Traduction de «cour ottawa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa
International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference

Alzheimer Society of Ottawa and Renfrew County [ Alzheimer Society of Ottawa | Alzheimer Society of Ottawa-Carleton | Société Alzheimer d'Ottawa et Renfrew County | Société Alzheimer d'Ottawa-Carleton ]
Alzheimer Society of Ottawa and Renfrew County [ Alzheimer Society of Ottawa | Alzheimer Society of Ottawa-Carleton ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

usine d'Ottawa [ atelier monétaire d'Ottawa | installations de monnayage d'Ottawa | ateliers d'Ottawa ]
Ottawa plant

Fondation du centre des arts d'Ottawa - Cour des arts
Ottawa Arts Centre Foundation - Arts Court

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 516 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor): a) quel est l’objet de l’examen stratégique en cours à CanNor; b) combien de fonds a-t-on affectés à des projets dans le Nord, par territoire et par circonscription, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours et en précisant les ministères ou organismes auxquels incombaient l’administration des fonds et la prestation des programmes; c) combien d’argent a-t-on affecté à CanNor dans le cadre du Plan d'action économique; d) combien de projets CanNor a-t-il financés dans le cadre du Plan d'action économique; e) de combien de fonds et d’équivalents temps plein CanNor prévoit-il avoir besoin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013; f) combien a-t-on remis à chaque organisme de développement économique régional, par territoire, en financement de base et de projets au cours de chaque exercice depuis 2007-2008, jusqu'à l’exercice en cours; g) combien a-t-on affecté au soutien du bureau des opérations de CanNor à Ottawa au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; h) combien d’employés a-t-on affectés au bureau d’Ottawa de CanNor au cours de chaque exercice depuis 2008-2009, jusqu'à l’exercice en cours; i) quels programmes ou initiatives prendront fin au cours de l’exercice 2010-2011 et quels nouveaux programmes seront lancés au cours de l'exercice 2011-2012?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Dennis Bevington: With regard to the Canadian Northern Economic Development Agency (CanNor): (a) what is the purpose of the ongoing strategic review of CanNor; (b) how much project funding was allocated by territory and by riding in the Northern region for each fiscal year since 2007-2008, up to and including the current fiscal year, specifying which departments or agencies were responsible for funding administration and program delivery; (c) how much funding was allocated to CanNor under the Economic Action Plan; (d) how many projects were funded by CanNor under the Economic Action Plan; (e) what are the funding and full-time equivalent projections for CanNor for fiscal years 2011-2012 and 2012-2013; (f) how much core and project funding has been allocated to each Regional Economic Development Agency by territory for each fiscal year since 2007-2008, up to and including the current fiscal year; (g) how much funding was allocated to support CanNor's operations office in Ottawa during each fiscal year since 2008-2009, up to and including the current fiscal year; (h) how many staff were assigned to work in the office in Ottawa during each fiscal year since 2008-2009, up to and including the current fiscal year; and (i) what programs or initiatives will sunset in fiscal year 2010-2011 and will any new programs be launched in fiscal year 2011-2012?

Lorsque nous étions tous à Ottawa il y a dix ans, nous espérions pouvoir éradiquer ce problème au cours des dix années qui allaient suivre.
When we were all at Ottawa 10 years ago, we hoped that this would be a problem that we would really eradicate over the coming 10 years.

La Commission a déjà bien travaillé; l’Union européenne a déjà bien travaillé: 335 millions au cours des dix dernières années, 33 millions rien qu’en 2007; je pense toutefois que le Conseil, la Commission et les États membres doivent convoquer une réunion afin de revoir la Convention d’Ottawa et qu’ils doivent en faire davantage afin de veiller à ce que tous les pays dans le monde interviennent dans ce domaine et procèdent au déminage et à l’abolition totale des mines antipersonnel dans un avenir immédiat, dans les plus brefs délais.
The Commission has already done a great deal; the European Union has already done a great deal: 335 million over the last ten years, 33 million in 2007 alone; however, I think that the Council, the Commission and the Member States should call a meeting to review the Ottawa Convention and should do more to ensure all the countries in the world act on this matter and to bring about mine clearance and the total abolition of anti-personnel mines in the immediate future, as quickly as possible.

À l'occasion des différends sur la Cour pénale internationale et sur la convention d'Ottawa, les médias indiens ont fait naître une hostilité à l'encontre de l'Union européenne, qui s'ajoute à la susceptibilité des Indiens vis-à-vis de la condescendance de l'Union.
Indian media has generated hostility to the EU following clashes over the ICC and Ottawa Convention, which adds to sensitivity over EU patronisation of India.

SOULIGNE que le succès de toute action dépend de l'intégration de la politique en matière de changement climatique dans les processus de décision relevant des domaines clés et SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE de faire part au Conseil européen de décembre 2005 des progrès réalisés; SOULIGNE qu'une future stratégie mondiale en matière de changement climatique devrait stimuler l'innovation technologique, en dosant de façon optimale les politiques d'incitation et de contrainte; compte tenu de ce qui précède, RAPPELLE les débats qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des ministres de la concurrence de l'UE en juillet 2005 à Cardiff, au cours desquels on a fait observer que le septième programme-cadre pour des actions de recherche avait, entre autres, un rôle essentiel à jouer dans la résolution des questions environnementales, y compris les changements climatiques dans le monde, et PREND ACTE des informations présentées lors de la réunion informelle des ministres de l'environnement et de l'agriculture de l'UE en septembre 2005 à Londres, qui montrent les incidences des changements climatiques sur l'agriculture et les possibilités dont dispose l'agriculture pour contribuer à la réduction des émissions; PREND ACTE de la récente publication de la communication de la Commission européenne intitulée "Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique"; SE FÉLICITE que la Commission ait mis l'accent sur la résolution de ce problème grave qui se pose avec toujours plus d'acuité et ATTEND AVEC INTÉRÊT de débattre de son contenu en décembre 2005; SE RÉJOUISSANT À LA PERSPECTIVE de la première réunion des Parties au protocole de Kyoto, qui sera un moment historique, et de l'adoption des accords de Marrakech, comprenant la mise en œuvre immédiate du mécanisme d'examen; TENANT COMPTE des aspirations exprimées par les parties lors de la réunion préparatoire des ministres à Ottawa; NOTE AVEC SATISFACTION que le sommet UE-Canada de juin 2005 s'est engagé à ce que ...
EMPHASISES that successful action depends on integrating climate change policy into decision-making processes in key relevant areas, and LOOKS FORWARD to reporting to the European Council in December 2005 on the progress made; UNDERLINES that a global future climate change strategy should drive technology innovation, employing an optimal mix of "push" and "pull" policies; with this in mind, RECALLS the discussion held at the July 2005 informal meeting of EU Competitiveness Ministers in Cardiff, which noted that the Seventh Framework Programme on Research inter alia has an essential role to play in tackling environmental issues such as global climate change; and NOTES the information presented at the September 2005 informal meeting of EU Environment and Agriculture Ministers in London, showing the impacts of climate change on agriculture and the opportunities for agriculture to contribute to reducing emissions. TAKES NOTE of the recent publication of the Communication from the European Commission "Reducing the climate impact of aviation"; WELCOMES the emphasis the Commission has placed on tackling this serious and growing problem, and LOOKS FORWARD to debating its contents in December 2005. LOOKING FORWARD to the historic first meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and the adoption of the Marrakech Accords, including the immediate operationalisation of the compliance mechanism; TAKING ACCOUNT of the aspirations of parties expressed at the preparatory meeting of ministers in Ottawa; WELCOMES the commitment at the June 2005 EU-Canada summit to delivering a positive outcome at Montreal.

Le traité d’Ottawa a pour objectif ultime de surmonter le problème des mines terrestres grâce à une action coordonnée contre les mines au niveau international au cours des dix à quinze prochaines années.
The ultimate objective of the Ottawa Treaty is to overcome the problem of land mines through coordinated action against mines at international level within the next ten to fifteen years.

60. condamne la récente décision des États-Unis de ne pas ratifier le traité instaurant une Cour pénale internationale, et ce contrairement aux engagements pris par le président Clinton le 31 décembre 2000; invite les États-Unis à s'engager dans un dialogue constructif en ce qui concerne la cour pénale internationale et son éventuelle ratification; invite, en outre, les États-Unis à signer et à ratifier le protocole de Kyoto et à adhérer à d'autres conventions internationales importantes (sur l'interdiction des mines antipersonnel, par exemple, et les droits de l'homme), à ratifier en particulier la convention sur la biodiversité, la convention d'Ottawa pour l'interdiction des mines terrestres et le traité sur l'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, et à réaffirmer leur engagement à respecter le traité de non-prolifération nucléaire;
60. Condemns the recent decision of the USA not to ratify the treaty establishing an International Criminal Court, a step which runs contrary to the commitments made by President Clinton on 31 December 2000; calls on the US to engage in a constructive dialogue with respect to the International Criminal Court and its eventual ratification; furthermore, calls on the US to sign and ratify the Kyoto Protocol and to accede to other important international conventions on antipersonnel mines and on human rights and, in particular, to ratify the Biodiversity Convention, the Ottawa Convention banning land mines and the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty, and to reaffirm its undertaking to comply with the Nuclear Non-Proliferation Treaty;

Au cours de leur échange de vues, M. Chris Patten a souligné la nécessité, pour le Laos, de signer la convention d'Ottawa sur le déminage.
During their exchange of views, Chris Patten emphasised the need for Laos to sign the Ottawa Convention on demining.

Dans le renvoi Foreign Legations, voici la question au sujet de laquelle devait se prononcer la cour : Ottawa peut-il poursuivre les ambassades étrangères qui ne paient pas les taxes foncières?
In the Foreign Legations case, the question before the court was as follows: Can Ottawa sue foreign embassies to collect a property tax bill?

Ils ont constaté les progrès réalisés jusqu'à ce jour sur la voie d'une solution à ces problèmes, en particulier au cours des discussions tenues le 10 mai à Ottawa entre le Vice-Président Marin, Commissaire responsable de la pêche et le Premier Ministre et les Ministres canadiens Crosbie et Valcourt.
They noted the progress made to date towards seeking solutions to these problems, in particular during the May 10 discussions held in Ottawa between Vice - 2 - President Manuel Marin, EC Commissioner responsible for fisheries, and the Prime Minister and Canadian Ministers Crosbie and Valcourt.