Traduction de «cour peut juger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.

Acte pour abolir le droit qu'ont les cours de session de quartier et les cours de recorder de juger les cas de trahison et félonies capitales
An Act to Abolish the Right of Quarts of Quarter Sessions and Recorder Court to Try Treason and Capital Felonies

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

dont on peut disposer en cas de besoin | en cours de réalisation
in the pipeline

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

être saisi de toute affaire qui peut être portée devant la Cour
act for the transaction of the business of the Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si, dans une poursuite pour violation ou inobservation de la présente loi, ou pour violation ou inobservation des lettres patentes, lettres patentes supplémentaires, loi spéciale ou statuts d’une compagnie ou corporation, contre une personne à laquelle le présent article s’applique, il paraît à la cour qui instruit l’affaire que cette personne est ou peut être responsable à l’égard d’une telle violation ou inobservation, mais qu’elle a agi d’une façon honnête et raisonnable et que, compte tenu de toutes les circonstances du cas, y compris les circonstances de sa nomination, elle pourrait équitablement être excusée d’avoir commis une telle violation ou inobservation, la cour peut dégager en tout ou en partie la responsabilité de cette personne aux termes que la cour peut juger convenables.
(2) Where in any proceeding for breach of or non-compliance with this Act or breach of or non-compliance with the letters patent, supplementary letters patent, Special Act, or by-laws of a company or corporation, against a person to whom this section applies, it appears to the court hearing the case that that person is or may be liable in respect of such breach or non-compliance, but that he has acted honestly and reasonably, and that, having regard to all the circumstances of the case, including those connected with his appointment, he ought fairly to be excused for such breach or non-compliance, that court may relieve him, either wholly or partly, from his liability on such terms as the court may think fit.

(2) Après avoir entendu la personne visée au paragraphe (1), la Cour peut juger par procédure sommaire les questions en litige entre les réclamants ou ordonner qu’elle soit instruite de la manière qu’elle précise.
(2) After hearing a person who attends before the Court under an order made under subsection (1), the Court may summarily determine the questions at issue between the claimants or order that it be determined in such a manner as the Court may direct.

Lorsque la cour s'est prononcée sur le caractère raisonnable du certificat, après cette période d'un an ou deux, même dans le cas d'un étranger qui n'est pas résident permanent, s'il n'est pas expulsé dans les 120 jours de la décision de la cour — ou dans les quatre mois, si mes mathématiques sont bonnes — cette personne peut s'adresser à la cour pour juger si la détention doit être maintenue ou pas.
When the court has delivered the verdict on the reasonableness of the certificate, after that one or two-year period, even in a case of a foreign national who is not a permanent resident, if he is not deported within 120 days of the court decision — or within four months if my math is good — this person may turn to the court and ask it to consider whether or not the detention should be maintained.

Deux innovations majeures dans ce domaine sortent du lot: la création du comité d’analyses d’impact, et le fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui confère un rôle important aux députés nationaux en leur permettant de juger la manière dont ces deux principes sont appliqués – avec un contrôle politique ex ante, qui peut entraîner une révision ou un éventuel retrait de la proposition, ou un contrôle judiciaire ex post, avec un recours à la Cour de justice s’ils estiment que ces principes ont été enfreints.
Two major innovations in this area stand out: the creation of the Impact Assessment Board, and the fact of the entry into force of the Treaty of Lisbon, which confers an important role on national parliamentarians in judging the manner in which these two principles are applied – ex ante political control, which may lead to a revision or possible removal of the proposal, or ex post judicial control, with recourse to the Court of Justice if it is believed these principles were violated.

En outre, le législateur communautaire peut toujours juger, sur initiative de la Commission, au cours de la procédure législative ordinaire de la codécision, de l'utilité de créer une agence de régulation spécifique et de publier un acte réglementaire spécifique qui régira l'organisation de celle-ci, son fonctionnement ainsi que ses relations avec les institutions et les organismes concernés.
Moreover, the Community legislator retains the power, on the Commission's initiative, to judge in each case during the normal codecision legislative procedure, whether it is appropriate to set up a specific regulatory agency by publishing a specific regulatory act to govern the organisation, operation and relations of that agency with the institutions and other bodies concerned.

Que peut faire la communauté internationale quand le ministre des affaires étrangères du Soudan refuse d’apporter cette aide, et quand il déclare que la Cour n’a pas le droit de juger un citoyen soudanais, et que le gouvernement soudanais ne permettra pas qu’un citoyen soudanais soit jugé et condamné par un tribunal autre que les tribunaux du pays?
What can the international community do when the foreign minister in Sudan refuses to provide such help and also declares that the Court has no right to judge any Sudanese citizen and that the Sudanese government will not allow any Sudanese citizen to be tried and sentenced outside of its national courts?

Le report de la construction de la route de trois à cinq ans, étant donné qu’il s’agit du délai minimal dont la Cour aura besoin pour juger l’affaire et en tenant compte du fait qu’il sera peut-être nécessaire de reprendre à zéro la procédure d’investissement, peut entraîner la mort de 40 à 70 autres personnes.
Postponing the construction of the road by three to five years, as this is the minimum amount of time that the Court will need to deal with the case, and perhaps having to start from scratch with the investment process, may lead to another 40 to 70 deaths.

Il est clair que l'examen cas par cas étant hors de la capacité et du ressort des instances européennes, on ne peut que se borner à une forte recommandation invitant la Communauté de Valence non seulement à améliorer sa loi - ce qui est en cours - mais aussi à engager une procédure susceptible de juger des situations cas par cas et de mettre en place les corrections et indemnisations adéquates.
It is plain that, since a case-by-case review is outside the capacity and responsibility of European bodies, we can only confine ourselves to making a strong recommendation calling on the Community of Valencia not only to improve its law - which is already under way - but also to initiate a procedure for assessing situations on a case-by-case basis and putting in place appropriate rectifying measures and compensation.