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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Juridiction communautaire

Traduction de «cour qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) malgré l’alinéa a), pour une année au cours de laquelle une pension de retraite lui est payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions et à l’égard de laquelle elle révoque un choix d’exclure des gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, le montant de ses gains cotisables provenant d’un tel travail est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant de ce travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux p ...[+++]

(c) despite paragraph (a), for a year in which a retirement pension is payable to them under this Act or under a provincial pension plan and for which they revoke an election to exclude self-employed earnings, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year after the election is deemed to be revoked — minus the number of months after they reach seventy years of age — is of 12;


26. relève que les audits de la performance, étude préliminaire comprise, s'étendent sur deux ans, ce qui a parfois rendu leurs résultats obsolètes et ce qui a empêché l'application des mesures adéquates; attend de la Cour qu'elle rationalise l'élaboration de ses audits de la performance et qu'elle supprime les étapes superflues de la procédure;

26. Notes that Performance Audits by the Court, including a preliminary study, take two years, which in several cases has made the audit findings outdated and prevented the implementation of adequate measures; expects the Court to streamline the drawing up of its Performance Audits and to cut down on redundant procedural steps;


25. attend de la Cour qu'elle fasse preuve d'une transparence complète au sujet du temps dont elle a besoin pour élaborer ses produits et l'invite à rendre publics, pour chaque audit de la performance, le calendrier et les différentes phases de développement du produit en question, c'est-à-dire la durée requise pour procéder à chaque étape prévue, ces étapes étant actuellement les suivantes:

25. Expects from the Court full transparency about the Court's time needs for its products, and calls on the Court to publish within each respective Performance Audit the time schedule and the different phases the respective product underwent in its development, i.e. the time that was needed to go through each of the different phases in place, these phases currently being:


23. propose à la Cour qu'elle synchronise son programme de travail pluriannuel avec le CFP et qu'elle prévoie une évaluation intermédiaire ainsi qu'une évaluation globale de la clôture des comptes de la Commission par rapport au CFP correspondant;

23. Suggests to the Court that it synchronise its multiannual work programme with the MFF and include a midterm review, as well as a comprehensive review of the Commission's closure of accounts, regarding the respective MFF;


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30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits; ...[+++]

30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;


Pour ce qui est de savoir ce qui arriverait si les propositions étaient adoptées, si elles étaient contestées devant la Cour suprême — elles le seront sans doute — et si la Cour suprême jugeait qu'elles sont constitutionnelles, je serais d'avis que, pour éviter une grave impasse entre les deux Chambres, nous nous reportions à la loi britannique sur le Parlement.

With respect to what would happen if the proposals passed, they were challenged before the Supreme Court, as no doubt they will be, and the Supreme Court ruled that they were constitutional, it would then be my view that, as we proceeded, so as to avoid over time the risk of a serious kind of locked-up context between the two houses, we would want to consider the powers of parliament act as it exists in the U.K.


Si les autorités allemandes n'informent pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures de mise en conformité avec l'arrêt de la Cour qu'elles ont prises, la Commission peut saisir la Cour pour la seconde fois et demander à celle-ci d'imposer des sanctions financières à l'Allemagne.

If the German authorities do not inform the Commission within two months of measures taken to comply with the Court ruling, the Commission may refer the case to the Court for a second time and request the Court to impose financial penalties on Germany.


La Cour s'engage dans un exercice difficile au cours duquel elle devra faire face aux conséquences de l'élargissement.

The Court faces a difficult year during which it will have to deal with the impact of enlargement.


2. souligne que la loi américaine ASPA va bien au-delà de l'exercice, par les États-Unis, de leur droit souverain de ne pas participer aux travaux de la Cour, puisqu'elle contient des dispositions visant spécifiquement à faire obstruction à la Cour et à vider ses travaux de leur substance, et qu'elle menace de pénaliser les pays qui ont choisi de lui apporter leur soutien;

2. Points out that the ASPA goes well beyond the exercise of the USA's sovereign right not to participate in the Court, since it contains provisions calculated to obstruct and undermine the Court, and threatens to penalise countries which have chosen to support the Court;


La Commission est attentive aux observations de la Cour et elle a apporté les corrections nécessaires à sa gestion et à ses procédures.

The Commission is attentive to the Court's observations and has made necessary adjustments to its administration and procedures.




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cour qu’elle ->

Date index: 2025-06-24
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