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Traduction de «cour suprême pourront également » (Français → Anglais) :

Le Parlement n'a pas encore adopté une procédure méthodique d'audition et de vote pour les nominations à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême, ce qui est également une priorité clé de l'avis.

Parliament has not yet ensured an orderly hearing and voting procedure for constitutional and high court appointments, a key priority of the Opinion.


L'élection du président de la Cour suprême de cassation sera également une nomination importante à la fin de 2014.

The election of the President of the Supreme Court of Cassation will also be an important appointment later in 2014.


L'annulation fréquente par la Cour suprême administrative de décisions prises par le Conseil supérieur de la magistrature fait également apparaître une incohérence ou un manque d'interprétation commune des règles.

The fact that the Supreme Administrative Court has frequently reversed SJC decisions also suggests either an inconsistency or a lack of common interpretation of the rules.


C'est, semble-t-il, parce que les gouvernements précédents n'ont pas répondu aux besoins des juges non seulement de la Cour suprême, mais également des cours fédérales, sur le plan monétaire.

It seems that this has occurred as a result of past governments not responding to the fiscal and monetary needs of those positions held not only by the Supreme Court but by the federal courts.


Le processus de consultation a été fait de façon étendue dans l'objectif de respecter l'esprit et la lettre du jugement de la Cour suprême, et également de procéder rapidement à la dotation du poste vacant.

The consultation process was extensive and sought to respect the spirit and the letter of the Supreme Court ruling, while ensuring the vacant position would be quickly filled.


J'ose espérer que, d'ici très bientôt, davantage d'entre nous seront bilingues et que les neuf juges de la Cour suprême pourront également s'exprimer dans nos deux langues officielles.

I hope that in the near future a larger number of us here will be bilingual and that the nine judges on the Supreme Court will also be able to express themselves in either of our official languages.


Toutefois, au moment où la Cour suprême a commencé à examiner le cas, j'avais déjà quitté la régie des services publics. J'ai quand même accordé beaucoup d'attention à l'affaire, et j'ai été enchantée quand la Cour suprême a également rejeté l'appel parce que la régie avait adopté mon point de vue.

By the time it got to the Supreme Court of Canada, I had left the Public Utilities Board, but I paid a lot of attention to this case and I was thrilled when the Supreme Court of Canada also upheld the board, because the board took my position.


La Cour suprême a également souligné que le « mépris » doit également être considéré comme un sentiment tout aussi extrême, mais que, dans ce sens, le « mépris » s'applique mieux à des circonstances où l'on regarde de haut la personne visée.

The Supreme Court also noted that " contempt" is to be viewed as similarly extreme, and in this regard, " contempt" is a term that suggests a mental process of looking down upon or treating as an inferior the object of one's feelings.


HU || OUI || sans objet || Loi n° CLXXX de 2012 || Parquet près la Cour suprême [fait également office d’autorité centrale au titre de l’art. 4 (3)].

HU || YES || n/a || Act No CLXXX of 2012 || Supreme Prosecutor's Office (also acting as central authority under Art. 4(3)).


Les autres réseaux de professionnels déjà constitués dans ce domaine devraient également continuer de recevoir le soutien de l'Union, notamment le réseau européen des conseils de la justice et le réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.

Other Networks of professionals existing in this area should also continue to receive Union support. Among those are the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union.




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cour suprême pourront également ->

Date index: 2025-06-12
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