Vertaling van "cour modifie souvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours modifié de techniques d'enquête sur les drogues
Modified Drug Investigative Techniques Course

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême et modifiant en conséquence la Loi sur la Cour fédérale
An Act to amend the Supreme Court Act and to make related amendments to the Federal Court Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. invite les États membres à respecter l'esprit et la lettre de l'article 18 du traité CE et l'article 45 de la charte des droits fondamentaux, qui octroient aux citoyens de l'Union le droit fondamental de libre circulation, en appliquant pleinement et d'urgence la directive 2004/38/CE, en réexaminant et en modifiant sans délai la législation et les pratiques administratives contraires au droit communautaire, notamment en fonction du rapport de la Commission et de la jurisprudence de la Cour de justice; fait observer que plusieurs dispositions dans la législation de la plupart des États membres vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la directive, en portant atteinte aux droits de libre circulation et à la citoyenneté de l'Union, et que les pratiques administratives nationales constituent bien souvent de sérieux obstacles à l'exercice par les citoyens de leurs droits;
1. Calls on Member States to respect the spirit and the letter of Article 18 of the EC Treaty and Article 45 of the Charter of Fundamental Rights granting Union citizens the fundamental right to free movement, by implementing Directive 2004/38/EC fully and as a matter of urgency, reviewing and modifying without delay legislation and administrative practices that are contrary to EC law, particularly on the basis of the Commission Report and of the case-law of the ECJ; notes that several provisions in the legislation of most Member States run counter to the letter and the spirit of the Directive, undermining rights of free movement and Union citizenship, and that national administrative practices very often constitute significant obstacles to the exercise by citizens of their rights;

218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;
218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;

Au cours des dernières années, la Commission a mené nombre d'activités pour simplifier et améliorer la législation communautaire dans l'intérêt direct de ses utilisateurs en modifiant profondément l'approche législative et, souvent, la politique sous-jacente.
Over recent years there has been a good deal of activity within the Commission to simplify and otherwise improve EU legislation in order directly to benefit its users by means of major revisions to the legislative approach and often to the underlying policy.

Ces entretiens permettent d'éclaircir bon nombre de questions, et de rectifier des erreurs factuelles et des interprétations erronnées - suite aux entretiens contradictoires, le rapport est finalement adopté par la Cour et publié au Journal Officiel La Commission souligne que toute version "préliminaire" du rapport est donc incomplète et sans valeur officielle, étant donné que la Cour modifie souvent de nombreuses observations suite aux entretiens contradictoires.
The Commission must stress that any earlier "preliminary" versions of the report are incomplete and have no official force, since the Court often makes changes in many of its observations in the wake of the adversarial proceeding.

128. engage la Commission à demander plus souvent que jusqu'à présent des décisions provisoires à la Cour de justice, à faire davantage usage des mesures de protection prévues dans les organisations de marché et à faire rapport à ce sujet au Parlement européen ainsi qu'à s'employer à modifier le traité à l'effet d'institutionnaliser dans une mesure accrue ces droits d'intervention;
128. Encourages the Commission to apply for temporary injunctions from the European Court of Justice more frequently than in the past, to make greater use of the existing protective measures in the agricultural market regulations and to report back to the European Parliament and to seek an amendment of the Treaty in order to give a stronger institutional basis to such rights of intervention;

(17) considérant que les accords de coopération en matière de recherche et développement sont souvent conclus à long terme, surtout lorsque la coopération s'étend au stade de la production ; qu'il y a lieu, en conséquence, de fixer la durée de validité du présent règlement à treize ans et que si, au cours de cette période, les circonstances au regard desquelles le présent règlement a été arrêté viennent à se modifier sensiblement, la Commission procédera aux adaptations nécessaires;
(17) Since research and development cooperation agreements are often of a long-term nature, especially where the cooperation extends to the exploitation of the results, it is appropriate to fix the period of validity of the Regulation at 13 years. If the circumstances on the basis of which the Regulation was adopted should change significantly within this period, the Commission will make the necessary amendments.

Ces entretiens permettent d'éclaircir bon nombre de questions, et de rectifier des erreurs factuelles et des interprétations erronnées - suite aux entretiens contradictoires, le rapport est finalement adopté par la Cour et publié au Journal Officiel La Commission souligne que toute version "préliminaire" du rapport est donc incomplète et sans valeur officielle, étant donné que la Cour modifie souvent ses observations suite aux entretiens contradictoires.
The Commission would stress that all "preliminary" versions of the report are, therefore, incomplete and do not have official status as the Court of Auditors frequently amends its observations following the adversarial meetings.

Pour ce qui concerne l'objectif n° 2, les principales critiques de la Cour sont les suivantes : a) les programmes opérationnels ont été modifiés trop fréquemment, ce qui permet de douter de l'effort de programmation initiale; b) les déclarations de dépenses faites par les Etats membres à la Commission comportent souvent des irrégularités, telle la mention de dépenses inéligibles; c) les comités de suivi n'ont pas toute l'efficacité qu'ils devraient avoir; d) les rapports intérimaires écrits transmis par les Etats membres sont souvent de qualité médiocre.
On Objective 2, the Court's main criticisms are as follows : a) the Operational programmes have been modified too frequently ; this reflects poorly on the original programming effort ; b) the declarations of expenses made by the Member States to the Commission frequently include irregularities such as ineligible expenses ; c) the monitoring committees are not as effective as they should be ; d) the written progress reports forwarded by the Member States are often mediocre.