Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
C'est nous qui soulignons
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours complet à l'intention de
Cours de poche
Cours multi-média
Cours multimédia
Cours offert à l'aide des médias
Cours élémentaire à l'intention des sous-officiers
Ensemble de cours
Essai à effectuer en cours de production
Mise à l'essai en cours de production
Nécessaire de cours
Pochette programme
Soulignement ajouté
Soulignement brisé
Soulignement continu
Soulignement discontinu
Soulignement simple
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
à l'instant souligné

Vertaling van "cour l’a souligné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


nécessaire de cours | ensemble de cours | cours de poche | cours complet à l'intention de | pochette programme

package course


cours offert à l'aide des médias [ cours multi-média | cours multimédia ]

multi-media course [ media course ]


Cours élémentaire à l'intention des sous-officiers

Non-Commissioned Officers Qualifying Course


c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


soulignement continu | soulignement simple

continuous underline | single underlining


soulignement brisé | soulignement discontinu

underline with a broken line


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production

production line test


cours de formation à la prévision météorologique pour l'aéronautique

aeronautical met forecasting training courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
283. se félicite du fait que le rapport spécial de la Cour des comptes souligne l'importance des mesures de performance et de la valeur ajoutée européenne;

283. Acknowledges that the Court of Auditors' special report emphasised the importance of performance measurements and European value-added;


La Cour termine en soulignant que les dispositions de la directive sont suffisamment claires, précises et inconditionnelles pour pouvoir produire un effet direct.

The Court concludes by pointing out that the provisions of the directive are sufficiently clear, precise and unconditional to have direct effect.


77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits ...[+++]

77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed m ...[+++]


210. souligne qu'il importe de continuer à fournir une aide à la communauté chypriote turque au titre des dispositions du règlement (CE) n° 389/2006, comme l'indique également la Commission dans sa réponse au rapport spécial de la Cour des comptes; souligne l'importance du rapprochement entre la communauté chypriote turque et l'Union afin de faciliter le processus de réunification; estime par conséquent qu'à l'avenir, les fonds octroyés i) à la promotion du développement socio-économique, ii) au développement et à la restructuration des infrastructures, ...[+++]

210. Stresses the importance of continuing to provide assistance to the Turkish Cypriot community according to the provisions of Regulation (EC) No 389/2006, as also noted by the Commission in its reply to the Court of Auditor's Special Report; stresses the importance of bringing the Turkish Cypriot community closer to the Union in order to facilitate the process of reunification; takes the view, therefore, that in future, the resources allocated to (i) the promotion of social and economic development, (ii) the development and restructuring of infrastructure, (iii) reconciliation, confidence-building measures and support to civil socie ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. relève avec préoccupation que le nombre d'affaires en cours devant le Tribunal est resté très élevé en 2011 (1 300 affaires en cours en 2010 et 1 308 affaires en cours en 2011); souligne qu'il importe que la justice soit rendue rapidement pour le bon fonctionnement des institutions, mais aussi de l'économie, car cela permet d'accroître la sécurité juridique;

5. Expresses concern that the amount of pending cases in the General Court is still very high in 2011 (i.e. 1300 pending cases in 2010 and 1308 pending cases in 2011); stresses the importance of the rapid administration of justice for the smooth operation not only of the institutions but also of the economy because it increases legal certainty;


3. prend acte avec satisfaction de l'adoption par la Cour de justice, en juillet 2007, d'un code de conduite applicable aux membres et aux anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique, comprenant une obligation de remettre une déclaration d'intérêts financiers au président de la Cour de justice; souligne, cependant, qu'il a demandé à plusieurs reprises, dans l'intérêt de la transparence et malgré l'absence d'obligation juridique à l'heure actuelle, la publication de dé ...[+++]

3. Notes with satisfaction the adoption by the ECJ in July 2007 of a code of conduct applying to Members and former Members of the Court of Justice, the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal , including an obligation to submit a declaration of financial interests to the President of the Court of Justice; stresses, however, its repeated request, in the interest of transparency, even in the absence of legal requirement at present, for the publication of concrete declarations, for example on the ECJ's website;


En adoptant ces initiatives deux semaines seulement après le prononcé de l’arrêt de la Cour, la Commission souligne sa détermination à respecter pleinement la décision de la Cour et son engagement à poursuivre la lutte contre le terrorisme dans le respect des libertés et droits fondamentaux.

With the adoption of these initiatives only two weeks after the Court ruling, the Commission underlines its willingness to fully respect the Court's judgement and its commitment to continue the fight against terrorism while respecting fundamental rights and freedoms.


Comme M. Skouris, Président de la Cour de justice, vient de le rappeler dans son discours, le fait même que cet engagement soit pris devant la Cour de justice souligne que l'Union européenne est fondée sur le respect du droit, qui caractérise également le fonctionnement de ses institutions.

As Mr Skouris, the President of the Court of Justice, just pointed out in his speech, the very fact that this commitment is made before the Court of Justice emphasises the fact that the European Union is founded on the principle of respect of law which characterises also the functioning of its institutions.


La Cour a également souligné que la transmission du rapport de l’OLAF n’a pas d’effets juridiques contraignants sur les autorités auxquelles le rapport est adressé: «La suite que ces dernières réservent aux informations qui leur ont été transmises relève donc de la seule et entière responsabilité de ces autorités».

The Court also underlines that the transmission of the OLAF report has no binding legal effects on the authorities to which it is addressed: “The action taken by those authorities in response to the information forwarded to them is thus within their sole and entire responsibility”.


A cet égard, il y a lieu de relever que, comme la Cour l'a souligné dans l'arrêt du 17 décembre 1981, Browning, l'opération visée à l'article 46, paragraphe 2, sous a), du règlement n 1408/71, qui porte sur la détermination du montant théorique d'une pension, est distincte de la problématique visée à l'article 50, qui concerne l'attribution d'une prestation supplémentaire dépassant le minimum dû en vertu de l'application des règles ordinaires d'une législation nationale déterminée.

In this respect, it must be noted that, as the Court pointed out in its judgment in Browning (Case 22/81), the method of calculation referred to in Article 46(2)(a) of Regulation No 1408/71, which relates to the determination of the theoretical amount of a pension, is distinct from the situation referred to in Article 50, which relates to the award of a supplementary payment in excess of the minimum payable in application of the normal rules under a particular national legal system.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cour l’a souligné ->

Date index: 2024-03-15
w