supreme Court, under its new name, will continue with its current president,

Au cours de l'année, la Cour suprême rendra une décision dans l'affaire Euro-Excellence.
There will be a decision coming down from the Supreme Court some time this year on the Euro-Excellence case.

Ce serait là un signal très positif de la détermination turque à poursuivre l’intégration européenne, dans l'hypothèse où la Cour suprême se prononce sur l’affaire au moment où la Turquie prend son siège à la Convention.
It would be a very good signal of the resolve of Turkey to carry on with European integration should the Supreme Court decide this case at the very moment when Turkey takes its seats inside the Convention.

Pourtant, un jour viendra où un tribunal supérieur, peut-être la Cour suprême, rendra une décision là-dessus comme elle l'a fait quand on lui a renvoyé le cas de ceux qui avaient été accusés de violer la loi en chassant et quand la Cour suprême a statué que ces personnes n'avaient pas violé la loi.
But in the future some day, it will be just like high court, like the Supreme Court, like the people who were accused of violating the law in hunting, where it was taken to the Supreme Court and ruled by the Supreme Court that they didn't break any law.

L'affaire est en délibéré; la Cour suprême rendra sa décision au cours des prochains mois.
Judgment was reserved; the court's decision will be rendered in the coming months.