Traduction de «cour suprême plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour suprême | Cour suprême de la République tchèque
Supreme Court | Supreme Court of the Czech Republic

parquet général de la Cour suprême de cassation | parquet général de la Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie
Supreme Prosecutor's Office of Cassation | Supreme Prosecutor's Office of Cassation of the Republic of Bulgaria

Loi sur la Cour suprême [ Loi concernant la Cour suprême du Canada | Loi de la cour Suprême ]
Supreme Court Act [ Act respecting the Supreme Court of Canada ]

juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]
higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]
Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]

greffe du Tribunal cantonal (1) | chancellerie du Tribunal cantonal (2) | greffe de la Cour suprême (3) | chancellerie de la Cour suprême (4) | greffe de la Cour de justice (5)
Registry of the Cantonal Supreme Court

Cour nationale de la sécurité sociale | Cour suprême de la sécurité sociale
National Social Insurance Supreme Court | Supreme Social Insurance Court

Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada [ Bulletin des procédures devant la Cour suprême du Canada ]
Bulletin of Proceedings - Supreme Court of Canada [ Bulletin of Proceedings taken in the Supreme Court of Canada ]

huissier de la Cour suprême | huissière de la Cour suprême
usher of the Cantonal Supreme Court

caissier de la Cour suprême | caissière de la Cour suprême
cashier of the Cantonal Supreme Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rôle de la Cour suprême est en fait défini dans la Loi sur la Cour suprême plutôt que dans notre Constitution.
The role of the supreme court is in fact defined under the Supreme Court Act rather than our constitution.

Monsieur le Président, la solution du Parti conservateur, c'est tout simplement d'envoyer la discussion à la Cour suprême plutôt que de réellement ouvrir un débat. À tout problème, il y a une solution.
Mr. Speaker, the Conservative Party's solution is to send the issue to the Supreme Court rather than having a real debate For every problem, there is a solution.

5. confie sa déception après l'allocution télévisée du président Al-Assad aux membre du parlement à Damas, le 30 mars, qui a cherché à gagner du temps plutôt qu'à répondre aux véritables demandes du peuple syrien pour la liberté et le changement; appelle, à cet égard, à une abrogation rapide de la loi d'urgence ainsi qu'à la dissolution de la cour suprême de sûreté de l'État; s'oppose fermement au remplacement de cette loi par une loi antiterroriste qui limiterait, de la même manière, les libertés fondamentales; réitère son appel à la dissolution;
5. Expresses its disappointment at President Al-Assad's televised address before the members of Parliament in Damascus of 30 March aimed more at taking time than at addressing the genuine requests of the Syrian people for freedom and changes; calls in this regard for the quick lifting of the Emergency Law as well as the dissolving the Supreme State Security Court and firmly opposes to the replacement of this law with an anti-terrorism law which restricts in the same way fundamental freedoms; reiterates its call for the dissolution;

C. considérant que le droit communautaire ne doit pas être perçu comme un domaine réservé à une élite de spécialistes et considérant que les possibilités de formation offertes dans ce domaine ne doivent pas être limitées aux juges des cours suprêmes, mais plutôt étendues de la même façon à tous les niveaux du système juridictionnel,
C. whereas Community law must not be perceived as an area reserved for an elite body of specialists, and whereas training opportunities in this area must not be confined to judges of the higher courts, but rather extended equally to judges at all levels of the judicial system,

C. considérant que le droit communautaire ne doit pas être perçu comme un domaine réservé à une élite de spécialistes et considérant que les possibilités de formation offertes dans ce domaine ne doivent pas être limitées aux juges des cours suprêmes, mais plutôt étendues de la même façon à tous les niveaux du système judiciaire,
C. whereas Community law must not be perceived as an area reserved for an elite body of specialists, and whereas training opportunities in this area must not be confined to judges of the higher courts, but rather extended equally to judges at all levels of the judicial system,

Les libéraux se cachent encore derrière la Cour suprême, plutôt que de travailler à trouver une solution avec le Québec.
The Liberals are still hiding behind the Supreme Court, instead of working with Quebec to find a solution.

Selon la Cour, une telle justification (qui se prête plutôt à la protection de négociations entre diplomates qu'entre législateurs) ne peut plus être invoquée et prévaloir sur le principe "suprême" consistant à assurer le contrôle démocratique des citoyens de l'UE sur le processus législatif communautaire.
According to the Court, such a justification (which is more suitable to protect negotiations between diplomats than between legislators) will no longer be invoked to outweigh the ‘overriding’ principle of ensuring democratic control by EU citizens over the EU legislative process.

Il m'a semblé que les Canadiens avaient le droit d'attendre une décision juridique de la part de la Cour suprême, plutôt qu'une admonestation bien intentionnée sur ce qui était politiquement approprié.
.it seemed to me that Canadians had a right to expect a legal decision from their Supreme Court, rather than some well-meaning admonitions about what was politically proper.

L'actuel gouvernement est démesurément porté sur des références à la Cour suprême plutôt que sur des renvois à la Cour de cas difficiles.
This government is inordinately fond of references to the Supreme Court rather than sending hard cases.