Vertaling van "cour précise dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Atteintes d'autres organes digestifs précisés au cours de maladies classées ailleurs
Disorders of other specified digestive organs in diseases classified elsewhere

Autres troubles précisés de l'appareil circulatoire au cours de maladies classées ailleurs
Other specified disorders of circulatory system in diseases classified elsewhere

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
precision approach radar | PAR [Abbr.]

précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route
track keeping accuracy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour précise bien qu’il faut prendre la Charte en compte lorsque le législateur décide de déléguer des pouvoirs au Conseil ou à la Commission.
The Court made clear that the Charter must be taken into account when the legislator decides to delegate powers to the Council or to the Commission.

Le manuel d'audit de performance de la Cour précise que l'audit de performance est un audit de la bonne gestion financière, consistant à examiner l'application de ces "trois E" par la Commission et/ou d'autres entités auditées, dans l'exercice de leurs responsabilités.
The Court’s Performance Audit manual states that performance audit is the audit of sound financial management, auditing the application of those ‘3e’ principles by the Commission and/or other audited EU entities in their use of EU funds.

Les lignes directrices de la Cour précisent clairement qu'en principe, les cas de fraude potentielle, etc., doivent être signalés à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
In principle, cases of suspected fraud etc., once discovered, are reported to OLAF, in accordance with clearly defined Court guidelines.

Au demeurant, la Cour précise, je la cite que "cette directive vise à réaliser la libre prestation des services".
Incidentally, the Court explained that, and I quote, the ‘directive seeks in particular to bring about the freedom to provide services’.

2. En vertu des articles 225 CE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice et 112, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure de la Cour, un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande.
Under Article 225 EC, the first paragraph of Article 58 of the Statute of the Court of Justice and Article 112(1)(c) of the Rules of Procedure of the Court of Justice, an appeal must indicate precisely the contested elements of the judgment which the appellant seeks to have set aside and also the legal arguments specifically advanced in support of the appeal.

10. se félicite de ce que la Cour de justice soit disposée à communiquer à l'autorité de décharge un résumé du rapport d'activité annuel élaboré par l'ordonnateur par délégation conformément à l'article 60, paragraphe 7 du nouveau règlement financier; constate que la Cour précise que sa bonne volonté est subordonnée à l'accord de toutes les autres institutions; charge son Président d'écrire aux présidents des autres institutions pour leur demander de soumettre officiellement un résumé de leur rapport d'activité annuel à l'autorité de décharge;
10. Commends the willingness of the Court of Justice to supply the discharge authority with a summary of the annual activity report drawn up by the authorising officer by delegation in accordance with Article 60(7) of the new Financial Regulation; notes that the Court of Justice expresses this willingness to be conditional on the agreement of all the other Institutions; instructs its President to write to the Presidents of the other Institutions to request them formally to send a summary of their annual activity reports to the discharge authority;

10. se félicite de ce que la Cour de justice soit disposée à communiquer à l'autorité de décharge un résumé du rapport d'activité annuel élaboré par l'ordonnateur par délégation conformément à l'article 60, paragraphe 7 du règlement financier; constate que la Cour précise que sa bonne volonté est subordonnée à l'accord de toutes les autres institutions; charge son Président d'écrire aux présidents des autres institutions pour leur demander de soumettre officiellement un résumé de leur rapport d'activité annuel à l'autorité de décharge;
10. Commends the willingness of the Court of Justice to supply the discharge authority with a summary of the annual activity report drawn up by the authorising officer by delegation in accordance with Article 60(7) Financial Regulation; notes that the Court of Justice expresses this willingness to be conditional on the agreement of all the other Institutions; instructs its President to write to the Presidents of the other Institutions to request them formally to send a summary of their annual activity reports to the discharge authority;

3. La Cour, par décision, précise les conditions dans lesquelles le vice-président remplace le président de la Cour dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.
3. The Court shall, by decision, specify the conditions under which the Vice-President shall take the place of the President of the Court in the performance of his judicial duties.

3. Lorsqu’une demande de décision préjudicielle fait état d’une procédure administrative ou judiciaire qui s'est déroulée dans un autre État membre que celui dont relève la juridiction de renvoi, la Cour peut inviter cet État membre à apporter par écrit ou lors de l'audience de plaidoiries toutes précisions utiles.
3. Where a request for a preliminary ruling refers to an administrative procedure or judicial proceedings conducted in a Member State other than that from which the reference is made, the Court may invite that first Member State to provide all relevant information in writing or at the hearing.

1. Outre les mesures qui peuvent être décidées conformément à l’article 24 du statut, la Cour peut inviter les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut à répondre à certaines questions par écrit, dans le délai qu’elle précise, ou lors de l’audience de plaidoiries.
1. In addition to the measures which may be prescribed in accordance with Article 24 of the Statute, the Court may invite the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute to answer certain questions in writing, within the time-limit laid down by the Court, or at the hearing.