Traduction de «cour selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

affichage des cours selon la formule de l'escompte [ formule de l'escompte ]
discount basis

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

selon la jurisprudence constante de la Cour de justice
under the consistent case-law of the Court of Justice

taux de change quotidien selon le cours du marché
daily exchange rate which is a quoted market price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. est préoccupé par les conclusions de la Cour selon lesquelles la conception et le suivi de la politique agro-environnementale ne permettent pas de produire des avantages environnementaux tangibles dans la mesure où les objectifs des paiements agro-environnementaux ne sont pas assez spécifiques pour permettre de déterminer s'ils ont été atteints ou non, que les pressions évoquées sur l'environnement ne justifient pas clairement les paiements agro-environnementaux et qu'il n'est pas facile d'assurer le suivi des réalisations de la politique agro-environnementale; invite les États membres à établir des programmes de développement rural clairement ciblés que la Commission devra évaluer de façon plus rigoureuse avant de les approuver; souligne l'importance d'un réseau européen d'évaluation pour le développement rural bien géré;
76. Is worried by the Court of Auditors' finding that agri-environment policy is not designed and monitored so as to deliver tangible environmental benefits, in that the objectives of agri-environment payments are not sufficiently specific to permit an assessment of whether they have been achieved, the environmental pressures cited do not provide a clear justification of agri-environment payments, and the achievements of agri-environment policy cannot be easily monitored; calls on the Member States to establish clearly targeted rural development programmes, and calls on the Commission to assess those programmes more rigorously before approving them; underlines the importance of a well-managed Union evaluation network for rural development;

21. salue le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour les PME et reconnaît l'importance du rôle joué par ce mécanisme; est préoccupé par les conclusions de la Cour, selon lesquelles le mécanisme fournit une documentation insuffisante pour étayer les paramètres de l'accord entre le FEI et les intermédiaires financiers, donne des indicateurs de performance peu clairs et manque d'objectifs quantifiés pour lesdits indicateurs; invite le groupe BEI à corriger ces faiblesses conformément aux recommandations de la Cour;
21. Welcomes the European Court of Auditors' special report no. 4/2011 on the Audit of the SME Guarantee Facility, and recognizes the important role of the SMEG facility; is concerned about the Court's findings to the effect that the Facility provides insufficient records justifying the agreement parameters between the EIF and the financial intermediaries, gives unclear performance indicators and lacks target values for the indicators; calls on the EIB Group to remedy these shortcomings in line with the Court's recommendations;

Or, une telle exemption de fait n’est pas conforme aux dispositions de la directive, telles qu’interprétées par la Cour, selon lesquelles seul un nombre limité de catégories d’établissements potentiellement tenus de verser une rémunération est susceptible d’être exempté de ce paiement.
Such a de facto exemption is, however, at variance with the directive, as interpreted by the Court, according to which only a limited number of categories of establishments potentially required to pay remuneration are capable of being exempt from that payment.

5. CONFIRME les conclusions de la Cour selon lesquelles les analyses d'impact menées par la Commission constituent un instrument très utile pour l'examen de la législation par les législateurs et FAIT OBSERVER qu'elles sont systématiquement transmises aux délégations au sein des instances préparatoires du Conseil et généralement présentées dans le cadre du premier exposé qui précède le début de l'examen de toute proposition de la Commission;
CONFIRMS the findings of the Court that Impact Assessments by the Commission are a very useful tool for the examination of legislation by the legislators and POINTS OUT that impact assessments are systematically transmitted to delegations in the preparatory bodies of the Council and generally presented as part of the initial presentation preceding the start of the examination of any Commission's proposal;

4. PREND NOTE des conclusions de la Cour selon lesquelles, d'une part, des possibilités d'amélioration en ce qui concerne les procédures d'analyse d'impact ont été mises en évidence et, d'autre part, les analyses d'impact peuvent davantage prendre en considération les coûts liés à la mise en œuvre et à l'application de la nouvelle législation au niveau national; et SOULIGNE que la qualité de la législation relève de la responsabilité de l'ensemble des trois institutions participant au processus législatif;
NOTES the finding of the Court that areas of improvement related to the impact assessment procedures have been identified and that impact assessments can take more consideration of the implementation and enforcement costs of new legislation at national level; and UNDERLINES that regulatory quality is the responsibility of all the three institutions involved in the legislative process;

2. PREND NOTE AVEC SATISFACTION des conclusions de la Cour selon lesquelles l'analyse d'impact est devenue la procédure normale préalable à la présentation des propositions législatives de la Commission qui ont une incidence significative et a soutenu de manière efficace la prise de décision au sein des institutions de l'UE;
WELCOMES the finding of the Court that impact assessments have become the standard procedure preceding the presentation of legislative proposals by the Commission having significant impact and have been effective in supporting decision-making within the EU institutions;

2. prend note des observations de la Cour selon lesquelles, pour assurer une gestion par activité à part entière qui permette d'améliorer constamment l'affectation des ressources et l'analyse des performances, l'Observatoire doit définir des objectifs mesurables accompagnés d'indicateurs pertinents, affecter ses ressources selon les besoins estimés des projets et encourager l'obtention de résultats; prend également acte des observations de l'Observatoire à cet égard;
2. Takes note of the Court's comments as regards the fact that in order to ensure full activity-based management, allowing continuous improvement of resource allocation and performance analysis, the Centre should establish measurable objectives with relevant indicators, allocate its resources on the basis of estimated project needs and promote the achievement of results; also notes the Centre's comments in that respect;

Je suis troublée des conclusions de la cour selon lesquelles les événements de Kilwa étaient les résultats accidentels de combats, en dépit de la présence au procès de témoignages oculaires substantiels et de preuves matérielles indiquant que de sérieuses violations des droits humains avaient été délibérément commises.
I am troubled by the court's findings that the events in Kilwa were the accidental result of combat, despite the fact that there was substantial eyewitness testimony at the trial and material evidence that serious human rights violations had been deliberately committed.