Vertaling van "cour ne contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'action clé AC III contribue aux politiques communautaires en matière d'éducation et de culture (voir eLearning: Designing Tomorrow's Education, SOCRATES et LEONARDO, les programmes MEDIA, Culture 2000), ainsi qu'au plan d'action eEurope (50 % des projets AC III en cours contribuent déjà à eEurope, en particulier aux lignes d'action concernant l'économie de la connaissance et les contenus numériques) ainsi qu'au programme de suivi d'INFO2000 et de MLIS.
KAIII contributes to EC policies in Education and Culture (cf". eLearning: Designing Tomorrow's Education", SOCRATES and LEONARDO, the MEDIA programs, Culture 2000), to the eEurope Action Plan (50% of ongoing KAIII projects contribute already to eEurope, in particular to the action lines relating to a knowledge-based economy and to digital content), and to the follow-on program to INFO2000 and MLIS.

Depuis 2013, 34 millions d'euros ont été mobilisés au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) afin de renforcer, au cours de la période de transition, l'État fragile en République centrafricaine et de contribuer à la coexistence pacifique entre les communautés centrafricaines à Bangui et dans les provinces.
Since 2013, € 34 million have been mobilised under the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) to strengthen the fragile state during the transition period and to contribute to the peaceful coexistence of central African communities in Bangui and in the provinces.

En s’appuyant sur les activités sectorielles en cours qui contribuent déjà à l’économie de la donnée, par exemple dans le domaine du transport multimodal, la présente communication vise à lancer un débat avec le Parlement, le Conseil et les autres parties prenantes, y compris le réseau des coordonnateurs nationaux en matière numérique [6], sur l’élaboration d’un tel plan d’action.
By building upon ongoing sectoral activities already contributing to a data-driven economy, for example in the field of multimodal travel, this Communication seeks to initiate a debate with the Parliament, Council and other stakeholders, including the network of national digital coordinators[6] on developing such an action plan.

considérant que la communauté internationale a assisté au cours des dernières années à une série d'attentats abominables contre des hôpitaux et des écoles dans des situations de conflit armé à travers le monde, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre des centres de santé de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz (Afghanistan) le 3 octobre 2015, à Razah (Yémen) le 10 janvier 2016 et dans une série de villes syriennes durant le conflit en cours; qu'il y a eu une augmentation sans précédent des refus d'aide et d'accès humanitaire, des exécutions de civils et de personnel humanitaire, des détentions dans des conditions sinistres, et des prises d'otages civils et de réduction de civils en esclavage; que les besoins et les défis croissants, le manque d'engagement durable et l'augmentation du coût de l'aide humanitaire ont contribué à pousser le système humanitaire actuel à ses limites, forçant un certain nombre d'organisations à suspendre temporairement l'aide alimentaire, l'hébergement d'urgence et d'autres opérations humanitaires vitales.
whereas the international community has witnessed over the last few years a harrowing trend of attacks on hospitals and schools in armed conflicts around the world, such as the latest attacks on Doctors without Borders (MSF) health centres in Kunduz (Afghanistan) on 3 October 2015, in Razah (Yemen) on 10 January 2016 and in a number of Syrian towns throughout the ongoing conflict; whereas there has been an unprecedented increase in denial of humanitarian aid and access, the execution of civilians and humanitarian personnel, detention in dire conditions, and civilians being used as hostages or forced into slavery; whereas the growing needs and challenges, the lack of sustained commitments and the rising cost of humanitarian assistance have contributed to the current humanitarian system reaching its limits, and whereas this has forced a number of organisations to temporarily suspend food assistance, shelter and other life-saving humanitarian operations.

Une telle indication facilite la prise de position des parties au litige au principal et des autres intéressés qui participent à la procédure, ainsi que la décision de la Cour, et contribue ainsi à la célérité de la procédure.
Such a statement makes it easier for the parties to the main proceedings and the other interested persons participating in the procedure to define their positions and facilitates the Court’s decision, thereby contributing to the rapidity of the procedure.

Demande de décision préjudicielle — Cour de cassation — Interprétation de l'art. 49 CE — Législation fiscale autorisant la déduction des frais professionnels engagés par un contribuable résident, mais n'autorisant pas la déduction de tels frais lorsque le contribuable réside ou a son établissement dans un autre État membre dans lequel il n'est pas soumis à l'impôt sur les revenus ou y est soumis à un régime de taxation notablement plus avantageux — Entrave à la libre prestation de services
Reference for a preliminary ruling — Cour de cassation — Interpretation of Article 49 EC — Tax legislation allowing the deduction of business expenses incurred by a resident taxpayer, but not allowing the deduction of such expenses if the taxpayer resides or is established in another Member State in which that taxpayer is not subject to any tax on income or is subject there to a tax regime which is appreciably more advantageous — Restriction on the freedom to provide services

Pour réaliser ces objectifs, le CEPOL peut engager diverses actions: assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes au bénéfice des hauts responsables des services de police; participer à l'élaboration de programmes harmonisés de cours et contribuer à l'élaboration des programmes appropriés de formation avancée; fournir une formation spécialisée; élaborer et assurer une formation destinée aux formateurs; diffuser les meilleures pratiques et les résultats de la recherche; élaborer et assurer une formation pour préparer les forces de police de l'Union européenne à participer à la gestion de crises non militaires, et une formation destinée aux autorités de police des États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, et faciliter les échanges et détachements pertinents de policiers dans le cadre de la formation.
In order to achieve its objectives, CEPOL may undertake a number of actions, mainly provide training sessions, based on common standards, for senior police officers; contribute to the preparation of harmonised programmes and help set up appropriate advanced training programmes; provide specialist training; develop and provide training for trainers; disseminate best practice and research findings; develop and provide training to prepare police forces of the European Union for participation in non-military crisis management and for police authorities from the States applying for membership of the European Union, and facilitate relevant exchanges and secondments of police officers in the context of training.

CONSIDERANT QUE LE REGIME DE RETRAIT EST DESTINE A CONTRIBUER A LA STABILISATION DES COURS SUR LE MARCHE , TOUT EN N ' ENTRAINANT PAS LA FORMATION D ' EXCEDENTS STRUCTURELS DANS LA COMMUNAUTE ; QU ' IL IMPORTE , PAR CONSEQUENT , DE FAVORISER UN SOUTIEN ADEQUAT DE L ' ENSEMBLE DES MARCHES , EN TENANT COMPTE DU FAIT QUE LA COMPOSITION DES APPORTS VARIE DE MARCHE A MARCHE , EN CE QUI CONCERNE LES CARACTERISTIQUES COMMERCIALES DES PRODUITS EN CAUSE ; QU ' IL EST NECESSAIRE , EN OUTRE , DE FIXER LES PRIX DE RETRAIT A DES NIVEAUX TELS QUE LES RESULTATS OBTENUS JUSQU ' A PRESENT , EN MATIERE DE STABILISATION DES COURS , PAR L ' EFFORT ENTREPRIS PAR DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS NE SE TROUVENT PAS COMPROMIS POUR AUTANT QU ' ILS CONTRIBUENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES ;
WHEREAS THE WITHDRAWAL ARRANGEMENTS ARE INTENDED TO CONTRIBUTE TO STABILIZING THE MARKET WITHOUT , HOWEVER , PROVOKING STRUCTURAL SURPLUSES IN THE COMMUNITY ; WHEREAS , THEREFORE , ADEQUATE SUPPORT TO ALL MARKETS MUST BE PROMOTED , BEARING IN MIND THE DIFFERENCES BETWEEN THE COMMERCIAL SPECIFICATIONS OF THE PRODUCTS LANDED AS BETWEEN THE VARIOUS MARKETS ; WHEREAS THE WITHDRAWAL PRICES MUST FURTHERMORE BE SO FIXED THAT THE RESULTS OF THE ENDEAVOURS OF PRODUCERS ' ORGANIZATIONS TO STABILIZE PRICES WILL NOT BE JEOPARDIZED AS FAR AS THEY CONTRIBUTE TO THE ATTAINMENT OF COMMUNITY OBJECTIVES ;