Vertaling van "cour soulève également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

soulever une question (cour)
to raise an issue (court)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision de saisir la Cour soulève également des inquiétudes supplémentaires concernant le manquement à l'obligation de veiller à la délivrance d'une licence d'exploitation en bonne et due forme aux stations d'épuration desservant les agglomérations de Arklow et Castlebridge.
The referral decision also raises additional concerns about the failure to ensure that a correct operating licence has been issued for the treatment plants serving the agglomerations of Arklow and Castlebridge.

ils suppriment tous les chevauchements existants entre les activités des parties sur les marchés des semences et des pesticides, là où des problèmes avaient été soulevés, par la cession des activités et actifs concernés de Bayer; ils portent sur l'organisation mondiale de recherche et développement de Bayer concernant les semences et les caractères, ainsi que sur les activités de recherche menées par cette entreprise en vue d'élaborer un produit concurrent du glyphosate de Monsanto; ils concernent également certains actifs de Monsanto qui, à l'avenir, auraient été en concurrence avec le traitement des semences commercialisé par Bayer pour lutter contre les nématodes; enfin, Bayer s'est engagée à concéder une licence sur l'intégralité de son portefeuille mondial de produits dans le domaine de l'agriculture numérique et sur les produits y afférents en cours de développement pour garantir une concurrence continue sur ce marché émergent.
They remove all of the parties' existing overlaps in seed and pesticide markets, where concerns were raised, by divesting the relevant Bayer businesses and assets. They cover Bayer's global RD organisation for seeds and traits as well as Bayer's research activities to develop a challenger product to Monsanto's glyphosate. They also cover certain Monsanto assets, which in future would have competed with a Bayer seed treatment against nematode worms. Finally, Bayer has committed to grant a licence to its entire global digital agriculture product portfolio and pipeline products to ensure continued competition on this emerging market.

Il y a des recours qui soulèvent, dans certains cas, la partie VII. En ce moment, le Forum des maires soulève la partie VII et la commissaire agira; c'est la même chose pour le recours des circonscriptions électorales, qui soulève également la partie VII. Ce n'est pas un recours pris en vertu de la loi, mais pris en vertu de la Loi sur la Cour fédérale et la commissaire a reçu la permission d'intervenir dans ce recours.
Legal action can be taken, in certain cases, under Part VII. The Forum des maires has invoked Part VII in its suit, which is ongoing, and the commissioner will take the appropriate measures; it is no different from the legal action which was taken with regard to electoral boundaries, which also refers to Part VII. This action was not taken under the act, but under the Federal Court Act, and the commissioner has received authorization to intervene in this matter.

Il y a également lieu d’observer que Lundbeck n’a soulevé ce point que très tard au cours de la procédure.
It should also be noted that Lundbeck has raised this issue very late in the proceedings.

L'apport de fonds publics directement sur le marché a également soulevé certains problèmes de concurrence au cours du cycle de vie du programme.
Provision of public funding directly to the market raised also some competition concerns during the lifecycle of the programme.

Elles prennent également en considération d'autres aspects importants soulevés lors des discussions sur la révision du règlement OLAF (CE) n° 1073/1999, sans anticiper les résultats du trilogue en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
It also takes into consideration important issues raised in the discussions on the reform of OLAF Regulation (EC) No 1073/1999, without pre-empting the results of the ongoing trilogue between the European Parliament, Council and the Commission.

Selon la Cour de justice, dès lors que, en vertu du droit national, les juridictions nationales doivent soulever d'office les moyens de droit tirés d'une règle interne de nature contraignante, qui n'auraient pas été avancés par les parties, une telle obligation s'impose également s'agissant des règles communautaires contraignantes, telles que les règles de concurrence communautaires.
According to the Court of Justice, where, by virtue of domestic law, national courts must raise of their own motion points of law based on binding domestic rules which have not been raised by the parties, such an obligation also exists where binding Community rules, such as the EC competition rules, are concerned.

L'UEFA dispose de trois mois pour répondre aux griefs soulevés par la Commission et elle peut également demander l'organisation d'une audition, au cours de laquelle elle aurait la possibilité de présenter directement ses arguments aux représentants des autorités nationales de la concurrence.
UEFA has a total of three months to reply to the Commission's objections and can also request the organisation of a hearing at which it would be able to submit its arguments directly to the representatives of the national competition authorities.

- Le Conseil est également convenu que d'autres questions devraient être abordées au cours de ce cycle, notamment les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, le démantèlement des entraves non tarifaires, les entraves techniques aux échanges et éventuellement le commerce électronique ; il est également convenu qu'il était nécessaire de se montrer ouvert aux questions que voudraient soulever d'autres membres de l'OMC.
- The Council agreed that further issues should be covered in the new Round, including public procurement, protection of intellectual property, the dismantling of non-tariff trade barriers, technical barriers to trade and possibly electronic commerce, and also agreed on the need to be open to issues which other WTO partners wish to raise.

La cour a également soulevé la question de savoir si le Parlement pourrait même l'autoriser à renoncer à ces conventions.
The court also raised the question whether Parliament could even authorize the monitor to repudiate the union contracts.