Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affichage des cours selon la formule de l'escompte
Formule de l'escompte
Selon certains critères
Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice

Vertaling van "cour selon certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Activités scientifiques en biotechnologie selon certains ministères fédéraux et organismes

Biotechnology Scientific Activities in Selected Federal Government Departments and Agencies


affichage des cours selon la formule de l'escompte [ formule de l'escompte ]

discount basis


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucina ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


selon la jurisprudence constante de la Cour de justice

under the consistent case-law of the Court of Justice


deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Second Prococol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations


Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se félicite de l'observation de la Cour selon laquelle les services chargés du contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion ont initié un certain nombre de mesures visant à améliorer la préparation, l'étendue, la qualité et le suivi de leurs contrôles.

It welcomes the Court's observation that the services responsible for control of the ERDF and of the Cohesion Fund have initiated a number of measures to improve the preparation, scope, quality and monitoring of their checks.


La Commission peut estimer qu’il convient de procéder à une appréciation pleine et entière, dans le cadre de la procédure normale, de certaines entreprises communes dont le chiffre d’affaires dans l’EEE, inférieur au seuil indiqué au point 5 a) à la date de la notification, devrait toutefois, selon les prévisions, dépasser nettement celui-ci au cours des trois années suivantes.

The Commission may consider it appropriate to carry out a full assessment under the normal merger procedure of certain joint ventures with a turnover below the threshold specified in point 5(a) in the EEA at the time of notification, but which can be expected to significantly surpass that threshold in the EEA within the following 3 years.


La Commission estime que cette position est tout à fait contraire à la jurisprudence de la Cour, selon laquelle une mesure ne constitue pas une mesure générale de politique fiscale ou économique et a dès lors un caractère sélectif lorsqu’elle ne s’applique qu’à un certain secteur économique ou à certaines entreprises de ce secteur (2).

This view is in stark contrast to the case-law of the Court of Justice, according to which a measure is not a general measure of fiscal or economic policy and is thus selective if it applies only to a particular economic sector or to particular undertakings in that economic sector (2) .


Selon certaines estimations, à l'heure actuelle, 25 % des PME de l'Union exportent ou ont exporté à un moment donné au cours des trois dernières années, alors que 13 % des PME de l'Union seulement exportent hors de l'Union sur une base régulière et 2 % seulement ont investi hors de leur pays d'origine.

According to some estimates, currently 25 % of Union SMEs export or have exported at some point over the last three years, while only 13 % of Union SMEs export outside the Union on a regular basis and only 2 % have invested outside their home country.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon certaines estimations, à l’heure actuelle, 25 % des PME de l’Union exportent ou ont exporté au cours des trois dernières années, dont 13 % seulement hors de l’Union sur une base régulière et 2 % seulement ont investi hors de leur pays d’origine.

According to some estimates currently 25% of the SMEs in the Union export or have exported at some point over the last three years, of which only 13% export outside the Union on a regular basis and only 2 % have invested beyond their home country.


Selon certaines estimations, à l'heure actuelle, 25 % des PME de l'Union exportent ou ont exporté à un moment donné au cours des trois dernières années, alors que 13 % des PME de l'Union seulement exportent hors de l'Union sur une base régulière et 2 % seulement ont investi hors de leur pays d'origine.

According to some estimates, currently 25 % of Union SMEs export or have exported at some point over the last three years, while only 13 % of Union SMEs export outside the Union on a regular basis and only 2 % have invested outside their home country.


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effe ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in ...[+++]


Selon certaines estimations, à l’heure actuelle, 25 % des PME de l’Union exportent ou ont exporté au cours des trois dernières années, dont 13 % seulement hors de l’Union sur une base régulière et 2 % seulement ont investi hors de leur pays d’origine.

According to some estimates currently 25% of the SMEs in the Union export or have exported at some point over the last three years, of which only 13% export outside the Union on a regular basis and only 2 % have invested beyond their home country.


Selon certaines estimations, une combinaison de techniques de construction appropriées (notamment isolation thermique, technique du revêtement vitré, etc.) et de nouveaux systèmes de gestion de l'énergie permettrait de réduire de 20 à 25% les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments au cours des dix prochaines années [24].

Some estimates suggest that a combination of appropriate building techniques (including thermal insulation, glazing technology, etc.) and new energy management systems could achieve savings in emissions of greenhouse gases from building of up to 20-25% over the next 10 years [24].


Il se félicite de l'observation de la Cour selon laquelle les services chargés du contrôle du FEDER et du Fonds de cohésion ont initié un certain nombre de mesures visant à améliorer la préparation, l'étendue, la qualité et le suivi de leurs contrôles.

It welcomes the Court's observation that the services responsible for control of the ERDF and of the Cohesion Fund have initiated a number of measures to improve the preparation, scope, quality and monitoring of their checks.




Anderen hebben gezocht naar : formule de l'escompte     selon certains critères     cour selon certains     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cour selon certains ->

Date index: 2021-05-29
w