Traduction de «cour relève entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours relevés pour un produit
prices recorded for a product

écart achat-vente | écart entre cours acheteur et cours vendeur | écart entre cours vendeur et acheteur | écart entre taux vendeur et acheteur
bid-ask spread

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

rapport entre les cours [ rapport entre les taux de change ]
relationship between the exchange rates

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

Cours de base en RH par apprentissage entre collègues pour les débutants et ceux à la recherche de nouveaux horizons
HR Basics Program: Peer learning for those new to HR or looking for new horizons

relevé d'un cours d'eau
stream survey

expert pour la reconstitution des relevés de débit naturel des cours d'eau
expert on the reconstruction of natural streamflow records

écart de cotation | écart entre les cours acheteur et vendeur
bid-ask spread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont aussi été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and two comments are now marked as "Completed" and the other one as "Ongoing";

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" and one as "Ongoing";

1. note, au vu du rapport de la Cour, que les deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que l'autre est considéré comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise et que ce commentaire est désormais marqué comme étant "Terminé", tandis que les deux autres sont désormais marqués comme étant respectivement "En cours" et "Sans objet";
1. Notes from the Court’s report that regarding the two comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other one as "Ongoing"; notes furthermore that for the three comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the corresponding comment is now marked as "Completed", and from the other two comments one is now marked as "Ongoing" and the other one as "Not Applicable";

1. note, au vu du rapport de la Cour, que quatre commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que les trois autres sont encore considérés comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les six commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que trois commentaires sont désormais marqués comme étant "Terminés", tandis que les trois autres sont "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding the four comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as “Completed” while the other three are still marked as “Ongoing”; notes furthermore that regarding the six comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and three comments are now marked as “Completed” and the other three as "Ongoing";

1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Terminé" dans le rapport de la Cour pour 2013 alors que l'autre est considéré comme "En cours"; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise et que ce commentaire est désormais marqué comme étant "Terminé", tandis que les deux autres sont désormais marqués comme étant respectivement "En cours" et "Sans objet";
1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and one as "Ongoing"; notes furthermore that for the three comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the corresponding comment is now marked as "Completed", and from the other two comments one is now marked as "Ongoing" and one as "Not Applicable";

La Cour relève que, d’après les constatations du Tribunal, la Commission n’a fourni dans la communication des griefs aucun élément de preuve supplémentaire relatif à l’existence d’une entreprise unitaire entre Ballast Nedam N.V. et BNGW et que, sur ce point, la communication des griefs aurait pu être plus claire.
The Court notes that, according to the General Court’s findings, the Commission did not provide any additional evidence in the statement of objections for the existence of a unitary undertaking between Ballast Nedam NV and BNGW and that, in that respect, the statement of objections could have been clearer.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour relève, à titre liminaire, que le contrat concerné relève de la liberté de circulation des travailleurs, dans la mesure où il a été conclu entre un ressortissant néerlandais, résidant aux Pays-Bas, et une société établie sur le territoire belge.
In its judgment delivered today, the Court points out, first, that the employment contract at issue falls within the scope of freedom of movement for workers, since it was concluded between a Netherlands national, resident in the Netherlands, and a company established in Belgian territory.

Dans ce contexte, la Cour relève que, bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’accords verticaux – c’est-à-dire d’accords conclus entre entreprises non concurrentes –, leur objet peut néanmoins consister à restreindre la concurrence.
In that context, the Court holds that, although the present case concerns vertical agreements – that is to say, agreements concluded between undertakings which are not in competition – they may nevertheless have as their object the restriction of competition.

Ensuite, la Cour relève que le droit de l’Union ne régit pas les rapports entre la CEDH et les ordres juridiques des États membres ni ne détermine les conséquences à tirer par le juge national en cas de conflit entre les droits garantis par cette convention et une règle du droit national.
Next, the Court observes that EU law does not govern the relations between the ECHR and the legal systems of the Member States, nor does it determine the conclusions to be drawn by a national court in the event of conflict between the rights guaranteed by that convention and a rule of national law.

En ce qui la concerne, la Cour relève qu’elle est compétente pour statuer sur tout différend entre États membres en connexité avec l’objet des traités, si ce différend lui est soumis en vertu d’un compromis , et que rien n’empêche qu’un tel accord soit donné préalablement par référence à une catégorie de différends prédéfinis.
As regards the Court itself, the Court observes that it has jurisdiction in any dispute between Member States which relates to the subject-matter of the Treaties, if that dispute is submitted to it under a special agreement , and there is no reason why such agreement should not be given in advance with reference to a class of pre-defined disputes.