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Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Bref décerné en cours d'instance
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Procédure en cours d'instance
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Travaux en cours
Vomissements psychogènes

Vertaling van "cour notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cours de formation professionnelle sur l'interprétation des données-satellite axées notamment sur la prévision météorologique à très court terme et la météorologie tropicale

Training Course on Satellite Data Interpretation with Emphasis on Nowcasting and Tropical Meteorology


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance

mesne process


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, des négociations sur une zone de libre-échange sont en cours notamment avec le Mercosur; la question d’une ouverture accrue de nos marchés à certains producteurs d’éthanol compétitifs y est en cours de négociation.

Free Trade Area negotiations are ongoing in parallel, inter alia with Mercosur, where the question of increased access to our markets for certain competitive ethanol producers is under negotiation.


Compte tenu de la situation et du niveau d'ambition de chaque pays partenaire, l'UE s'efforcera d'étendre les concessions commerciales dans les accords existants ou les négociations en cours, notamment dans les secteurs les plus à même de produire un effet immédiat de relance sur les économies de ses partenaires, en suivant notamment un rythme de libéralisation asymétrique pour tenir compte de la situation de chaque pays partenaire.

Taking into account the circumstances and level of ambition of each partner country, the EU will seek to extend trade concessions in existing agreements or ongoing negotiations, notably in those sectors best positioned to provide an immediate boost to partners’ economies including asymmetry in the pace of liberalisation to take into account the circumstances of each partner country.


- un effort prioritaire en vue de la conclusion des négociations commerciales multilatérales et bilatérales en cours, notamment avec les partenaires dont le potentiel économique est le plus important, et d’une meilleure application des accords en vigueur, avec une attention particulière pour les obstacles non douaniers aux échanges.

- An emphasis on concluding on-going multilateral and bilateral trade negotiations, in particular those with the strongest economic potential, as well as on better enforcement of existing agreements, focussing on non-tariff barriers to trade.


Toutes les initiatives REFIT à venir seront conformes à cette nouvelle stratégie renforcée. Elles tiendront compte des travaux de la nouvelle plateforme REFIT et des résultats des évaluations en cours, notamment des évaluations et bilans de qualité indiqués comme prioritaires dans le cadre de REFIT.

All future REFIT initiatives will reflect this new strengthened approach, drawing on the work of the new REFIT Platform and the results of ongoing evaluations, in particular those evaluations and Fitness Checks identified as priorities under REFIT.


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97. approuve les recommandations de la Cour, notamment:

97. Endorses the Court of Auditors' recommendations, in particular that:


97. approuve les recommandations de la Cour, notamment:

97. Endorses the Court of Auditors' recommendations, in particular that:


13. appelle la Commission à lancer immédiatement une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie, en vertu de l'article 260 du traité FUE, afin de fixer des sanctions garantissant que les autorités italiennes respectent l'arrêt de la Cour, notamment en veillant à ce que les décharges existantes respectent le droit européen; considère que cette action serait appropriée et s'inscrirait dans le droit fil de l'arrêt C‑304/02 de la Cour européenne de justice, obligeant l'Italie à payer une amende forfaitaire à titre de sanction pour les violations répétées des directives de l'Union au cours ...[+++]

13. Calls on the Commission to bring Italy without delay towards infringement procedures, according to Article 260 of the TFEU, in view to establish penalties that ensure the Italian authorities comply with the judgement of the Court, in particular making sure that the existing landfills comply with EU law; considers that it would be appropriate and in line with the sentence C-304/02 of the European Court of Justice, ordering Italy to pay both a lump sum as penalty the long-lasting continued violations of EU directives over the past years and a daily penalty from now on;


3. Les chambres ont pour vocation d'exécuter les tâches préparatoires afférentes aux documents à adopter par la Cour, notamment les projets d'observations et d'avis, les propositions de programmes de travail, ainsi que d'autres documents dans le domaine de l'audit, sauf ceux dont les comités établis en vertu de l'article 12 ont la responsabilité pour l'exécution des tâches préparatoires.

3. Chambers shall have a preparatory responsibility with regard to documents for adoption by the Court, including draft observations and opinions, proposed work programmes and other documents in the audit field, except those for which the committees established under Article 12 have a preparatory responsibility.


En outre, il convient de souligner que l'article 121, en disposant dans ses deux premiers paragraphes que "le Parlement examine la législation communautaire et les mesures d'exécution pour s'assurer que les traités, notamment en ce qui concerne les droits du Parlement, ont été pleinement respectés" et que "la commission compétente fait rapport au Parlement, au besoin oralement, lorsqu'elle présume qu'il y a violation du droit communautaire", vise les cas où le Parlement décide d'introduire un recours devant la Cour, notamment un recours en annulation, pour défendre ses prérog ...[+++]

Furthermore, it should be pointed out that article 121, by stipulating in its first two paragraphs that 'the Parliament shall .examine Community legislation and the implementing measures to ensure that the Treaties, in particular where Parliament's rights are concerned, have been fully respected' and that 'the committee responsible shall report to Parliament, orally if necessary, where it suspects a breach of Community law', is pertinent to cases where Parliament decides to initiate proceedings before the Court, such as an action for annulment, in order to defend its prerogatives or ensure the compliance of community legislation with the ...[+++]


Les observations formulées par le Parlement européen suite à la présentation des rapports de la Cour, notamment dans le cadre de la procédure de décharge, font l'objet d'un examen approfondi de la part de la Cour et peuvent donner lieu à de nouveaux audits et/ou à une éventuelle redéfinition des priorités, compte tenu de la programmation pluriannuelle de la Cour et de sa propre analyse de risque.

Parliament's remarks on the Court's reports, notably those concerning the discharge procedure, are examined in detail by the Court, and may give rise to fresh audits and/or the redefinition of priorities, account being taken of the Court's multiannual programme and its own risk analysis.




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cour notamment ->

Date index: 2023-04-10
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