Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada
Caissier de la Cour suprême
Caissière de la Cour suprême
Chancellerie de la Cour suprême
Chancellerie du Tribunal cantonal
Cour d'appel
Cour de cassation
Cour nationale de la sécurité sociale
Cour suprême
Cour suprême de la République tchèque
Cour suprême de la sécurité sociale
Greffe de la Cour de justice
Greffe de la Cour suprême
Greffe du Tribunal cantonal
Huissier de la Cour suprême
Huissière de la Cour suprême
Juridiction supérieure
Loi concernant la Cour suprême du Canada
Loi de la cour Suprême
Loi sur la Cour suprême
Parquet général de la Cour suprême de cassation
Tribunal des conflits

Traduction de «cour suprême nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour suprême | Cour suprême de la République tchèque

Supreme Court | Supreme Court of the Czech Republic


parquet général de la Cour suprême de cassation | parquet général de la Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie

Supreme Prosecutor's Office of Cassation | Supreme Prosecutor's Office of Cassation of the Republic of Bulgaria


Loi sur la Cour suprême [ Loi concernant la Cour suprême du Canada | Loi de la cour Suprême ]

Supreme Court Act [ Act respecting the Supreme Court of Canada ]


juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]

higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]


Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]

Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]


greffe du Tribunal cantonal (1) | chancellerie du Tribunal cantonal (2) | greffe de la Cour suprême (3) | chancellerie de la Cour suprême (4) | greffe de la Cour de justice (5)

Registry of the Cantonal Supreme Court


Cour nationale de la sécurité sociale | Cour suprême de la sécurité sociale

National Social Insurance Supreme Court | Supreme Social Insurance Court


Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada [ Bulletin des procédures devant la Cour suprême du Canada ]

Bulletin of Proceedings - Supreme Court of Canada [ Bulletin of Proceedings taken in the Supreme Court of Canada ]


huissier de la Cour suprême | huissière de la Cour suprême

usher of the Cantonal Supreme Court


caissier de la Cour suprême | caissière de la Cour suprême

cashier of the Cantonal Supreme Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous accorderons une attention particulière à l'importance du système d'équilibre des pouvoirs, et notamment au rôle central joué par les cours suprêmes et constitutionnelles dans la défense des valeurs communes de l'UE.

We will pay particular attention to the important system of checks and balances, in particular the key role of supreme courts and constitutional courts in upholding the EU's common values.


Ne devrions-nous pas chercher des façons de renforcer ce sur quoi nous avons un pouvoir absolu, plutôt que de toujours chercher des manières de réduire nos pouvoirs en demandant constamment à la Cour suprême si ce que nous faisons est bien. Très sincèrement, si nous nous adressions à la Cour suprême et que celle-ci nous répondait que le mandat renouvelable de huit ans est une bonne idée, je n'en aurais pas moins de difficulté à l'accepter, par rapport à ce qu'a dit le sénateur Andreychuk, et j ...[+++]

Should we not be looking for ways to reinforce what we have absolute power over rather than looking for ways to reduce our power by always running to the court to say, " Is this okay?" Quite frankly, if we went to the court and they said an eight-year renewable term was okay, I would still have a great deal of difficulty with that in terms of Senator Andreychuk's point, and I think it would affect the independence of the Senate.


Étant donné ce que la Cour suprême nous a enseigné dans les deux renvois manitobains, et aussi ce que la Cour suprême nous a dit dans les passages que j'ai cités tout à l'heure sur l'importance de la primauté du droit — et la Cour suprême a bien signalé que la primauté du droit, c'est aussi éviter le chaos quand une personne, qui croyait et qui avait toutes les raisons de croire qu'elle était assujettie à cette règle de droits, l'a quand même enfreinte — je vous soumets qu'il serait contraire à la primauté du droit que de permettre à cette personne d'éluder ses responsabilités.

In light of the Supreme Court's finding in the case of the two Manitoba references and in light of the excerpt of the court ruling cited earlier with respect to the rule of law — and the Supreme Court made it very clear that the rule of law exists to prevent chaos from erupting when a persons who had every reason to believe that he or she was subject to the rule of law nevertheless violates the law — I submit to you that to help a person shirk his or her responsibilities would run counter to the rule of law.


Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeu ...[+++]

It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au Honduras, nous avons rencontré le président sortant Micheletti, le président destitué Zelaya, le ministre des affaires étrangères, des juges de la Cour suprême, le tribunal électoral suprême, le président du Congrès national, le procureur, ainsi que quatre candidats aux présidentielles et d’autres personnalités importantes.

In Honduras, we met the incumbent, President Micheletti, the ousted President Zelaya, the Minister for Foreign Affairs, judges of the Supreme Court, the Supreme Electoral Tribunal, the President of the National Congress, the Public Prosecutor, as well as four presidential candidates and other important figures.


Nous examinons très soigneusement les derniers arrêts de la Cour suprême grecque et si nous découvrons qu'une mesure doit être prise par la Commission, nous n'hésiterons pas à le faire.

We examine very carefully the most recent judgments of the Greek Supreme Court and if we find out that action has to be taken by the Commission, we will not hesitate to do so.


Il nous apparaît du reste positif que l’UE puisse assister régulièrement aux procès instruits par la Cour suprême de sécurité de l’État, la Cour militaire et la Cour pénale.

We also consider it positive that the EU is granted regular access to trials at the High State Security Court, the Military Court and the Criminal Court.


Nous nous félicitons de la décision de la Cour suprême et nous espérons la mise en place de procédures plus transparentes et l’organisation d’un procès plus juste.

We welcome the Supreme Court’s decision and look forward to more transparent procedures and a fairer trial.


Honorables sénateurs, alors que nous attendons la décision de la Cour suprême, j'ai jugé bon de me baser sur l'histoire pour nous guider et d'examiner le dernier renvoi constitutionnel à la Cour suprême du Canada, soit la décision du premier ministre libéral de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, de soumettre à la Cour suprême du Canada le rapatriement de la Constitution, en 1981.

Honourable senators, as we await the Supreme Court's decision, I thought we should search history for guidance and review the last constitutional reference to the Supreme Court of Canada, being the 1981 Patriation Reference made by then Liberal Prime Minister Pierre Elliott Trudeau.


Deuxième leçon — il y en a d'autres mais je fais court — nous avons tous une énorme responsabilité, que ce soit les organisations de défense du droit ou les parlementaires, surtout à cette époque, de mettre de l'avant les droits et libertés de la personne, car il ne faut pas attendre que la Cour suprême nous dise, article par article, sur un texte — vous l'avez sûrement vu, sénateur Kinsella — de 170 pages, alinéa, par alinéa — et cela va prendre 20, 30, 40 ou 50 ans, et on ne sait combien de victimes, de Maher Arar, qui en pâtiront jusqu'alors — que tel article est conforme à la Charte des droits et libertés et tel autre ne l'est pas, e ...[+++]

Second lesson — there are others but I will be brief — we all have a tremendous responsibility, whether we are advocacy organizations or parliamentarians, particularly at this time, to promote human rights and freedoms, because we must not wait until the Supreme Court tells us, article by article, in a 170-page document — you have certainly seen this, Senator Kinsella — paragraph by paragraph, and it will take 20, 30, 40 or 50 years and who knows how many victims, how many Maher Arars, will suffer until such and s ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cour suprême nous ->

Date index: 2024-10-29
w