Traduction de «cour souligne également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son rapport annuel 2014 sur l’exécution du budget de l’UE, la Cour souligne également les progrès réalisés par la Commission pour accroître la transparence et l'absorption en ce qui concerne la gestion des fonds de l’UE.
The Court also, in its annual report on the implementation of the EU budget in 2014, stresses the progress made by the Commission to increase transparency and absorption concerning the management of EU funds.

Dans son rapport annuel 2014 sur l'exécution du budget de l'UE, la Cour souligne également les progrès réalisés par la Commission pour accroître la transparence et aider les États membres à absorber les fonds de l'UE.
In its annual report on the implementation of the EU budget for 2014, the Court also stresses the progress made by the Commission to increase transparency and to help Member States absorb EU funds.

SOULIGNE que, depuis quelques années, un nombre croissant d’États membres considèrent la démence comme une priorité essentielle, des stratégies, plans d’action ou programmes nationaux étant en cours d’élaboration, d’adoption ou de mise en œuvre dans la majorité d’entre eux; souligne également que les initiatives déjà mises en place ou en cours dans les États membres sont fondées sur une approche intégrée du parcours du patient qui prend en compte les aspects sociaux et sanitaires.
STRESSES that in recent years dementia has become a high priority for more and more Member States, given the fact that development, adoption or implementation of national strategies, action plans or programmes addressing dementia are ongoing in the majority of the Member States; that Member States' initiatives already in place or under way are based on an integrated approach to the patient pathway which considers health and social issues.

La Commission souligne également que, chaque fois que de nouveaux projets sont en cours d'élaboration en vue d'atteindre l'objectif visé, la décision finale concernant une nouvelle infrastructure devrait toujours se fonder sur une analyse coûts/avantages approfondie.
The Commission also underlines that whenever new projects are being developed to reach the target, the final decision for new infrastructure should be always based on a thorough cost-benefit analysis.

La Cour souligne également que le public concerné doit disposer de l’ensemble des renseignements pertinents dès le stade de la procédure administrative de première instance, avant qu’une première décision n’ait été adoptée, pour autant que ces renseignements sont disponibles à cette phase de la procédure.
The Court of Justice also points out that the public concerned must have all of the relevant information as from the stage of the administrative procedure at first instance, before a first decision has been adopted, to the extent that that information is available at that stage of the procedure.

La Cour souligne également que si Anheuser-Busch a présenté une demande d’enregistrement du terme « Budweiser » en tant que marque au Royaume-Uni antérieurement à Budvar, chacune de ces deux entreprises fait depuis l’origine un usage de bonne foi de leurs marques Budweiser.
The Court also stresses that while Anheuser-Busch submitted an application for registration of the word ‘Budweiser’ as a trade mark in the United Kingdom earlier than Budvar, both of those companies have from the beginning used their Budweiser trade marks in good faith.

L’évaluateur souligne également que la demande du secteur culturel pour ce type de soutien de l’UE pourrait rester très élevée, voire augmenter, au cours des prochaines années et que le programme contribue au développement des contenus et des connaissances, ce qui est essentiel pour la pérennité de la croissance et de l’emploi de demain, ainsi qu’à la créativité et à l’innovation.
The evaluation also underpins that demand from the cultural sector for this type of EU support may remain considerably high, if not further increase, over the coming few years and that the programme contributes to content and knowledge development which are essential for future sustainable growth and jobs and new, creative and innovative developments.

La Cour souligne également l'absence de facture, élément formel requis pour la mise en oeuvre de la déductibilité.
The Court also stressed that there was no invoice, an essential formal requirement for making a deduction.

Dans l’arrêt Test-Achats, la Cour de justice souligne que «(.) le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié» et que «la comparabilité des situations doit être appréciée à la lumière de l’objet et du but de l’acte de l’Union qui institue la distinction en cause (.)»
In the Test-Achats ruling, the Court of Justice points out that ‘(.) the principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently, and different situations must not be treated in the same way, unless such treatment is objectively justified’ and that ‘the comparability of situations must be assessed in the light of the subject-matter and purpose of the EU measure which makes the distinction in question (.)’

L'affaire judiciaire la plus importante au Canada sur ce sujet est Canadian Aero Service Limited c. O'Malley(< 14> ). Dans son jugement, la Cour suprême du Canada a arrêté que les administrateurs et les membres de la haute direction des sociétés étaient «liés par des liens fiduciaires qui, d'une manière générale, commandent la loyauté, la bonne foi et l'absence de conflit d'intérêts et d'obligations»(< 15> ). La Cour souligne également que «les critères généraux de loyauté, de bonne foi et d'évitement de conflits d'intérêts et d'obligations, auxquels la conduite d'un administrateur ou d'un fonctionnaire supérieur doit être conforme, doivent, dans chaque cas, être examinés en regard de nombreux facteurs qu'il serait présomptueux de tenter d'essayer d'énumérer de façon exhaustive»(< 16> ).
The leading case in Canada on the question of directors' fiduciary duties is Canadian Aero Service Limited v. O'Malley (< 14> ) In this case, the Supreme Court of Canada stated that directors and senior officers of corporations stand " in a fiduciary relationship to [the corporation], which in its generality betokens loyalty, good faith and avoidance of a conflict of duty and self-interest" (< 15> ) The Court also noted that " the general standards of loyalty, good faith and avoidance of conflict of duty and self-interest to which the conduct of a director or senior officer must conform, must be tested in each case by many factors which it would be reckless to attempt to enumerate exhaustively" (< 16> )