Vertaling van "cour rappelle ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours de rappel | stage de rappel
booster course | refresher course

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

cours de perfectionnement | cours de recyclage | stage de rappel | stage de perfectionnement | stage d'actualisation des connaissances
upgrading course | further training | career development training | refresher course

cours de rappel | séances de recyclage
refresher course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour rappelle ensuite que si l’un des motifs invoqués par le Conseil pour l’inscription d’une personne ou entité sur les listes est étayé et constitue en soi une base suffisante pour soutenir une décision de mesures restrictives, la circonstance que d’autres de ces motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l’annulation de cette décision.
The Court of Justice then notes that if one of the reasons relied on by the Council in listing a person or entity is substantiated and constitutes in itself sufficient basis to support a decision on restrictive measures, the fact that the same cannot be said of other such reasons cannot justify the annulment of that decision.

La Cour rappelle ensuite que la réglementation des jeux de hasard fait partie des domaines pour lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les États membres et, en l’absence d’une harmonisation communautaire, chaque État membre doit apprécier, selon sa propre échelle de valeurs, les exigences que comporte la protection des intérêts en jeu. Ainsi, comme reconnu déjà par sa jurisprudence, la limitation de l’offre des jeux de hasard et la lutte contre la criminalité liée à ceux-ci peuvent justifier des restrictions aux libertés fondamentales.
Next, the Court observes that the legislation on games of chance is one of the areas in which there are significant moral, religious and cultural differences between the Member States and that, in the absence of Community harmonisation in the field, it is for each Member State to determine in those areas, in accordance with its own scale of values, what is required in order to ensure that the interests in question are protected. Thus, as already recognised by its case-law, restricting the supply of games of chance and combating criminality linked to those games may justify restrictions on fundamental freedoms.

La Cour rappelle ensuite qu'il incombe aux autorités et aux juridictions nationales, dans le cadre des mesures adoptées pour protéger les titulaires de droits d’auteur, d’assurer un juste équilibre entre la protection du droit d'auteur des titulaires et des droits fondamentaux des personnes qui sont affectées par de telles mesures.
The Court next recalls that, in the context of measures adopted to protect copyright holders, national authorities and courts must strike a fair balance between the protection of copyright and the protection of the fundamental rights of individuals who are affected by such measures.

La Cour rappelle ensuite que, selon le règlement, les actions intentées contre le consommateur par l’autre partie au contrat doivent être jugées par les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel est domicilié le consommateur.
The Court goes on to point out that, according to the regulation, proceedings against a consumer must be brought by the other party to the contract in the courts of the Member State in which the consumer is domiciled.

La Cour rappelle ensuite que le traité CE accorde aux ressortissants des États membres recherchant un emploi sur le territoire des autres États membres un droit de séjour qui peut être limité dans le temps.
The Court then recalls that the EC Treaty grants nationals of a Member State seeking employment in another Member State a right of residence which may be limited in time.

19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensuite à la nécessité largement répandue de traiter de la protection de tous les animaux, y compris des animaux sauvages en captivité ou qui sont soumis à un traitement contrôlé par des humains et, enfin, aux résultats du plan antérieur, doit être doté du financement nécessaire;
19. Recalls that its above-mentioned resolution of 2006 already called for the existing action plan to be followed by a new one, and urges the Commission therefore to submit – based on new scientific evidence and experience – a report assessing the implementation of the current plan and the situation concerning animal welfare policy in the EU, on the basis of which it should compile the action plan for animal welfare 2011-2015 which, in the light firstly of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, then of the widespread need to address the protection of all animals, including wild animals that are kept in captivity or are submitted to a treatment which is controlled by humans and finally the results of the previous plan, should be backed by the required funding;

J’ai ensuite dit au président Borrell qu’il est peut-être judicieux de rappeler que la Commission a proposé en novembre 2000 un accord pour créer un groupe consultatif sur les normes de la vie publique, qui aurait couvert le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que la Commission.
I then said to President Borrell that it is perhaps useful to recall that the Commission proposed an agreement to create an advisory group on standards in public life back in November 2000, which would have covered the European Parliament, the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as the Commission.

- (IT) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur et je voudrais rappeler ensuite, par souci de vérité, que les États membres ont souvent négligé un fait très simple et très évident : au cours de l’histoire, indépendamment des particularités géographiques, jamais aucune barrière n’a réussi à empêcher un être humain à la recherche d’un refuge de trouver le moyen de franchir la frontière ou la barrière elle-même.
– (IT) Mr President, I would like to start by congratulating the rapporteur. Next, I would like to point out, in a spirit of realism, that the Member States have often chosen to forget a very simple but obvious fact: that throughout history, no matter what the geographical circumstances, no barrier has been able to prevent people in search of refuge finding a way to cross the border or the barrier itself.

Cette situation rappelle un peu la discussion que nous avons eue précédemment au cours du débat sur le budget : le Conseil fait volontiers des promesses, mais ensuite, il n'organise pas le financement de façon satisfaisante.
The situation is slightly reminiscent of the discussion we had in the budget debate earlier about the fact that the Council is happy to issue promises but then does not arrange satisfactory financing.

Ensuite, je voudrais rassurer tout le monde et dire qu'il n'est pas question de panique, il est question de la préparation la plus soigneuse possible pour éviter la répétition de ce que nous avons vu, mais aussi parce que, dois-je vous le rappeler, chers collègues, mon pays, malheureusement, a vécu des tragédies qui ont été provoquées ou qui se sont déroulées au cours de grandes réunions sportives, il y a maintenant plus de quinze ans, et que nous voulons à tout prix et à tout jamais éviter la répétition de cela.
Let me also reassure everyone that there is no question of panic; we have to prepare as carefully as possible in order to avoid a repetition of what we saw but also because – need I remind you – my country has unfortunately witnessed tragedies that were sparked off or took place during major sporting events. They now date back more than 15 years and we want to ensure at all costs that they never happen again.