Traduction de «cour les aborde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]
Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’approche qu’adopte la Haute cour pour aborder les affaires de corruption à haut niveau se caractérise encore par un niveau opportun de gestion proactive des affaires.
The High Court's approach towards high-level corruption cases has continued to be characterised by a welcome degree of proactive case management.

- organisés conformément à l’agenda politique européen pour la jeunesse jusqu’en 2009. Il conviendrait dès lors d’attribuer un thème général à chaque présidence, de prévoir de traiter les priorités du Pacte européen pour la jeunesse au cours de la première présidence de chaque année, et de prévoir d’aborder les priorités de la méthode ouverte de coordination au cours de la seconde, de même que d’autres priorités horizontales du domaine de la jeunesse.
- structured in line with the European youth political agenda up until 2009, i.e. a general theme per Presidency, European Youth Pact priorities addressed during the first presidency of each year and OMC priorities addressed during the second , as well as other horizontal youth priorities.

En octobre 2011, la Cour de justice de l'UE (la Cour) a abordé, dans son arrêt Premier League/Murphy (affaires jointes C-403/08 et C-429/08), la question des restrictions en matière de concession de licences qui octroient aux diffuseurs un droit exclusif de diffusion en direct des matches de Premier League sur une base territoriale, correspondant en général au territoire d'un État membre.
In October 2011, the EU Court of Justice addressed in its Premier League/Murphy judgment (joined cases C-403/08 and C-429/08) the issue of licensing restrictions granting broadcasters an exclusive live broadcasting right for Premier League matches on a territorial basis, generally corresponding to the territory of a Member State.

Dans le cas où un État membre n'exécuterait pas une décision de récupération, la Commission peut d'abord demander à la Cour de justice de rendre un jugement déclaratoire sur la base de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE au motif que la décision n'a pas été exécutée.
Should a Member State fail to implement a recovery decision, the Commission may first seek a declaratory judgment by the Court of Justice on the basis of Article 108(2) TFEU for failure to implement the decision.

S’agissant des rapports de la Commission sur la performance, la Cour les aborde dans le chapitre du rapport annuel intitulé «Le budget de l’UE: obtenir des résultats».
As regards the Commission’s reporting on performance, the Court covers this topic in the Chapter of the Annual Report on “Getting results from the EU budget”.

À cet égard, il y a lieu de rappeler, tout d’abord, que, selon une jurisprudence constante relative aux pourvois introduits par l’institution défenderesse en première instance contre une décision ayant donné gain de cause au fonctionnaire, la recevabilité du pourvoi est conditionnée à l’existence d’un intérêt à agir, laquelle suppose que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l’a intenté (arrêts de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C‑174/99 P, Rec. p. I‑6189, point 33, et du 3 avril 2003, Parlement/Samper, C‑277/01 P, Rec. p. I‑3019, point 28).
It must be recalled, first, in that regard that, according to settled case-law regarding appeals brought by an institution which was the defendant at first instance against a judgment in favour of an official, the admissibility of the appeal is subject to the existence of a legal interest in bringing the proceedings, which presupposes that the appeal must be liable, if successful, to procure an advantage to the party bringing it (Case C‑174/99 P Parliament v Richard [2000] ECR I‑6189, paragraph 33, and Case C‑277/01 P Parliament v Samper [2003] ECR I‑3019, paragraph 28).

Depuis l'adoption de la communication de la Commission de 1982, la Cour a abordé un grand nombre de questions concernant les importations parallèles de médicaments et a confirmé qu'un médicament importé parallèlement fait l'objet d'une licence accordée sur la base d'une procédure simplifiée en rapport, par exemple, avec la procédure appliquée aux nouveaux médicaments commercialisés pour la première fois dans l'UE- lorsque l'information nécessaire à la protection de la santé publique est déjà à la disposition des autorités de l'État membre de destination.
Since the 1982 Communication, the Court has addressed many issues regarding parallel imports of medicinal products. In particular it has confirmed that Member State authorities should grant licences to market parallel-imported medicinal products on the basis of a simplified procedure relative for example to that applied to new medicines being marketed in the EU for the first time - when the information necessary for the purpose of protecting public health is already available to them.

Le but de la présente Communication est de décrire en termes pratiques quelques-uns des problèmes les plus importants rencontrés par les travailleurs migrants et leurs familles, et la manière selon laquelle la Commission les aborde et les abordera, dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ("la Cour") et de l'expérience acquise par les services de la Commission dans le traitement au jour le jour des plaintes émanant de citoyens.
The aim of the present Communication is to describe in practical terms some of the most important issues for migrant workers and their families, and the way the Commission does and will deal with them, in view of the case law of the Court of Justice of the European Communities ("the Court") and the daily experience of the Commission services in examining complaints from citizens.

Mme Falardeau-Ramsay: Je peux difficilement décider pour la Cour suprême et je n'ai pas de boule de cristal, mais si nous nous fions à la façon dont la cour a abordé les questions de droit social et l'interprétation de l'article 15, par rapport à l'article 1, j'ai l'impression que la possibilité est assez forte.
Ms Falardeau-Ramsay: I cannot speak for the Supreme Court and I do not have crystal ball, but judging from how the courts have dealt with social rights issues and the interpretation of section 15 in relation to section 1, I would think the likelihood of the court taking this principle into account is fairly strong.

Il reflète la décision de la Cour suprême sans pour autant refléter la façon subtile dont la Cour a abordé le problème.
It follows the Supreme Court, but with little attention to the nuances of the court's treatment of the problem.